Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2007-4056 du 6 décembre 2007
Monsieur Moncef Youzbachi est nommé membre au conseil économique et social en remplacement de monsieur Abdelhamid Triki, et ce, pour la période restante du mandat de ce dernier en tant que représentant de l'administration et des établissements publics.
Monsieur Hédi Yakhlaf est désigné membre au conseil économique et social pour une période de six ans parmi les personnalités ayant une expérience dans les domaines économiques, sociaux, techniques, éducatifs, culturels et juridiques.
Arrêté du Premier ministre du 8 décembre 2007, portant attribution d'une indemnité annuelle aux membres de la commission des livres coraniques
Article premier - L'indemnité annuelle attribuée à chaque membre de la commission des livres coraniques est fixée en fonction des révisions effectives des livres coraniques imprimés à l'étranger ou à imprimer en Tunisie, selon le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 décembre 2007, fixant les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier - Les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, organisé au profit des ingénieurs des travaux relevant des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 décembre 2007
Sont désignés membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, Messieurs :
- Belgacem Bouchiba : représentant du ministère des finances, en remplacement de Madame Asma Madhioub.
- Hatem Mosbah : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local, en remplacement de Monsieur Salah Elkraoui.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 décembre 2007
Monsieur Mohamed Naceur Moussa est désigné membre représentant du ministère des finances à la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, en remplacement de monsieur Mohamed Chérif Maghrebi.
INDEMNITES ET AVANTAGES
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-4057 du 8 décembre 2007
Sont octroyés, à Monsieur Bouraoui ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme, les indemnités et avantages de commissaire d'Etat général au tribunal administratif.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2007, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1429 H / 2008
Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1429 H / 2008, est ouverte le 1er janvier 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-4058 du 11 décembre 2007
Monsieur Moncef Gouja est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers à compter du 1er septembre 2007.
Par décret n° 2007-4059 du 11 décembre 2007
Monsieur Mansour Mhenni est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers à compter du 1er septembre 2007.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 décembre 2007, relatif à la fixation du chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales
Article premier - Est fixé à 5 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 relative à la loi de finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 décembre 2007, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions
Article premier - Sont inscrits au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 8 décembre 2007
Est créé à compter du 1er décembre 2007 au centre régional du contrôle des impôts de Tunis 2 ? à la direction générale des impôts ? un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts El Bouheira.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts El Bouheira couvre les secteurs suivants :
- Le secteur d'El Bouheira de la délégation de Cité El Khadra du gouvernorat de Tunis,
- Le secteur d'El Bouheira de la délégation du Kram du gouvernorat de Tunis.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-4060 du 8 décembre 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khalfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khalfa – 7ème tranche)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khalfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Khalfa (7ème tranche) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 juin 2004, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-4061 du 8 décembre 2007
Madame Salwa Kefi épouse Khiari, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles au cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-4062 du 8 décembre 2007
Madame Raja Belkhiriaa épouse Ben Ibrahim, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 décembre 2007, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'Om Alia de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Le périmètre d'intervention foncière agricole d'Om Alia de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba est étendu sur une superficie de deux cent cinquante hectares (250 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sabkhet El Brégua » du gouvernorat de Médenine
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 25 octobre 2004. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 1er novembre 2010 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit « Sabkhet El Mehabel »
Article premier.- La Société Sel du Soleil, faisant élection de son domicile à Tunis, 34 Rue Claude Bernard, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sabkhet El Mehabel » du gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Jebel Essif »
Article premier - La Société Marocaine « Managem » et la Société Tunisian Mining Services, faisant élection de leur domicile à Tunis, 9 Rue Danton, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Bled Zalfane »
Article premier. - La Société Marocaine « Managem » et la Société Tunisian Mining Services, faisant élection de leur domicile à Tunis, 9 Rue Danton, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled Zalfane » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « El Hamra »
Article premier.- La Société Marocaine « Managem» et la Société Tunisian Mining Services, faisant élection de leur domicile à Tunis, 9 Rue Danton, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Hamra » du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Jendouba au lieu dit « Jebel Metemanâa »
Article premier - La Société Tunisie Sanit, faisant élection de son domicile à Tunis, 32 Rue 8300 Montplaisir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Metemanâa » du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kairouan au lieu dit « Trozza »
Article premier - La Société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Trozza » du gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-4063 du 8 décembre 2007
Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne rouge fermée : (H, I, J, K, L, M, N, C, D, O, E, F, P, Q) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2007-4064 du 6 décembre 2007
Madame Hend Elkafsi, architecte à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenue en activité pour une période d'une année renouvelable, et ce, à compter du 1er janvier 2008.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre du transport du 8 décembre 2007
Monsieur Zied Mahjoub est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Benour.
