Journal Officiel n° 52 du 30 juin 2006

Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006, portant modification de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 (1)

Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l'article 11 de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du…

Avis n° 26-2006 du Conseil constitutionnel sur le projet de loi organique portant modification de la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par

satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995

Décret n° 2006-1773 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2006-1774 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle au profit des médecins vétérinaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2006-1775 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale d'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et aux animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er Mai 2006 la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2006-1776 du 26 juin 2006

Par décret n° 2006-1777 du 26 juin 2006

Décret n° 2006-1778 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères,…

Décret n° 2006-1779 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, telle que prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du…

Décret n° 2006-1780 du 26 juin 2006, accordant à Monsieur Taïeb El Hedhli une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Taïeb El Hedhli bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 108.625 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 79 lits au minimum situé à Bizerte.

Décret n° 2006-1781 du 26 juin 2006, portant attribution, au titre de l'année 2006, de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est attribuée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, telle que prévue par le décret n° 2005-3186 du 12 décembre 2005 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :

Décret n° 2006-1782 du 26 juin 2006, portant attribution, au titre de l'année 2006, de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat

Article premier. - Est attribuée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, telle que prévue par le décret n° 2005-3185 du 12 décembre 2005 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :

Décret n° 2006-1783 du 26 juin 2006, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Saïd (gouvernorat de Tunis)

Article premier. - Est approuvée la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Saïd annexé au présent décret.

Décret n° 2006-1784 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, au titre de l'année 2006, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 2005-3190 du 12 décembre 2005 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2006 aux agents bénéficiaires de cette…

Décret n° 2006-1785 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication au titre de l'année 2006

Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication prévue par le décret n° 2005-3191 du 12 décembre 2005 susvisé est octroyée à compter du 1er janvier 2006 au profit des agents…

Décret n° 2006-1786 du 26 juin 2006, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2006

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont majorés, à compter du 1er mai…

Décret n° 2006-1787 du 26 juin 2006, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2006

Article premier.- Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont majorés, à compter du 1er juillet 2006, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2006-1788 du 26 juin 2006, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2006

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont majorés, à compter du 1er mai 2006, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2006-1789 du 26 juin 2006, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2006

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des…

Par décret n° 2006-1790 du 26 juin 2006

Par décret n° 2006-1791 du 26 juin 2006

Décret n° 2006-1792 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation, conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2006-1793 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2006

Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogique allouée aux personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation, conformément aux…

Décret n° 2006-1794 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2006

Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogique allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2006-1795 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2006

Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de…

Décret n° 2006-1796 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2006

Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation, conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2006-1797 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité, au…

Décret n° 2006-1798 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006 conformément aux indications du…

Décret n° 2006-1799 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006 conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2006-1800 du 26 juin 2006, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :