Présidence de la république
Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 19 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 12 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 19 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 12 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-2351 du 19 septembre 2007
Le colonel Fredj Ouanes Ellouati est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'Études sur la sécurité routière.
Par décret n° 2007-2352 du 18 septembre 2007
Monsieur Abdelfatteh Khedher administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2353 du 18 septembre 2007
Madame Saida Ben Rouha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 3301MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-2354 du 18 septembre 2007
Les magistrats ci-après cités sont maintenus en activité conformément aux indications suivantes :
| Messieurs | Qualité | Durée du maintien | |
|---|---|---|---|
| Mohamed Salah Ben Ayed | Procureur d'Etat général, directeur des services judiciaires | Du 01/11/2007 | Au 31/10/2008 |
| Tahar Bougharka | Président de chambre à la cour de cassation | Du 01/10/2007 | Au 30/09/2008 |
| Bettaïeb El Marzouki | Premier président de la cour d'appel de Gabès | Du 01/11/2007 | Au 31/10/2008 |
NOMINATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-2355 du 19 septembre 2007
Monsieur Mohamed Fehri Chalbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 8 mai 2007.
En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 6 nouveau du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, tel que modifié par le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2007-2356 du 19 septembre 2007
Monsieur Souhail Anane, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 septembre 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux :
Messieurs :
- Abdelaziz Chebil : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de monsieur Noureddine Bousalem.
- Fethi Ben Saad : représentant le ministère du transport, et ce, en remplacement de monsieur Nejib Ben Abdelkerim.
- Jabeur Daaboub : représentant le ministère de la santé publique, et ce, en remplacement de monsieur Mabrouk Nadhif.
- Mekki Fethallah : représentant l'office des terres domaniales, et ce, en remplacement de monsieur Fethi Jbara.
- Radhi Ben Othmen : représentant le groupement interprofessionnel des fruits, et ce, en remplacement de monsieur Hassine Hached.
- Mohamed Habib Dhaoui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Zakraoui.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur »
Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans, à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 13 mai 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sud Tozeur» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « titulaire » et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-2357 du 18 septembre 2007
Monsieur Abdessalem Atallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
Par décret n° 2007-2358 du 18 septembre 2007
Monsieur Mohamed Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Horr, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Horr, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (E, G, Z, S, S1, W, W2, W1, L, Y, N, X, H, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouïat Kontech, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouïat Kontech, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sahline-Mootmeur, gouvernorat de Monastir
Article premier : Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sahline-Mootmeur, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, Z, Y, X, W, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P',…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 19 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 19 septembre 2007, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 19 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 19 septembre 2007, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est complétée par l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 19 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 septembre 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2007
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis, le 15 novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement des médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des aides-soignants
Article premier. - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, le concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des aides-soignants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2007, portant ouverture d'un concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des aides-soignants
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 6 novembre 2007, un concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des aides-soignants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des auxiliaires de vie
Article premier. - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, le concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des auxiliaires de vie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2007, portant ouverture d'un concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des auxiliaires de vie
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le 10 novembre 2007, un concours d'admission dans les écoles des sciences infirmières pour la formation des auxiliaires de vie.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2007
Monsieur Salaheddine Dridi est nommé membre représentant le secteur de l'information au comité national d'éthique médicale.
p. 3320NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2359 du 18 septembre 2007
Monsieur Mehrez Romdane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en génie chimique à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès, à compter du 27 octobre 2006.
Par décret n° 2007-2360 du 18 septembre 2007
Madame Souad Kalai épouse Triki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de maître de conférences en sciences économiques à l'institut supérieur de gestion de Gabès, à compter du 20 décembre 2006.
Par décret n° 2007-2361 du 18 septembre 2007
Monsieur Mounir Zikri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en langue, lettres et civilisation russes à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 10 avril 2007.
CESSATION DES FONCTIONS
Par décret n° 2007-2362 du 18 septembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jameleddine Gharbi, maître de conférences, en qualité de directeur des stages à la faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 1er avril 2007.
Par décret n° 2007-2363 du 18 septembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Neji Dehmeni, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 27 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 septembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →