Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN CITIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2007-227 du 5 février 2007
Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, directeur classe exceptionnelle chargé de la direction des études, du contentieux et de la rémunération à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er mai 2007.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Par décret n° 2007-228 du 5 février 2007
Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 28 février 2007, le mandat de Monsieur Mongi Safra, conseiller membre du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie.
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-229 du 2 février 2007
La nationalité Tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à madame Anna Maria fille de Vittorio Moncini (Veuve Craxi), née à Milano (Italie) le 9 mars 1934.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-230 du 5 février 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-231 du 5 février 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2007-2008
Article Premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2007-2008, conclu à Riad le 28 novembre 2006.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-232 du 5 février 2007
Il est accordé à Monsieur Mohamed Raouf Najjar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2007.
MAINTIEN EN CITIVITE
Par décret n° 2007-233 du 5 février 2007
Monsieur Mohamed Abou El Kacem Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin 2007.
Par décret n° 2007-234 du 5 février 2007
Monsieur Mohamed Bellagi, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juillet 2007.
p. 348NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2007-235 du 5 février 2007
Monsieur Mnaouer Benhissi, conseiller des services publics, est nommé président-directeur général de l'agence tunisienne de solidarité, à compter du 5 décembre 2006.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-236 du 5 février 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-237 du 5 février 2007, fixant l'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail
Article premier. - L'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail créée par la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 susvisée sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-238 du 5 février 2007, portant extension du périmètre public irrigué d'Oued Abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué d'Oued Abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2003-315 du 4 février 2003, sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cinquante huit hectares (58 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-239 du 5 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de mille neuf cent trente hectares (1930 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-240 du 5 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef sur une superficie de quarante hectares (40 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-241 du 5 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Jabra de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Jabra de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent quatre vingt huit hectares (188 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-242 du 5 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Amor de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Amor de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de soixante douze hectares (72 ha) environ, dont cinquante six hectares (56 ha) sont irrigables délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-243 du 5 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Sliman 1 Bis de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Sliman 1 Bis de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cinquante et un hectare (51 ha) environ, dont trente huit hectares (38 ha) sont irrigables délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-244 du 5 février 2007, portant institution d'une prime au titre de la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la période de haute lactation et fixant les modalités et les procédures de son octroi
Article premier. - Est instituée, une prime au titre de la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la période de haute lactation allant du 1er mars au 31 août et stockée durant la même période chez les centrales laitières.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-245 du 5 février 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Younes Najjar, directeur général du centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire.
Par décret n° 2007-246 du 5 février 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Salah Besbes, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-247 du 5 février 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-248 du 5 février 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Moncef Achour, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-249 du 5 février 2007
Le docteur Abdelwaheb Morjene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2007-250 du 5 février 2007
Le docteur Catherine Richez épouse Dziri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Tunis.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-251 du 5 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales
Article premier. - Les dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-252 du 5 février 2007
La nomination de Monsieur Abdessattar Mouelhi, maître de conférences, en qualité de directeur de l'institut national du travail et des études sociales, est renouvelée, à compter du 28 août 2006.
p. 359Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 février 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 mars 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de cent quarante neuf (149)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 février 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 mars 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de vingt quatre (24) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-253 du 5 février 2007
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdesslam Dammak, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 31 octobre 2006.
DETACHEMENT
Par décret n° 2007-254 du 5 février 2007
Monsieur Abdesslam Dammak, magistrat de deuxième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie pour une période n'excédant pas quatre ans, à compter du 1er novembre 2006.