Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 août 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les prestations administratives indiquées aux annexes : n° 4-2 relative à l'intégration au corps de la sûreté nationale et de la police nationale (tous les grades), n° 6-10 relative au permis d'occupation temporaire du domaine public (autre que le domaine public maritime), n° 6-2 relative à…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2007
Monsieur Abdelmajid M'barek, est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Madame Najoua Guezara.
NOMINATIONS
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par arrêté du ministre de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 30 août 2007
Monsieur Chaouki Aloui, est nommé membre représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaad Boukhchina.
Par arrêté du ministre de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 30 août 2007
Monsieur M'hamed El Mahjoub, est nommé membre représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers au conseil d'entreprise de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ezzine Amara.
Par arrêté du ministre de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 30 août 2007
Monsieur Mohamed Fehri Chelbi, est nommé membre représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers au conseil d'entreprise de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Najjar.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 30 août 2007, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'État pour l'année 2006
Article premier. - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiements couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'État pour l'année 2006 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 août 2007, portant approbation de la modification des statuts du centre technique des céréales approuvé par l'arrêté du 30 août 1997
Article premier. - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique des céréales annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 août 2007, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle M'gira sise au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle M'ghira 1, 2 et 3 sise au gouvernorat de Ben Arous, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 août 2007, portant modification du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications, approuvé par l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 31 du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications, approuvé par l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007 susvisé, et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves, pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire, les candidats titulaires de la maîtrise des sciences ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau et âgés de quarante (40) ans au plus. L'âge maximum est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 août 2007
Monsieur Sassi Laazizi est nommé membre au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive, représentant du ministère du développement et de la coopération internationale, en remplacement de Monsieur Atef Berchani.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 30 août 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 4 décembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 30 août 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 20 novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 août 2007
Sont nommées membres au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à partir du 18 juin 2007 :
- Monsieur Abdeljalil Ghram : représentant les chefs de service,
- Monsieur Mohamed Samir Boubaker : représentant les chefs de service,
- Monsieur Afif Ben Salah : représentant les chefs de service,
- Monsieur Karim Aoun : représentant les médecins,
- Mademoiselle Khaoula Saidi : représentant les pharmaciens,
- Monsieur Zakaria Ben Lasfer : représentant les médecins vétérinaires,
- Mademoiselle Ikram Guizani : représentant les scientifiques,
- Monsieur Khaled Trabelssi : représentant les ingénieurs,
- Monsieur Mohamed Brari : représentant le personnel du corps para-médical.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 août 2007
Sont nommées membres au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, et ce, à partir du 4 juillet 2007 :
- docteur Jamil Hachicha : président du comité médical,
- docteur Jamel Dammak : médecin chef de service,
- docteur Abdelaziz Jaoua : médecin chef de service,
- docteur Samir Kammoun : médecin chef de service,
- docteur Sondes Hdiji épouse Mseddi : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Chakib Marrakchi : représentant des médecins assistant hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Saied Mahmoudi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-2154 du 30 août 2007
Madame Amel Ghliss, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
Par décret n° 2007-2155 du 30 août 2007
Madame Sihem Attafi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
Par décret n° 2007-2156 du 30 août 2007
Monsieur Mounir Maalej, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
Par décret n° 2007-2157 du 30 août 2007
Monsieur Tahar El Ouaer, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
Par décret n° 2007-2158 du 30 août 2007
Madame Fatma Tallous épouse Ben Soussia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2007-2159 du 30 août 2007
Madame Alia Khelil, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
Par décret n° 2007-2160 du 30 août 2007
Monsieur Taoufik Khemiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.
Par décret n° 2007-2161 du 30 août 2007
Monsieur Mohamed Habib Harbi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.
Par décret n° 2007-2162 du 30 août 2007
Madame Rafika Aloui, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.
Par décret n° 2007-2163 du 30 août 2007
Monsieur Imed Zahaf, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.
Par décret n° 2007-2164 du 30 août 2007
Monsieur Adel Torkhani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de La Manouba.
p. 3210Par décret n° 2007-2165 du 30 août 2007
Madame Radhia Jemai épouse Lassouad, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
Par décret n° 2007-2166 du 30 août 2007
Monsieur Neji Guizani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.
Par décret n° 2007-2167 du 30 août 2007
Monsieur Mohamed Anouar Hitena, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.
Par décret n° 2007-2168 du 30 août 2007
Mademoiselle Dalila Cherni, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
Par décret n° 2007-2169 du 30 août 2007
Madame Besma Melloulchi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
Par décret n° 2007-2170 du 30 août 2007
Monsieur Abdelbasset Tabbassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2007-2171 du 30 août 2007
Monsieur Adel El Ouaer, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2172 du 21 août 2007
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivants, sont maintenus en activité pour une première année, à compter du 1er octobre 2007, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2173 du 21 août 2007
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivants, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2174 du 21 août 2007
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivants, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007 conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 août 2007, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2007
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2007, à partir du 29 novembre 2007 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 août 2007, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2007
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2007, à partir du 29 novembre 2007 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
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