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NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-3112 du 30 novembre 2006
Monsieur Lotfi Mbarki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploration, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du 28 novembre 2006
Sont désignés, tel que ci-après indiqué, président et membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation prévue par le décret n° 2006-2336 du 28 août 2006 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 novembre 2006, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1428 H / 2007
Article premier. - La candidature à l'obtention du Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1428 H / 2007, est ouverte le lundi 1er janvier 2007.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 24 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-3113 du 28 novembre 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouergha du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouergha - Zone 5)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouergha à la délégation de Bir El Hafay, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouergha (Zone 5) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 31 octobre 2002, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier : Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 janvier 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 11 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 4 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-3114 du 30 novembre 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde faisant partie du titre foncier n° 126076, d'une superficie de 01ha 68ares 20ca, sise à la délégation d'El Mida au gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte, créé par le décret n° 2006-2473 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ras Ejbal de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ras Ejbal de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte, créé par le décret n° 2006-2474 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2006-2475 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2006-2472 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Zid 2 de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Zid 2 de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2006-2470 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bent Saïden 2 de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bent Saïden 2 de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2006-2469 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El M'hiris de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El M'hiris de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2006-2471 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Ermal Bouachir de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Ermal Bouachir de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2006-2468 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Lala de la délégation d'El Ksar, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Lala de la délégation d'El Ksar, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2006-2478 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis du Sud Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis du Sud Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2006-2477 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2006-2476 du 12 septembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2006-3115 du 30 novembre 2006
Il est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Hédi Brahem, inspecteur en chef des communications, chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale au ministère des technologies de la communication.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de la protection de l'enfance « 2ème grade »
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de la protection de l'enfance « 2ème grade ».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-3116 du 28 novembre 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Hédi Ben Yedder, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Par décret n° 2006-3117 du 30 novembre 2006
Monsieur Jawhar Ferjaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-3118 du 30 novembre 2006
Monsieur Fathi Gharsalli, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3119 du 30 novembre 2006
Monsieur Abderrazek Ben Rhouma, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3120 du 30 novembre 2006
Monsieur Nader Saadaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.
Par décret n° 2006-3121 du 30 novembre 2006
Madame Najeh Saidi épouse Ben Salem, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Metlaoui à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2006-3122 du 30 novembre 2006
Monsieur Mohsen Amaidia, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 novembre 2006, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire
Article premier. - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire, ouvert par l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé, est reportée au 16 janvier 2007 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 novembre 2006, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, ouvert par l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé, est reportée au 16 janvier 2007 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 novembre 2006, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier. - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, ouvert par l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé, est reportée au 16 janvier 2007 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-3123 du 28 novembre 2006
Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en sciences de l'information à l'institut de presse et des sciences de l'information à compter du 15 novembre 2006.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-3124 du 30 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Gassab, maître de conférences, en qualité de directeur des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 19 juin 2006.
Par décret n° 2006-3125 du 30 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamadi Sidhom, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études à l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 19 juin 2006.
p. 4176"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 6 décembre 2006"
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 30 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier : Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 14 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques…
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