Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-2336 du 28 août 2006, relatif aux modalités d'intervention du fonds de prévention des accidents de la circulation, son mode de fonctionnement, l'assiette et les taux des contributions qui lui sont réservées
Article premier. - Le fonds de prévention des accidents de la circulation participe au financement des programmes de prévention des accidents de la circulation dans le cadre de contrats programmes conclus avec les intervenants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2006-2337 du 25 août 2006
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 août 2006
Monsieur Sahnoun Saïd est inscrit au tableau des interprètes assermentés dans la langue italienne, et est nommé à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 août 2006, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à la tenue et à l'administration des comptes en valeurs mobilières
Article unique - Est approuvé, le règlement du conseil du marché financier relatif à la tenue et à l'administration des comptes en valeurs mobilières.
Lire le texte intégral →Ministère du développement
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 24 août 2006
Monsieur Rachid Jlassi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'office de développement du centre-ouest en remplacement de Monsieur Mustapha Riahi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 24 août 2006
Monsieur Mohamed Abderrezek Jnidi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative « Ali Bach Hamba », en remplacement de Monsieur Tarek Hamzaoui.
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 août 2006, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2006/2007
Article premier : Pour la saison 2006/2007 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de la santé publique, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif aux boissons non alcoolisées
Article premier
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2338 du 24 août 2006
Monsieur Mohamed Belghith, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kébili (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2006-2339 du 24 août 2006
Monsieur Fethi Mansouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Krib et Sidi Bourouis (groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2006-2340 du 24 août 2006
Madame Samira Zghal, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la pharmacie à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-2341 du 24 août 2006
Le docteur Kamel Chabir, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire El Omrane Supérieure du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2006-2342 du 24 août 2006
Le docteur Mohamed Moncef Gandoura, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2006-2343 du 24 août 2006
Madame Salma Ben Massaoud épouse Feki, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Sfax.
Par décret n° 2006-2344 du 24 août 2006
Le docteur Soufiene Nouira, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes à l'hôpital régional de Siliana.
p. 3162Par décret n° 2006-2345 du 24 août 2006
Le docteur Samia Hamouda, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2006-2346 du 24 août 2006
Madame Amel Turki, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire de microbiologie et de bactériologie à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
Par décret n° 2006-2347 du 24 août 2006
Le docteur Ahmed Bouajina, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service des maladies cardio-vasculaires à l'hôpital régional (Taher Maâmouri) de Nabeul.
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 août 2006, portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982, relatif au prix des produits pharmaceutiques
Article unique. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 mai 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 2006
Docteur Mohamed Fayçal El Awididi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Omar Othman, et ce, à partir du 26 juillet 2006.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 2006
Docteur Lotfi Ben Hassine est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à partir du 19 juin 2006.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 août 2006
Monsieur Sadok Ben M’henni est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Féthi Ben Aissa.
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