Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Tunis à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 2004
Messieurs :
- Besma Ben Guiza,
- Choubaila Bou Feteh,
- Besma Dachraoui,
- Adel El-Yahyaoui,
- Amel Ben Soltan,
- Hela Bou Feres,
- Lotfi Ben Kemla.
Liste des commis d'administration exerçant aux communes de Sfax, de Sakiet Edeir, Menzel Chaker, El Hancha et Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2002
Monsieur :
- Mohamed Ali Bouhajeb (commune de Sfax).
Liste des agents d'accueil exerçant aux communes de Sfax, de Sakiet Edeir et Bir Ali Ben Khalifa du gouvernorat de Sfax à promouvoir au choix au grade de commis d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2002
Monsieur :
- Ahmed Bellassoued (commune de Sakiet Edeir).
RECETTES DES FINANCES
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 4 octobre 2005
Est créée, à compter du 1er septembre 2005, une recette des finances à Carthage, du gouvernorat de Tunis.
La recette des finances à Carthage assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Carthage, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 4 octobre 2005
Est créée, à compter du 1er septembre 2005, une recette des finances à Borj El Ouzir, du gouvernorat de l'Ariana.
La recette des finances à Borj El Ouzir assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Borj El Ouzir, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2005-1745 du 13 juin 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-2667 du 7 octobre 2005
Monsieur Hamda Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre le bruit à la direction de l'environnement urbain relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2005-2668 du 7 octobre 2005
Monsieur Abderrazak Marzouki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la récupération et du recyclage à la direction de l'environnement industriel relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2005-2669 du 7 octobre 2005
Monsieur Farhat Elouerghuémmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2005-2670 du 7 octobre 2005
Monsieur Khaled Ben Abdellah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion et de l'assistance des entreprises de métiers et de services à la direction des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2005-2671 du 7 octobre 2005
Monsieur Houcine Chaâri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2005-2672 du 7 octobre 2005
Monsieur Ahmed Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2005-2673 du 7 octobre 2005
Madame Leila Guénaoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des produits et agroalimentaires et industriels à la direction de la qualité et de protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2005-2674 du 7 octobre 2005
Monsieur Lassâad Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération dans le cadre de l'accord de partenariat avec l'union européenne à la direction de la coopération avec l'Europe à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 2655Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 octobre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 21 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 17 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 17 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 octobre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 18 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2675 du 4 octobre 2005
Madame Sonia Abdelhak épouse Ben Abdah, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 25 avril 2005.
Par décret n° 2005-2676 du 4 octobre 2005
Madame Lamia Guizani épouse Tabbane, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 25 avril 2005.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation des concours externes sur dossiers pour le recrutement de techniciens principaux de laboratoire
Article premier. - Sont ouverts - au niveau régional - les concours externes sur dossiers munis d'une discussion avec les membres du jury du concours régional pour le recrutement des techniciens principaux de laboratoire aux candidats ayant obtenu au moins la maîtrise dans l'une des spécialités techniques ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire
Article premier. - Sont ouverts - au niveau régional- les concours externes sur dossiers munis d'une discussion avec les membres du jury du concours régional pour le recrutement des techniciens de laboratoire aux candidats ayant obtenu au moins le diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur dans l'une des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, portant ouverture de concours externes sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article premier. - Sont ouverts aux directions régionales de l'enseignement mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le 5 décembre 2005 et jours suivants, des concours externes sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation des concours externes sur dossiers pour le recrutement de préparateurs
Article premier. - Sont ouverts - au niveau régional - les concours externes sur dossiers munis d'une discussion avec les membres du jury du concours régional pour le recrutement de préparateurs aux candidats titulaires du baccalauréat dans l'une des filières techniques ou scientifiques ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 octobre 2005, portant ouverture de concours externes sur dossiers pour le recrutement de préparateurs
Article premier. - Sont ouverts aux directions régionales de l'enseignement mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le 5 décembre 2005 et jours suivants, des concours externes sur dossiers pour le recrutement de préparateurs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2677 du 4 octobre 2005
Monsieur Nabil Sassi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-2678 du 4 octobre 2005
Madame Houda Ben Saida épouse Azaiez, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-2679 du 4 octobre 2005
Monsieur Mokhtar Gazouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2680 du 4 octobre 2005
Monsieur Chokri Oun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par décret n° 2005-2681 du 4 octobre 2005
Madame Afef Mili, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par décret n° 2005-2682 du 4 octobre 2005
Les technologues dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Kaouther Ben Kaddour épouse Machta | L'institut supérieur des études technologiques de Sfax | Génie civil | 21/03/2005 |
| Abdelmonem Masmoudi | L'institut supérieur des études technologiques de Sfax | Génie civil | 21/03/2005 |
| Kaouther Ghozzi épouse Hamdi | L'institut supérieur des études technologiques de Rades | Economie et gestion | 30/03/2005 |
| Rim Bourouba épouse Mamlouk | L'institut supérieur des études technologiques de Rades | Economie et gestion | 30/03/2005 |
| Mohamed Belhassen Guettat | L'institut supérieur des études technologiques de Rades | Informatique | 7/05/2005 |
| Imed Soussi | L'institut supérieur des études technologiques de Nabeul | Informatique | 7/05/2005 |
| Besma Ben Salah | L'institut supérieur des études technologiques de Sousse | Informatique | 7/05/2005 |
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 12 octobre 2005"
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Ministère de l'emploi
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 7 octobre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs, est habilité à signer, par délégation du…
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