Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 2007

Par décret n° 2007-11 du 3 janvier 2007

Par décret n° 2006-3416 du 29 décembre 2006

Par décret n° 2006-3417 du 29 décembre 2006

Par décret n° 2006-3418 du 29 décembre 2006

Décret n° 2007-12 du 3 janvier 2007, complétant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier. - Il est ajouté au décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés deux articles 3 (bis) et 6 (ter) dont la teneur suit :

Décret n° 2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole

Article premier. - Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole.

Décret n° 2007-14 du 3 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Article premier. - Le dernier paragraphe de l'article 8 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

Par décret n° 2006-3419 du 29 décembre 2006

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation

Article premier. - Sous réserve des dispositions législatives relatives à la pharmacie vétérinaire, le présent arrêté est applicable aux additifs, aux prémélanges et aux aliments contenant des additifs destinés à la nutrition des animaux élevés pour la consommation de leurs produits.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennaceria de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ennaceria de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2006-2731 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Awabdia de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Awabdia de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2006-2732 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettounsi de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettounsi de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2006-2730 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Warifen de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Warifen de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-2733 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Gabès Marine de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Gabès Marine de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-2739 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Ain Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Ain Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-2738 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Gabès Centre de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Gabès Supérieur de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Gabès Supérieur de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-2735 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tebelbou Ouest de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tebelbou Ouest de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-2736 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2006-2737 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaâfrane de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaâfrane de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2006-2740 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Douz de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Douz de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2006-2741 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Stiftimi de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Stiftimi de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2006-2743 du 16 octobre 2006 susvisé.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d'utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l'exploitant agricole (1),

Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la fixation des conditions d'utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l'exploitant agricole.

Décret n° 2007-15 du 3 janvier 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Radès (gouvernorat de Ben Arous)

Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Radès annexé au présent décret.

Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 1er mars 2007 jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Par décret n° 2006-3420 du 29 décembre 2006

Par décret n° 2006-3421 du 29 décembre 2006

Par décret n° 2006-3422 du 29 décembre 2006

Arrête des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 janvier 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 27 février 2007 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Par décret n° 2007-16 du 3 janvier 2007

Par décret n° 2007-17 du 3 janvier 2007

Par décret n° 2006-3423 du 29 décembre 2006

Mademoiselle Sonia Othmani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs…