Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 avril 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d'Essomra délegation d'Aouled Echamekh gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 avril 2007
Messieurs et Madame dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et des mandataires de justice :
Moez Ben Dhaou Bel Hédi : 57, Avenue de la Liberté n° 17 Tunis.
Ahmed Ben Mohamed Naceur Kheder : 18 Avenue de Londre Tunis.
Adel Ben Hamadi Ben Hammed : 29 avenue de l'indépendance résidence Mariem Immeuble B Appt 315 - Borj Octobre Ariana.
Hatem Ben Othman Ouerghi : Résidence Yasmin 1 Appt 12 Cité Hédi Nouira Ariana.
Hanen Bent Mohamed Mouldi Kharroubi : Cité de la Violette n° 49 Fouchana Ben Arous.
Sami Ben Meftah Ouannes : 14, Avenue Taher Khemiri Ezzahra gouvernorat de Ben Arous.
Mounir Ben Mustapha Boulaâras : 171, rue Slaheddine Bouchoucha Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous.
Mohamed El Houssin Ben Ali Dahmani : 32, avenue Mongi Slim Gabès.
SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 avril 2007
Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
Slah Ben Aziz Goudouar : Maison 33 Cité Hédi Nouira Borj Louzir Ariana.
Mohamed Ben Chikh Abdellatif Belaïch : A2 Avenue de l'Afrique cité des Pyramides El Menzah 5B.
Belgacem Ben Mohamed Kalâoui : 27, Avenue de la République Hammam Echatt Ben Arous.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 avril 2007
La démission de Madame Hanen Arfaoui, notaire à Hammam-lif circonscription du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 1388Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 23 avril 2007, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence et des qualifications de mécanicien d'entretien d'aéronef
Article Premier : Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont les significations suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 23 avril 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les procédures d'octroi de la prestation faisant partie du domaine de l'aviation civile indiquées à l'annexe n° 5-07 de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé, sont modifiées suivant l'annexe 5-07 (nouveau).
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-974 du 23 avril 2007
Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :
- Monia Lahmar Jerbi.
- Mounira Khayat.
- Raja Amamou.
- Dalila Hamrouni.
- Sonia Hamza.
- Najet Aidoudi.
- Afifa Bhar Ben Hdid.
- Nedia Ghimouz Belaajouza.
- Aouatef Mokhtar.
- Hanen Atia Ghidira.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 2007
Docteur Ridha Mehwechi est nommé membre représentant les médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie de l'Ariana en remplacement du docteur Hedia Gurairi.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 avril 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts du patrimoine islamique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par décret n° 2007-975 du 23 avril 2007
Monsieur Mohamed Ben Abdallah est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-976 du 23 avril 2007
Monsieur Amor Sakej, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle de Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-977 du 23 avril 2007
Monsieur Mourad Bel Hadj, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des concours et de la formation à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Par décret n° 2007-978 du 23 avril 2007
Madame Rym Ben Slimen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des publications et des guides à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Par décret n° 2007-979 du 23 avril 2007
Madame Zina Ennouri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des projections de l'emploi à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Par décret n° 2007-980 du 23 avril 2007
Monsieur Dhaffer Rouissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification régionale du secteur de l'emploi à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Par décret n° 2007-981 du 23 avril 2007
Monsieur Chawki Chihi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du plan de développement du secteur de l'emploi à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.