Loi n° 2006-12 du 13 mars 2006, portant approbation d'un accord et d'un protocole entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine, relatifs à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
Article unique – Sont approuvés, l'accord et le protocole annexés à la présente loi et conclus à Tunis, le 21 juin 2004, entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine et relatifs à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-13 du 13 mars 2006, portant approbation d'un accord entre la République Tunisienne et la République du Congo, relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 4 octobre 2005, entre la République Tunisienne et la République du Congo.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-14 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha (1)
Article unique – Sont approuvées, les deux conventions annexées à la présente loi, conclues à Djeddah, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'exécution du projet…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-15 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB pour le financement de la réalisation de la première tranche du centre multiculturel à Tunis (1)
Article unique – Sont approuvées, les deux conventions annexées à la présente loi, conclues à Tunis, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB et relatives au crédit acheteur d’un montant de trente quatre millions (34.000.000,0) d’euros et au crédit financier d’un…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 3-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord et d'un protocole entre la République tunisienne et la République populaire de Chine relatifs à l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Le Conseil Constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 7 – 2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’un accord entre la République tunisienne et la République du Congo sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2006-691 du 13 mars 2006, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 2006, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du cinquantième anniversaire de l'indépendance
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 février 2006, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du cinquantième anniversaire de l'indépendance, de deux mille (2.000) pièces de monnaie en or de dix dinars la pièce,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 mars 2006
Est autorisée, la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des verts pour le progrès ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique ci-dessus indiquée n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-692 du 7 mars 2006
Monsieur Mohamed Naceur Kort, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-693 du 7 mars 2006
Madame Neila Chala épouse Chebâane, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-694 du 7 mars 2006
Monsieur Sahbi Khalfallah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie Continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-695 du 7 mars 2006
Monsieur Mohamed Chaker Ouahada, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-696 du 7 mars 2006
Monsieur Hachemi Dridi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-697 du 7 mars 2006
Madame Lamia Siala née Kedadi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
p. 571Par décret n° 2006-698 du 7 mars 2006
Monsieur Mohamed Bougamra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2006-699 du 7 mars 2006
Le colonel des douanes Rejeb Maâlaoui est nommé directeur de la gestion des risques à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2006-700 du 7 mars 2006
Le colonel des douanes Hichem Miladi est nommé directeur régional des douanes de Sfax à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 2006-701 du 7 mars 2006
Le colonel des douanes Ezzeddine Youssfi est nommé chef du bureau des renseignements à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 2006-702 du 7 mars 2006
Le lieutenant-colonel des douanes Badreddine Ben Zineb est nommé chef du bureau des opérations à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2006-703 du 7 mars 2006
Le lieutenant-colonel des douanes Wahid Saïdi est nommé chef du bureau frontalier des douanes de Sfax à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2006-704 du 7 mars 2006
Le lieutenant-colonel des douanes Abdelkarim Guizani est nommé sous-directeur des dépôts et de la retenue provisoire des bagages au bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-705 du 8 mars 2006
Madame Faïza Trabelsi épouse Bourigua, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.
Par décret n° 2006-706 du 8 mars 2006
Monsieur Rachid Ben Daïmach, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Par décret n° 2006-707 du 8 mars 2006
Monsieur Mohamed Lamine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bled Sbita de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Bled Sbita de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2006-18 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rhima 2 de la délégation de Hajeb Laâyoun, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Rhima 2 de la délégation de Hajeb Laâyoun, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2006-16 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Tammar (extension) de la délégation de Kairouan Nord, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Tammar (extension) de la délégation de Kairouan Nord, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2006-15 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir El Mestiri de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Garâa de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Garâa de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2006-20 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2006-24 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Mohamed de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouled Mohamed de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2006-23 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Sayeh 2 Ouled Bouaziz de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Sidi Sayeh 2 Ouled Bouaziz de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2006-19 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Braga de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Braga de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2006-22 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Garaâ Bennour de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Garaâ Bennour de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2006-21 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Karya 2, de la délégation de Sidi Aïche, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Karya 2 de la délégation de Sidi Aïche, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2006-30 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Amor Roueched, de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouled
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Mansour 1, de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouled Mansour 1 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2006-29 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Omrane, de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2006-27 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oglet Ahmed, de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Oglet Ahmed de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2006-31 du 3 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mellita, de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Itha, de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Itha de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-60 du 9 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magran, de la délégation d'El Bir Al Ahmar, au gouvernorat de Tataouine
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Magran de la délégation d'El Bir Al Ahmar, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2006-57 du 9 janvier 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 mars 2006
Est complété, l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 avril 2003, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :
1- Personnes physiques :
- Slaheddine Ellouze.
- Khadija Hédhli.
- Leila Mejri.
- Ziad Marzouki.
- Omar Bayouli.
2- Personnes morales :
- Société tunisienne des études et de formation.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-708 du 7 mars 2006
Monsieur Mabrouk Zidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2006-709 du 7 mars 2006
Monsieur Mohamed Dridi, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des technologies de la communication.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 mars 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Boulifi, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 mars 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kilani Ben Aissa, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 mars 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ghadab, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili par intérim, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-710 du 8 mars 2006
Monsieur Lassâad Habchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d’un établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Téboursouk).
Par décret n° 2006-711 du 7 mars 2006
Madame Fatma Ben Ali épouse El Messaoudi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’hôpital régional de Gabès (service : la pharmacie).
Par décret n° 2006-712 du 8 mars 2006
Madame Radhia Roudesli, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l’hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2006-713 du 8 mars 2006
Le docteur Nabil Jelassi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l’hôpital régional de Ksar Hellal.
Par décret n° 2006-714 du 7 mars 2006
Madame Henda Ben Ayed épouse Ellouze, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des dispositifs médicaux, relevant de la sous-direction du contrôle des dispositifs médicaux, des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle relevant de la direction de la biologie au laboratoire national de contrôle des médicaments.
Par décret n° 2006-715 du 8 mars 2006
Les psychologues principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de psychologue en chef :
- Salwa Khlif épouse Kolsi.
- Belgacem Nadari.
NOMINATIONS
Ministère de la ffaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-716 du 7 mars 2006
Sont nommés au grade de médecin inspecteur régional du travail, les médecins inspecteurs du travail dont les noms suivent :
- Nadia Lilia Mlaiki,
- Lotfi Mahjoub,
- Dhouha Rezgui.
Par décret n° 2006-717 du 8 mars 2006
Monsieur Lotfi Lahdhili, psychologue principal, est nommé dans le grade de psychologue en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-718 du 8 mars 2006
Monsieur Malek Jridi, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’école nationale d’ingénieurs à Gabès.
Par décret n° 2006-719 du 8 mars 2006
Monsieur Othman Béji, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d’établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » au restaurant universitaire de Bizerte.
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.
Par décret n° 2006-720 du 8 mars 2006
Monsieur Said Aljane, professeur principal hors classe de l’enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Par décret n° 2006-721 du 8 mars 2006
Monsieur Ezzeddine Fatnassi, professeur principal de l’enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur d’informatique et de multimédia de Gabès.
Par décret n° 2006-722 du 8 mars 2006
Monsieur Mourad Manai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur de comptabilité et d’administration des entreprises.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-723 du 8 mars 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sifi, professeur de l’enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages à l’école polytechnique de Tunisie, à compter du 1er septembre 2005.
NOMINATION
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2006-724 du 8 mars 2006
Monsieur Hannachi Faicel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction générale des services communs au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
p. 581MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.
(Voir version arabe).