Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2006

Journal Officiel · publié le 25 avril 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 111 textes

Lois p. 908

Loi n° 2006-16 du 20 avril 2006, portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 21 juin 2004.

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Lois p. 908

Loi n° 2006-17 du 20 avril 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 17 janvier 2006, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana (phase II) (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu à Rome le 17 janvier 2006, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole d'un montant de dix millions neuf cent mille droits de tirage spéciaux (10.900.000DTS) pour la contribution au financement du…

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Premier ministère

p. 909

Par décret n° 2006-1049 du 20 avril 2006

Monsieur Abdelmalek El Hamadi, conseiller chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juin 2006.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 909

Par décret n° 2006-1050 du 20 avril 2006

Monsieur Sami Ben Amor, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 909

Décret n° 2006-1051 du 20 avril 2006, portant création de la commission nationale de droit international humanitaire

Article premier. - Est créé, une commission nationale de droit international humanitaire chargée de la vulgarisation des principes du droit international humanitaire, de la diffusion de sa culture et de sa promotion. Cette commission émet un avis consultatif sur les questions relatives à ce droit et ses domaines…

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Chambre des conseillers

p. 910

Par décret n° 2006-1052 du 20 avril 2006

Monsieur Salah Layouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au cabinet du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 911

Rectificatif

Ministère des finances

p. 911

Décret n°2006-585 du 1er mars 2006, portant répartition des crédits ouverture de crédits complémentaires et virements des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2005. JORT n° 19 du 7 mars 2006 page 477

03.307 | CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES *Interventions Publiques* Interventions dans le domaine social Contributions aux Organismes Internationaux | 56 500 56 500 | 47 000 47 000 |

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 912

Décret n° 2006-1053 du 20 avril 2006, portant ratification des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha

Article premier. - Sont ratifiées, les deux conventions conclues à Djeddah, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'exécution du projet d'assainissement et…

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p. 912

Par décret n° 2006-1054 du 20 avril 2006

Madame Saloua Ben Zéou, économiste en chef à l'institut d'économie quantitative, est maintenue en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er mai 2006.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 912

Décret n° 2006-1055 du 20 avril 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Zelal

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Bouaârada,…

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p. 914

Décret n° 2006-1056 du 20 avril 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Chgaga

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Bouaârada,…

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p. 916

Par décret n° 2006-1057 du 20 avril 2006

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, à compter du 28 février 2006.

p. 916

Par décret n° 2006-1058 du 20 avril 2006

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est nommé conservateur de la propriété foncière à compter du 28 février 2006.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 916

Par décret n° 2006-1059 du 20 avril 2006

Madame Najet Sakli épouse Trimech, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargée de mission au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 916

Par décret n° 2006-1060 du 20 avril 2006

Monsieur Abdallah Mallek, administrateur général directeur général du financement et des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er août 2006.

p. 916

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 avril 2006, modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales

Article premier. - Sont révisées, la liste des obtentions objet des demandes de protection et la liste des obtentions protégées objet des certificats d'obtentions végétales, telles que fixées par l'arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les…

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 919

Par décret n° 2006-1061 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Saied, chef de département central à l'agence nationale de protection de l'environnement, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er juillet 2006.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 919

Par décret n° 2006-1062 du 20 avril 2006

Monsieur Hédi Baklouti, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

DEROGATION

p. 919

Par décret n° 2006-1063 du 20 avril 2006

Il est accordé à Monsieur Ahmed Mortadha El Bahi une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mars 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 919

Par décret n° 2006-1064 du 19 avril 2006

Monsieur Mohamed Khames Abidi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1065 du 19 avril 2006

Madame Ibtissem Bouattaya, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1066 du 19 avril 2006

Monsieur Hédi Chlibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différentes parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1067 du 19 avril 2006

Monsieur Khaled Essid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différentes parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1068 du 19 avril 2006

Monsieur Habib Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur de musique, de l'institut supérieur de l'informatique et de multimédia et du centre de recherche en informatique, en multimédia et du traitement numérique des données à Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1069 du 19 avril 2006

Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1070 du 19 avril 2006

Monsieur Khemais Ben M'barka, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 919

Par décret n° 2006-1071 du 19 avril 2006

Madame Awatef Abid, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

p. 920
p. 920

Par décret n° 2006-1072 du 19 avril 2006

Madame Basma Ksontini, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

p. 920

Par décret n° 2006-1073 du 19 avril 2006

Monsieur Mehrez Trad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 920

Par décret n° 2006-1074 du 19 avril 2006

Monsieur Mohamed Taieb N'ciri, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 920

