Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2007-302 du 14 février 2007
Monsieur Ben Gharsallah Mondher est nommé architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-303 du 14 février 2007
Les chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mzaougha de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mzaougha de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir sur une superficie de deux mille cent hectares (2100 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 février 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 février 2007
Monsieur Adel Ben Yakhlaf est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur du développement local au conseil d'établissement du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Sghaïer.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de la chimie :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'agroalimentaire :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Monsieur Ahmed Elamri est désigné membre représentant l'union régionale de l'agriculture et de la pêche au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed El Habib Dhaoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 février 2007
Madame Noura Laroussi née Ben Lazreg est désignée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de madame Neila Nouira El Gongi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Fersi, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Fersi, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2007
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2007 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe « ṛ ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier
Article premier. - Est créé le centre technique de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur du tapis et de tissage qui couvre tous les secteurs du tapis et de tissage et toutes autres activités corollaires.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-304 du 14 février 2007
Madame Amel Nefoussi épouse Koubaa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 février 2007
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à partir du 1er janvier 2007 :
- docteur Arbi Echeib : Président du comité médical,
- Docteur Rafia Nouira : médecin chef de service,
- Docteur Hassen Seboui : médecin chef de service,
- Docteur Ali Saed : médecin chef de service,
- Docteur Amor Belhadj Slema : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Sihem Trimech : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital
- Monsieur Selem Boufaid : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2007
Le docteur Mohamed Salah Ben Ammar, chef de service d'anesthésie et de réanimation à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, est nommé membre au conseil d'administration du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement du défunt le docteur Abedlaziz Ben Guachem.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 février 2007
Professeur Ahmed Maherzi est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au sein du conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement du professeur Rachid Boujnah, et ce, à partir du 19 octobre 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 février 2007, relatif à la protection des travailleurs chargés du transport manuel de charges
Article premier. - Le transport manuel de charges désigne le transport où le poids de la charge est entièrement supporté par un seul travailleur, il comprend le soulèvement et la pose de la charge.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'éducation et de la formation du 20 février 2007, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de la session de l'année 2007
Article premier. - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation à partir du 2 mai 2007 et jours suivants des concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des…
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