Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2656 du 29 novembre 2004, portant ratification de la charte africaine des transports maritimes
Article premier. - Est ratifiée, la charte africaine des transports maritimes, adoptée par le conseil des ministres de l'organisation de l'unité africaine lors de sa soixantième session ordinaire, tenue à Tunis du 6 au 11 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 1er août 1997.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2004-2657 du 29 novembre 2004
Monsieur Slimane Ourak, directeur de première classe, est nommé chargé de mission au ministère des finances, à compter du 1er novembre 2004.
Par décret n° 2004-2658 du 29 novembre 2004
Monsieur Slimane Ourak, directeur de première classe, est nommé directeur général des douanes au ministère des finances, à compter du 1er novembre 2004.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 4 et 5 du décret susvisé n° 99-2797 du 13 décembre 1999, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-2660 du 29 novembre 2004
Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2004 aux personnes physiques suivantes :
1- Le premier prix : Monsieur Mounir Attia du gouvernorat de Kairouan,
2- Le deuxième prix : Monsieur Ridha Ben Slimane Hosni du gouvernorat de Kasserine,
3- Le troisième prix : Monsieur Ali Elouaer, du gouvernorat de Médenine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-2661 du 29 novembre 2004
Monsieur Abdessalem Dimassi, professeur hors classe de l'enseignement, chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er mars 2005.
Par décret n° 2004-2662 du 29 novembre 2004
Monsieur Khélifa Dekhili, inspecteur général de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2005.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université
Article premier. - Le présent décret fixe la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université.
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2004-05
Article premier : La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et modalités de réalisation par les Intermédiaires Agréés des transferts au titre de l'allocation touristique.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2004-06
Article Premier : L'alinéa premier du paragraphe a), 1°) de la section II de la circulaire n°93-18 sus-visée est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2004-07
Article Premier : Le premier paragraphe de l'intitulé A, II de la circulaire n°93-10 sus-visée est abrogé et remplacé comme suit :
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