Par décret n° 2006-1075 du 19 avril 2006

Madame Monia Khamassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 920

Par décret n° 2006-1076 du 19 avril 2006

Monsieur Ridha Ghodhbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 920

Par décret n° 2006-1077 du 19 avril 2006

Monsieur Taoufik Chagroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 920

Par décret n° 2006-1078 du 19 avril 2006

Madame Najoua Ben Zid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.

p. 920

Par décret n° 2006-1079 du 19 avril 2006

Monsieur Ameur Frigui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 920

Par décret n° 2006-1080 du 19 avril 2006

Monsieur Salem Sahli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 920

Par décret n° 2006-1081 du 19 avril 2006

Monsieur Mohamed Maâtallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

p. 920

Par décret n° 2006-1082 du 19 avril 2006

Monsieur Mohamed Bel Ayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 920

Par décret n° 2006-1083 du 19 avril 2006

Monsieur Mahmoud Mami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation technique, de la formation et du recyclage dans le domaine des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 920

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 avril 2006, portant délimitation d'une zone requérant une révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir

Article premier. – La zone requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, est délimitée par la ligne fermée (A, B, C, D) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 921

Par décret n° 2006-1084 du 20 avril 2006

Madame Khedija Zekhama épouse Chahloul, conseiller des services publics, est nommée en qualité de chargée de mission au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 11 mars 2006.

p. 921

Par décret n° 2006-1085 du 20 avril 2006

Madame Khedija Zekhama épouse Chahloul, conseiller des services publics, est nommée chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 11 mars 2006.

p. 921

Par décret n° 2006-1086 du 20 avril 2006

Monsieur Belgacem Nafti est nommé président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, à partir du 15 février 2006.

p. 921

Par décret n° 2006-1087 du 20 avril 2006

Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1088 du 19 avril 2006

Monsieur Fathi Fadhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1089 du 19 avril 2006

Madame Fadhila Rabhi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1090 du 19 avril 2006

Madame Samira H'mida épouse Fradj, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1091 du 19 avril 2006

Monsieur Faouzi Jelassi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1092 du 19 avril 2006

Mademoiselle Ikhlas Haddar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation dans le domaine du commerce international et du suivi de la coopération avec les pays frères et amis à la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1093 du 19 avril 2006

Monsieur Nabil Jaouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1094 du 19 avril 2006

Monsieur Naceur Gouci, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Manouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1095 du 19 avril 2006

Monsieur Méfthah Dhaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 921

Par décret n° 2006-1096 du 19 avril 2006

Monsieur Riadh Kchaou, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional de Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922
p. 922

Par décret n° 2006-1097 du 19 avril 2006

Madame Mounira Kaâbi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions du chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1098 du 19 avril 2006

Monsieur Halim Hamzaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale du Kef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1099 du 19 avril 2006

Monsieur Fathi Khédhaouria, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions du chef de service administratif et financier à la direction régionale du Kef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1100 du 19 avril 2006

Monsieur Skander Tlili, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1101 du 19 avril 2006

Monsieur Tarek Landolsi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1102 du 19 avril 2006

Madame Bourane Belkadhi épouse Nechi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, de la promotion et de l'action sociale et culturelle à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1103 du 19 avril 2006

Monsieur Béchir Nefzi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'approvisionnement à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1104 du 19 avril 2006

Monsieur Ridha Bouraoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et du suivi des prix et des services à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1105 du 19 avril 2006

Monsieur Naoufel Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1106 du 19 avril 2006

Monsieur Hédi Bou Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des produits agroalimentaires à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1107 du 19 avril 2006

Monsieur Daoud Bouazza, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des produits agricoles et industriels à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 922

Par décret n° 2006-1108 du 19 avril 2006

Mademoiselle Boutheina Adib, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 922

Par décret n° 2006-1109 du 20 avril 2006

Madame Ouejdane Ben Achour, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de documentation, renseignement et publications à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 922

Par décret n° 2006-1110 du 20 avril 2006

Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 923
p. 923

Par décret n° 2006-1111 du 20 avril 2006

Monsieur Ahmed Chaâbane, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 923

Par décret n° 2006-1112 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Atia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 30 septembre 2005.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 923

Par décret n° 2006-1113 du 20 avril 2006

Monsieur Néjib Bouraoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la communication et de l'investissement à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 923

Par décret n° 2006-1114 du 20 avril 2006

Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 923

Par décret n° 2006-1115 du 20 avril 2006

Madame Amel Zribi Hachana, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 923

Par décret n° 2006-1116 du 20 avril 2006

Monsieur Noômane Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 923

Par décret n° 2006-1117 du 20 avril 2006

Madame Naouel Boujnah épouse Laâdhari, gestionnaire conseiller des documents et des archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction de la gestion des documents et de la documentation, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Ministère de la santé publique

p. 923

Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance

Article premier. - La mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance sont fixées par les dispositions du présent décret.

