Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2007

Monsieur Bedhiafi Othman, administrateur en chef au ministère de la justice et des droits de l'Homme, est révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension et radié des cadres du corps administratif commun des administrations publiques à compter du 16 juillet 2003.

NOMINATIONS

Monsieur Hassen Jouablia, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Téboursouk, à compter du 1er septembre 2007.

Monsieur Ridha Meksi est nommé directeur de l'agence municipale des services environnementaux relevant de la commune de Tunis.

Monsieur Imida Omrani est nommé directeur de l'agence municipale de gestion relevant de la commune de Tunis.

Madame Kaouther Ouerghi épouse Babay, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Carthage.

Monsieur Mehdi Languar, architecte principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'architecte en chef.

Monsieur Mohamed Aguel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Jamel Khemiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

BUREAU DE CONTROLE DES IMPOTS

Est créé, à compter du 1er novembre 2007, au centre régional du contrôle des impôts de Gabès à la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts El Hamma.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts El Hamma couvre tous les secteurs de la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès.

Monsieur Anis Oueslati est nommé membre représentant le gouvernorat de Gafsa au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mabrouk Charni.

Monsieur Hassen Khidhiri est nommé membre représentant le gouvernorat de Kébili au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Youssef Dridi.

NOMINATIONS

Monsieur Ezzedine Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Mademoiselle Leila Bengaji, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Chokri Tayech, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Monsieur Hédi Lassoued, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Madame Zohra Karoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

Monsieur Ahmed El Agrebaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

Monsieur Ammar Bouguerra Yacoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

Madame Ibtissem Boukhris épouse Riahi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.

Monsieur Ridha Bargaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Monsieur Jounaidi Brinsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, analyses et relations bancaires au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Monsieur Mouldi Zehioua, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Témime » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

Monsieur Hamed Ben Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Bembla » au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

Monsieur Samir Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sahline » au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

Madame Héla Telemceni, chef laboratoire en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la banque des données à la direction des études générales et de la programmation relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Ahmed Chaâbani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

Monsieur Hamadi Zouaghi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

Mademoiselle Lamia Habassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, à la direction des affaires administratives, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATION

Monsieur Lassoued Ammar, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Docteur Nejla Bésbès, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de l’Ariana.

Docteur Fayçal Khaouja, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kairouan.

Monsieur Chokri Azzouz, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l’hôpital régional de Jendouba.

Monsieur Mohamed Bejaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel médecin dentiste à la sous-direction du personnel juxta-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

Madame Raoudha Taamallah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

Madame Fatma Aidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la sous-direction de l’ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

Monsieur Wahid Ben El Manaa, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l’hôpital d’enfants de Tunis.

Monsieur Mustapha Touahria, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l’hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

En application du décret n° 2004-1316 du 3 juin 2004, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Rafik Bouktif, psychologue, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaabane El Fehri.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Monia Mrabet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd.

Madame Kaouther Bach Chaouch épouse El Gharbi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de réhabilitation à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.

NOMINATION

Monsieur Lazhar Rahal, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gafsa.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Chokri Saffar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kairouan.

Monsieur Mokhtar Boukhris, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, pour une nouvelle période, à compter du 18 août 2007.

Monsieur Taoufik Ksontini, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement supérieur et de recherche à l'institut national de sciences appliquées et de technologie.

Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Monsieur Ouadi Zmerli, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

Monsieur Faouzi Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Souani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse, à compter du 1er août 2007.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.