Présidence de la République
Décret n° 2005-3047 du 29 novembre 2005, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et du développement local, chargé de la sûreté nationale
Article premier. – Monsieur Mohamed Ali Ganzouï est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et du développement local, chargé de la sûreté nationale.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-3048 du 1er décembre 2005
Monsieur Jalloul Jeribi est nommé président du conseil islamique supérieur. Dans cette situation, il bénéficie du rang et des avantages d'un ministre.
Par décret n° 2005-3049 du 28 novembre 2005
Monsieur Mohamed Saihi, administrateur conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et ouvrier au secrétariat général de la cour des comptes.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-3050 du 21 novembre 2005, portant publication du texte récapitulatif de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du protocole de 1978 comprenant tous les amendements en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ainsi que le texte du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Article premier. – Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le texte récapitulatif de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du protocole de 1978 comprenant tous les amendements en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ainsi…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2005-3051 du 29 novembre 2005, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation des projets suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-3052 du 28 novembre 2005
Monsieur Mouldi Ben Said, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du développement sylvo-pastoral à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-3053 du 28 novembre 2005
Monsieur Neji Tarchoun, maître de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem.
Par décret n° 2005-3054 du 28 novembre 2005
Madame Soufia Ezzeddine, chargée de recherche agricole, est nommée dans le grade de maître de recherche agricole à l'institut national des sciences et technologies de la mer, à compter du 16 avril 2005.
p. 3389Par décret n° 2005-3055 du 28 novembre 2005
Les chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-3056 du 28 novembre 2005
Madame Manana Zaddam épouse Hafnaoui, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-3057 du 28 novembre 2005
Monsieur Mokdad Ben Cheikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme
Article premier. - Pour être classés dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret n° 73-510 du 30
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-3058 du 28 novembre 2005
Monsieur Mohamed Ali Aouadi, inspecteur du 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2005-3059 du 28 novembre 2005
Madame Sihem Kechrid née Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des métiers du sport au département du suivi de la formation et de recyclage au centre national de la formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de la formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant l'organisation administrative et financière, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 30 janvier 2006 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-3060 du 28 novembre 2005
Monsieur Lotfi Kahouache, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-3061 du 28 novembre 2005
Monsieur Abdelhamid Zribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 2005-3062 du 28 novembre 2005
Monsieur Fethi Sellemi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.
p. 3402Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire, et ce, dans la limite de 20 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire, et ce, dans la limite de 30 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, et ce, dans la limite de 70 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2005, modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 17 janvier 2006 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de quatre vingt neuf (89) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-3063 du 28 novembre 2005
Monsieur Abdesslam Dammak, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'enseignement supérieur pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2005.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 1er décembre 2005, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2005
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2005, à partir du 1er février 2006 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 1er décembre 2005, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2005
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2005, à partir du 1er février 2006 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-3064 du 28 novembre 2005
Mademoiselle Néfissa Chakroun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et de la culture du brevet à la direction de la propriété intellectuelle et des brevets d'invention, (direction générale des technologies et du développement des Compétences) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.