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p. 926

Par décret n° 2006-1119 du 19 avril 2006

Le docteur Radhia Braham est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : imagerie médicale), à l'hôpital régional de Ksar Hellel, et ce, à compter du 1er février 2006.

p. 926

Par décret n° 2006-1120 du 19 avril 2006

Le docteur Abdelkader Ben Hamamia est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale), à l'hôpital régional de Menzel Témime, et ce, à compter du 18 janvier 2006.

p. 926

Par décret n° 2006-1121 du 19 avril 2006

Le docteur Azza Baccouche est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie), à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan, et ce, à compter du 24 janvier 2006.

p. 927
p. 927

Par décret n° 2006-1122 du 19 avril 2006

Le docteur Abdellatif Lefi Chouchène est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie), à l'hôpital régional de Béja, et ce, à compter du 1er février 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1123 du 19 avril 2006

Le docteur Mohamed Chebil est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle), au complexe sanitaire de Djebel El Ouest, et ce, à compter du 1er février 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1124 du 19 avril 2006

Le docteur Taïeb Karray est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique), à l'hôpital régional d'El Mahres, et ce, à compter du 17 janvier 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1125 du 19 avril 2006

Le docteur Faten Jerbi épouse Derbel est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : dermatologie), à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, et ce, à compter du 26 janvier 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1126 du 19 avril 2006

Le docteur Faika Chérif épouse Ben Hmida est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : dermatologie), à l'hôpital de la Rabta de Tunis, et ce, à compter du 17 janvier 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1127 du 19 avril 2006

Le docteur Raja Menaâ est nommée dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie réanimation), à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 28 janvier 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1128 du 19 avril 2006

Le docteur Ahmed Néjib El Ghoul est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : oto-rhino-laryngologie), à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, et ce, à compter du 26 janvier 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1129 du 19 avril 2006

Le docteur Jalel Kdous est nommé dans le grade de médecin des hôpitaux (spécialité : oto-rhino-laryngologie), à l'hôpital régional de Siliana, et ce, à compter du 17 janvier 2006.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 927

Par décret n° 2006-1130 du 20 avril 2006

Le docteur Zlitni Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1131 du 20 avril 2006

Le docteur Horchani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1132 du 20 avril 2006

Le docteur Ammar Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1133 du 20 avril 2006

Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2006.

p. 927

Par décret n° 2006-1134 du 20 avril 2006

Le docteur Souissi Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 927

Par décret n° 2006-1135 du 20 avril 2006

Madame Samira Ben Abderrazak épouse Jabas, professeur des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur adjoint chargé de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 927

Par décret n° 2006-1136 du 20 avril 2006

Monsieur Nabil Alyat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba.

p. 927

Par décret n° 2006-1137 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Habib Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement à Kairouan.

p. 927

Par décret n° 2006-1138 du 20 avril 2006

Monsieur Younès Ouni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.

p. 928

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 928

Par décret n° 2006-1139 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Lamine Aouassa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif, à compter du 11 octobre 2005.

p. 928

Par décret n° 2006-1140 du 20 avril 2006

Monsieur Abdelmejid Jemni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir, à compter du 30 août 2005.

p. 928

Par décret n° 2006-1141 du 20 avril 2006

Monsieur Nejib El Frigui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 928

Par décret n° 2006-1142 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Fekri Kraiem, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 928

Par décret n° 2006-1143 du 20 avril 2006

Madame Raoudha Belhadj Hmida épouse Bouzgarou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire à Monastir.

p. 928

Par décret n° 2006-1144 du 20 avril 2006

Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

p. 928

Par décret n° 2006-1145 du 20 avril 2006

Monsieur Faïçal Ben Khedher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Monastir.

p. 928

Par décret n° 2006-1146 du 20 avril 2006

Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 928

Par décret n° 2006-1147 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Badreddine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 928

Par décret n° 2006-1148 du 20 avril 2006

Monsieur Hammadi Ouaja, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 928

Par décret n° 2006-1149 du 20 avril 2006

Monsieur Adel Cheikh Zaouali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.

p. 928

Par décret n° 2006-1150 du 20 avril 2006

Monsieur Neji Dehmeni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 928

Par décret n° 2006-1151 du 22 avril 2006

Monsieur Zouhaier Aboubaker, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 928

Par décret n° 2006-1152 du 20 avril 2006

Monsieur Aboulkacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2006.

SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

NOMINATIONS

Ministère de la recherche

p. 928

Par décret n° 2006-1153 du 20 avril 2006

Madame Sihem Grissi épouse Fezai, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la recherche scientifiques, de la technologie et du développement des compétences.

p. 928

Par décret n° 2006-1154 du 20 avril 2006

Madame Arbia Ben Othmen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études prospectives, de la planification et des statistiques au ministère de la recherche scientifiques, de la technologie et du développement des compétences.