Par arrêté du ministre du transport du 8 décembre 2007
Monsieur Abdallah Maacha est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Hsouna Abd Elmlak.
Par arrêté du ministre du transport du 8 décembre 2007
Monsieur Mehrez Dridi est nommé membre représentant le ministère de transport au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Madame Sarra Rajeb.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-4065 du 8 décembre 2007
Madame Rafika M'Hamdi, médecin de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4066 du 8 décembre 2007
Monsieur Mounir Sboui, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4067 du 8 décembre 2007
Monsieur Ahmed M'hamdi, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4068 du 8 décembre 2007
Madame Henda Ellouze Ben Ayed, pharmacien de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
p. 4197Par décret n° 2007-4069 du 8 décembre 2007
Monsieur Adnene Chtourou, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4070 du 8 décembre 2007
Monsieur Mohamed Farah, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4071 du 8 décembre 2007
Monsieur Samir Mheni, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4072 du 8 décembre 2007
Monsieur Youssef Soula, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4073 du 8 décembre 2007
Madame Wassila Boughalleb, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4074 du 8 décembre 2007
Monsieur Yahya Aloui, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4075 du 8 décembre 2007
Monsieur Tarek Rajhi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4076 du 8 décembre 2007
Monsieur Ridha Hayouni, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4077 du 8 décembre 2007
Monsieur Mohamed Mokdad, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4078 du 8 décembre 2007
Madame Hedia Gouia, pharmacien major de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4079 du 8 décembre 2007
Madame Hayet Ben Safta, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 2007-4080 du 8 décembre 2007
Monsieur Mohamed El Majid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2007-4081 du 8 décembre 2007
Le docteur Mohamed Elyes Jebali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Medjez El Bab.
Par décret n° 2007-4082 du 8 décembre 2007
Le docteur Slah Ghrab, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional de Zarzis.
Par décret n° 2007-4083 du 8 décembre 2007
Le docteur Abdelkarim Lakhoua, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2007-4084 du 8 décembre 2007
Le docteur Adel Essafi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Menzel Temime.
Par décret n° 2007-4085 du 8 décembre 2007
Le docteur Mohamed Bouzeker, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Médenine.
Par décret n° 2007-4086 du 8 décembre 2007
Le docteur Mohamed Mounir Kharrat, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation et soins intensifs à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2007-4087 du 8 décembre 2007
Le docteur Imed Saad, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional « 7 Novembre 1987 » de M'saken.
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 décembre 2007, portant approbation du manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière
Article premier – Est approuvé, le manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-4088 du 8 décembre 2007
Monsieur Mohamed Ali Zamouri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service des organisations professionnelles à la sous-direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-4089 du 8 décembre 2007
Monsieur Hassen El Gattoussi El Ahoual, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.
Par décret n° 2007-4090 du 8 décembre 2007
Monsieur Imed Yahyaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 8 décembre 2007, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi (1)
Article premier – Les services relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, et les établissements et les entreprises publics sous tutelle octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et aux procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 décembre 2007, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-4091 du 8 décembre 2007
Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.