Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-2652 du 24 novembre 2004, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2653 du 23 novembre 2004, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, adoptée par l'organisation maritime internationale le 2 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2654 du 23 novembre 2004, portant ratification du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République Tunisienne et la République Portugaise
Article premier. - Est ratifié, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu, à Tunis le 17 juin 2003, entre la République Tunisienne et la République Portugaise.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de
Décret n° 2004-2655 du 23 novembre 2004, portant création de certains établissements publics
Article premier. – Sont créés, à compter du 1er janvier 2005, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
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