Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 12 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au Premier ministère, le 1er juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au Premier ministère, le 1er juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 8 avril 2008
Monsieur Chabeh Jilani est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Abdennacer Ben Salem.
ET DES DROITS DE L'HOMME
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 avril 2008, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public sis dans les imadats de « Nabr », « Sarkouna » et « Ladiab » délégation de « Nebr » gouvernorat d'El Kef.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes, est organisé pour les candidats remplissant les conditions prévues par les statuts général et particulier des agents des douanes et le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2008, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou titulaires d'un diplôme de formation homologué à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes est organisé pour les candidats remplissant les conditions prévues par les statuts général et particulier des agents des douanes et le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2008, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du premier cycle de l'enseignement secondaire ou les titulaires d'un diplôme de formation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-983 du 7 avril 2008, portant extension du périmètre public irrigué de Lebna de la délégation de Menzel Témime, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Lebna de la délégation de Menzel Témime, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 87-983 du 18 juillet 1987, sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cent soixante dix hectares (170 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-984 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Ghardeya de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Ghardeya de la délégation de Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de cent quinze hectares (115 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-985 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Erroumana de la délégation de Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Erroumana de la délégation de Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de quarante hectares (40 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-986 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Chargui des délégations de Dar Chaabane Elfehri et Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Chargui des délégations de Dar Chaabane El Fehri et Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de soixante dix hectares (70 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-987 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Messaadi des délégations de Nabeul et Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Messaadi des délégations de Nabeul et Dar Chaabane Elfehri, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de soixante six hectares (66 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-988 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de soixante neuf hectares (69 ha) environ, dont trente quatre hectares (34 ha) sont irrigables délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-989 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Chbaana de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Chbaana de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de trente quatre hectares (34 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-990 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Chbaana 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Chbaana 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de trente six hectares (36 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-991 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quarante sept hectares (47 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-992 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de soixante cinq hectares (65 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-993 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Garet Ghilane de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Garet Ghilane de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante deux hectares (52 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-994 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante cinq hectares (65 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/150.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-995 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante trois hectares (53 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-996 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier – Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante sept hectares (57 ha) environ délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/150.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-997 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à Braja de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier – Il est créé un périmètre public irrigué à Braja de la délégation de Feriana au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante et un hectares (51 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-998 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis Souk El-Bayez de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier – Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis Souk El-Bayez de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de soixante neuf hectares (69 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-999 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis d'El Gliaa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier – Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis d'El Gliaa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de cent quatre hectares (104 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1000 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis Telmine de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili
Article premier – Il créé un périmètre public irrigué à l'Oasis Telmine de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de deux cent quarante et un hectares (241 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1001 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis El Mansoura de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis El Mansoura de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de cent hectares (100 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1002 du 7 avril 2008, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis El-Blidet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis El-Blidet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de soixante dix huit hectares (78 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1003 du 7 avril 2008, fixant la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les modalités d'inscription
Article premier - Le bénéfice d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication de provenance est subordonné à la présentation d'une demande, à cet effet, au ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-1004 du 8 avril 2008
Monsieur Hechemi Missaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Sliman 1 bis de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Sliman 1 bis de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-3030 du 27 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-3029 du 27 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-3031 du 27 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-249 du 29 janvier 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Fatnassa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Fatnassa de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-248 du 29 janvier 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'Om Essoumaa Sud de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'Om Essoumaa Sud de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2008-250 du 29 janvier 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 avril 2008
Monsieur Hafed Gharbi est désigné membre représentant du ministère des finances en qualité d'administrateur au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Bahloul.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 avril 2008
Monsieur Youssef Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Najib Bel Mahrsia.
p. 1233Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2008-1005 du 7 avril 2008, fixant l'organigramme de l'agence nationale des fréquences
Article premier - L'organigramme de l'agence nationale des fréquences est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2008
Monsieur Ali Saadi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Bouaziz.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 8 avril 2008
Monsieur Moheddine Kallel est nommé membre à la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 8 avril 2008
Madame Hamida Dellagi Gassouma est nommée membre à la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, représentant du Premier ministre, en remplacement de Monsieur Bélgacem Ismaili.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 8 avril 2008
Monsieur Moheddine Kallel est nommé membre à la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 8 avril 2008
Monsieur Moheddine Kallel est nommé membre au conseil administratif du centre national de la médecine et des sciences du sport, représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi.
p. 1234NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2008
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à partir du 1er janvier 2008 :
- Docteur Saida Ayed : président du comité médical,
- Docteur Leila Matri : médecin chef de service,
- Docteur Hedi Bouguila : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
- Docteur Rym Limaeim : représentante des médecins assistants hôpitaux-universitaires exerçant au sein de l'institut,
- Madame Monia Ayari : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2008
Sont nommés deux membres au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, et ce, à partir du 6 mars 2008 :
- Monsieur Kamel Idir, membre représentant le ministère de la santé publique en remplacement de Madame Dalila Darghouth,
- Monsieur Hédi Weslati, membre représentant le ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Amor Toumi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2008
Docteur Noureddine Bouzwaya est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement du docteur Mouldi Amamou, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis est présidé par docteur Noureddine Bouzwaya.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2008
Docteur Mouldi Amamou est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust en remplacement du docteur Mongi Hsouna, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust est présidé par le docteur Mouldi Amamou.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 8 avril 2008, relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé et le coût maximum de formation retenu pour chaque spécialité et par bénéficiaire, la part de la participation de l'État ainsi que le montant de la caution bancaire exigée des structures privées de formation candidates au titre des années de formation 2007/2008 et 2008/2009
Article premier - Cet arrêté détermine le nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé pour les années de formation 2007/2008 et 2008/2009, le coût maximum de formation et la part de la participation de l'État dans les frais de formation au profit des demandeurs de formation…
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