Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 décembre 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « El Kcharma », sis dans l'imadat d'« El Kcharma » délégation d'« El Amra » gouvernorat de Sfax, le…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Chedli El Abed, trésorier régional des finances à Tunis, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ridha Ben Hmida, trésorier régional des finances à Ben Arous, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ahmed Haj Youssef, trésorier régional des finances à Kairouan, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdelaziz Ben Yaâla, trésorier régional des finances à Siliana, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ahmed Sassi, trésorier régional des finances à Mahdia, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdelaziz Hammami, trésorier régional des finances à Kébili, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Taoufik Bouchhima, trésorier régional des finances à Sfax, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Tahar Zarouk, trésorier régional des finances à Kasserine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Fadhel Gharbi, trésorier régional des finances à Jendouba, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Rafik Chouchène, trésorier régional des finances à Gabès, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ali Soufargi, trésorier régional des finances à l'Ariana, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdellatif Dachraoui, trésorier régional des finances à Nabeul, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
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Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Nsibi, trésorier régional des finances à Sidi Bouzid, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délegation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ahmed Massoudi, trésorier régional des finances à Zaghouan, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ammar Kahlaoui, trésorier régional des finances à Béja, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohieddine Dhouibi, trésorier régional des finances à Gafsa, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Hédi Chaouch, trésorier régional des finances à Monastir, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Mademoiselle Souad Sifaoui, trésorier régional des finances à Bizerte, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdallah Dali, trésorier régional des finances à Tozeur, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Moujahed Nasri, trésorier régional des finances à Sousse, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Hellali, trésorier régional des finances à Tataouine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mabrouk Hamrouni, trésorier régional des finances à Manouba, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Rejeb, trésorier régional des finances à Médenine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2006, portant délégation de signature
Article unique. - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Sadok Ben Salah, trésorier régional des finances au Kef, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 20 décembre 2006
Madame Faouzia Moussa épouse Said est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Hafedh El Gharbi.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2006
- Mohamed Ben Rhouma,
- Monia Aidi,
- Souad Wahbi,
- Sami Chtourou,
- Hamed Nagaaoui,
- Moez Hanchi,
- Jamel Ayari,
- Imen Chebbi,
- Younès Zemzemi,
- Mohamed Ben Ayed.
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur au titre de l'année 2006
- Mohamed Naceur Gharsalli,
- Naila Ghiloufi,
- Abdelhalim Heni,
- Mohamed Ali Wahida,
- Naceur Kari,
- Jamel Salhi,
- Hédia Hedfi,
- Nedia Hannachi,
- Dorsaf Touil,
- Najet Bacha.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2006-3323 du 23 décembre 2006
Monsieur Malek Samoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'écologie et des milieux naturels, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3324 du 22 décembre 2006
Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application du décret n° 2006-103 du 12 janvier 2006, l'intéressé garde la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 14Par décret n° 2006-3325 du 22 décembre 2006
Monsieur Ezzeddine Lahdhiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs urbains et de l'esthétique des villes, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3326 du 22 décembre 2006
Monsieur Abdel Hakim Issaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des milieux naturels, à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3327 du 23 décembre 2006
Monsieur Imed Fadhel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3328 du 23 décembre 2006
Monsieur Nabil Hamada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écologie, à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3329 du 23 décembre 2006
Monsieur Mohamed Sghaier Ben Jeddou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du milieu urbain, à la direction de la qualité de la vie, relevant à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3330 du 22 décembre 2006
Monsieur Chadli Ben Rhouma, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel, à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3331 du 22 décembre 2006
Monsieur Maher Ben Salem, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'esthétique des villes à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3332 du 22 décembre 2006
Monsieur Mohamed Ali Bel Hadj Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production propre et de la mise à niveau environnementale à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3333 du 22 décembre 2006
Monsieur Salah Eddine Guennouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des systèmes naturels terrestres, à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3334 du 22 décembre 2006
Monsieur Abderrazek Marzouki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des déchets spéciaux, des produits chimiques et des rejets industriels, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3335 du 22 décembre 2006
Monsieur Abdelkader Elhattab Aniba, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des archives, à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3336 du 22 décembre 2006
