Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2006-742 du 14 mars 2006
Madame Faouzia Alaya, magistrat de troisième grade, est nommée représentante régionale du médiateur administratif au Kef, à compter du 15 mars 2006.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-884 du 27 avril 2000, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-743 du 13 mars 2006, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs, de voiries et réhabilitation des routes dans quelques avenues et rues de la ville de Sfax
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs, de voiries et réhabilitation des routes dans quelques avenues et rues de la ville de Sfax, telles que mentionnées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l’homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’Homme du 14 mars 2006, portant désignation d’ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur général de l’institut supérieur de la magistrature est nommé ordonnateur
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 mars 2006
Monsieur Raouf Essid est inscrit au tableau des interprètes assermentés dans la langue espagnole, et s'est nommé à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 mars 2006
La démission de Monsieur Amor Hamdi, notaire à Dahmani, circonscription du tribunal de première instance du Kef, est acceptée pour raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 mars 2006
La démission de Monsieur Nabil Hakem, notaire à Menzel Temim, circonscription du tribunal de première instance du Grombalia, est acceptée pour raisons personnelles.
DATE D'EFFET D'UNE NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-744 du 14 mars 2006
L'article premier du décret n° 2000-2074 du 18 septembre 2000, est complété comme suit :
Et ce, à compter du 6 octobre 2000.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-745 du 13 mars 2006, fixant l'organigramme de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline
Article premier. - L'organigramme de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article premier. - Les dispositions des articles 24, 25, et 26 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-747 du 14 mars 2006
Les maîtres assistants dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 mars 2006
Est attribué à Monsieur Chedli Klibi, le diplôme de doctorat honoris causa, prévu à l'article premier du décret n° 2001-325 du 23 janvier 2001.