Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 2005 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2004-2732 du 28 décembre 2004 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur principal… p. 27
Décret n° 2004-2733 du 28 décembre 2004 — Monsieur Riadh Salhi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des dépôts et magasins à la… p. 27
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 décembre 2004 — Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 26 novembre 2004, Messieurs : p. 27
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 décembre 2004 — Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 26 novembre 2004 : p. 27

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2004-2734 du 27 décembre 2004 — Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou soeurs sont autorisées à substituer à leur prénom : p. 28

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2735 du 27 décembre 2004 — Monsieur Khmaïes Jhinaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 36
Décret n° 2004-2736 du 27 décembre 2004 — L'article premier du décret n° 2004-243 du 26 janvier 2004 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : p. 36

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 2004 — Fixant la limite des menues dépenses payables sur les régies d'avance p. 36

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2004-2737 du 30 décembre 2004 — Monsieur Jaleleddine Gaha, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de… p. 36
Décret n° 2004-2738 du 30 décembre 2004 — Monsieur Jamel Naguez, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes… p. 36
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 décembre 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de… p. 36

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 38

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 30 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 39

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 décembre 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues p. 39
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 décembre 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et… p. 39
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 27 décembre 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance p. 41

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Décret n° 2004-2739 du 27 décembre 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Mathlouthi, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'éducation… p. 41

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 41

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 30 décembre 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail p. 42

Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de… p. 44

Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 45
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 45
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 46
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 46
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 2004 — Portant délegation de signature en matière disciplinaire p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 48
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 48
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 50
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 50
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 50
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 51
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 51
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 décembre 2004 — Portant délégation de signature p. 52

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

Décret n° 2004-2740 du 27 décembre 2004 — Monsieur Faiez Khelia est nommé dans le grade d'ingénieur en chef. p. 52

Autres publications de ce numéro

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 27

Par décret n° 2004-2732 du 28 décembre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur principal chargé des fonctions de chef de bureau des réparations et de la maintenance au secrétariat générale du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 27

Par décret n° 2004-2733 du 28 décembre 2004

Monsieur Riadh Salhi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des dépôts et magasins à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 27

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 décembre 2004

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 26 novembre 2004, Messieurs :

Mohamed Chokri Ben Abda au siège du gouvernorat de Siliana,
Tahar Abdelhédi à la délégation de Sbitla gouvernorat de Kasserine,
Moez Yahyaoui à la délégation de Sakit Daïer gouvernorat de Sfax,
Zouheir Maïza au siège du gouvernorat de Nabeul,
Abdelkerim Mâoui au siège du gouvernorat de Kairouan,
Lotfi Bakkari à la délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax,
Mohieddine Ben Jazia à la délégation de Kabaria gouvernorat de Tunis,
Ridha Trimech à la délégation de Sijoumi gouvernorat de Tunis,
Nabil Smadhi à la délégation de Zaouia - Ksiba - Thrayet gouvernorat de Sousse,
Ridha Dinari au siège du gouvernorat de Tataouine,
Hamed Jameleddine au siège du gouvernorat de Zaghouan,
Sabiha Tissaoui Maâroufi au siège du gouvernorat du Kef,
Ibrahim Souidi au siège du gouvernorat de Gafsa.

MUTATION

p. 27

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 décembre 2004

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 26 novembre 2004 :

Sadok Souei des services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local à la délégation de Teboulba gouvernorat de Monastir,
Mohamed Naceur Chikhaoui de la délégation de Sijoumi gouvernorat de Tunis à la délégation de Sidi Hassine du même gouvernorat.

p. 28

Changement de prénoms

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 28

Par décret n° 2004-2734 du 27 décembre 2004

Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou soeurs sont autorisées à substituer à leur prénom :

Autres publications de ce numéro

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 2004-2732 du 28 décembre 2004

Par décret n° 2004-2733 du 28 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 décembre 2004

Changement de prénoms

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 2004-2735 du 27 décembre 2004

MAINTIEN EN ACTIVITE

Par décret n° 2004-2736 du 27 décembre 2004

Ministère des finances

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2004-2737 du 30 décembre 2004

Par décret n° 2004-2738 du 30 décembre 2004

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Ministère du transport

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Par décret n° 2004-2739 du 27 décembre 2004

Ministère de la santé publique

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Ministère de l'éducation et de la formation

Ministère de l'enseignement supérieur

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

Par décret n° 2004-2740 du 27 décembre 2004