Monsieur Saber Bel Hadj Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des bâtiments, du matériel et de l'approvisionnement, à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3337 du 23 décembre 2006
Monsieur Mustafa Elaroui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la conservation des ressources naturelles à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
p. 15Par décret n° 2006-3338 du 23 décembre 2006
Madame Hazar Elbelli épouse Abdelkefi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la biodiversité et du développement du patrimoine génétique, à la direction de l'écologie et des milieux naturels relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3339 du 23 décembre 2006
Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des parcs urbains et des espaces verts, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3340 du 23 décembre 2006
Mademoiselle Chiraz Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et des concours à la direction des affaires administratives et financières relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3341 du 23 décembre 2006
Monsieur Mohamed Ali Ben Temessek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du milieu et des réserves marines à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3342 du 23 décembre 2006
Monsieur Youssef Zidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la qualité de l'air et des effets de la pollution atmosphérique, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3343 du 23 décembre 2006
Madame Dhekra Garbi épouse Mezlini, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et des instruments de lutte contre la pollution industrielle, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3344 du 23 décembre 2006
Mademoiselle Amel Akrmi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des énergies propres, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3345 du 23 décembre 2006
Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlouse, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement, de la comptabilité et des dépenses, à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3346 du 23 décembre 2006
Monsieur Sassi Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget d'investissement à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2006-3347 du 23 décembre 2006
Monsieur Hassib Dridi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation, à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté des ministres des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 décembre 2006, portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime de stockage des produits pétroliers
Article premier. - La prime de stockage prévue à l'article 13 de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991 est accordée aux sociétés ayant rempli, par produit, leurs obligations en matière de stockage de sécurité, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 3 mai 2006.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 décembre 2006
Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil tunisien de l'huile d'olive conditionnée :
- Monsieur Zakaria H'mad : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- Monsieur Hafedh Kelif : représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Monsieur Fethi Bedour : représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- Mademoiselle Amel Trifa : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Aref Belkhiria : représentant de la chambre syndicale nationale des exportateurs de l'huile d'olives,
- Monsieur Ali Slama : représentant de la chambre syndicale nationale des exportateurs de l'huile d'olives,
- Monsieur Samir Elheouimel : représentant de la chambre syndicale nationale des exportateurs de l'huile d'olives,
- Monsieur Mondher Kachouri : représentant de la chambre syndicale nationale des oléifacteurs,
- Monsieur Jeloul Jabou : représentant de la chambre syndicale nationale des conditionneurs des huiles alimentaires,
- Monsieur Souilem Elfehri : représentant de l'office national de l'huile,
- Madame Zehiya Bouzouita : représentant de la fédération nationale de l'agriculture biologique,
- Monsieur Neder Elabidi : représentant du centre de promotion des exportations.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 20 décembre 2006
Monsieur Abdelkerim Haji est nommé administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Zohaier Elmasmoudi.
Ministère du transport
Arrêté des ministres de la défense nationale et du transport du 22 décembre 2006, modifiant l'arrêté du 27 mai 1999, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international de Gafsa Ksar et organisation de son exploitation
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté des ministres de la défense nationale et du transport du 27 mai 1999, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international de Gafsa Ksar et organisation de son exploitation, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-3348 du 22 décembre 2006
Madame Hanene Mhenni épouse El Gaoudi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional Mohamed Tlatli de Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-3349 du 20 décembre 2006
Mademoiselle Amel Ghodhbane, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri.
p. 18Par décret n° 2006-3350 du 20 décembre 2006
Madame Sonia Massoud épouse Khelifi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.
Par décret n° 2006-3351 du 20 décembre 2006
Madame Sarra Ouertani épouse Ben Ali, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'institut de promotion des handicapés.
Par décret n° 2006-3352 du 20 décembre 2006
Madame Sihem Mathlouthi épouse Belarbi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation et du développement à la sous-direction des soins de santé, de l'éducation et du développement à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2006-3353 du 20 décembre 2006
Madame Zouhour Hamdi épouse Jelassi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2006-3354 du 20 décembre 2006
Monsieur Khemais Mdini, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Béja Nord, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-3355 du 22 décembre 2006
Madame Najoua Guermazi épouse Jawa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.
Par décret n° 2006-3356 du 20 décembre 2006
Monsieur Mokhtar El Kamel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia.