Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 10 juin 2008

Journal Officiel · publié le 10 juin 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 88 pages · 94 textes

Lois p. 1748

Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes (1)

Article premier - Est promulgué en vertu de la présente loi, « le code des douanes ».

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Conseil constitutionnel

p. 1805

Avis n° 2-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des douanes

Le conseil constitutionnel,

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p. 1810

Avis n° 33-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des douanes

Le conseil constitutionnel,

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p. 1811

Avis n° 32-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des douanes

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1814

Par décret n° 2008-2079 du 4 juin 2008

Monsieur Abdelaziz El Azem, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef du service de recherche et de communication à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller de la cour des comptes au titre de l'année 2008

  • Karim Hlali,
  • Mahmoud El Ouaer,
  • Faïcel Mani,
  • Saïd El Ghoul,
  • Samia Zamouri,
  • Lotfi Ouerda,
  • Samir Chorfi,
  • Lotfi Thaeri,
  • Fethia Hammed,
  • Imen Essid,
  • Hanen Rim Ahlem Daya.
NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1814

Par décret n° 2008-2080 du 5 juin 2008

Madame Naïma Chaouch épouse M’rabet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Moknine.

DEMISSIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1814

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 juin 2008

La démission de Monsieur Mohamed Ben Ammar Fouli, huissier de justice à Gafsa, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 1814

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 juin 2008

La démission de Monsieur Mokthar Tahri, notaire à Jebiniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, est acceptée pour des raisons personnelles.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1814

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 juin 2008

Monsieur Omar M timat est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, en remplacement de Monsieur Hbib Aziz.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1814

Par arrêté du ministre des finances du 4 juin 2008

Monsieur Ahmed Torchi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats, et ce, en remplacement de Madame Golsom Jaziri.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1814

Décret n° 2008-2081 du 2 juin 2008, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2008-2009

Article premier - Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2008 sont fixés comme suit :

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p. 1820

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux

Article premier - Les pesticides à usage agricole sont classés en fonction de leur toxicité en se basant sur la dose létale 50.

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p. 1821

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.

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p. 1821

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 1822

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.

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p. 1822

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

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p. 1822

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef, les analystes centraux justifiant de cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade à la date de clôture du registre d'inscription.

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p. 1823

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 19 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1823

Par décret n° 2008-2082 du 4 juin 2008

Monsieur Maher Saidan, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général à la banque nationale de gènes.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1823

Par décret n° 2008-2083 du 4 juin 2008

Monsieur Mohamed Abdennadher, professeur agrégé de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des analyses économiques, à la direction des études, des analyses économiques et environnementales et de la planification relevant de la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 1824

MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES

NOMINATION

p. 1824

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2008

Monsieur Sofiène Gaâloul, chef de service à la direction générale de la prévision, est désigné membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre technique du textile, et ce, en remplacement de Madame Sonia Ayachi.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE

NOMINATIONS

p. 1824

Par décret n° 2008-2084 du 3 juin 2008

Madame Héla Dissem épouse Rahmouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2085 du 3 juin 2008

Monsieur Ibrahim Sabbek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2086 du 3 juin 2008

Monsieur Ahmed Ben Othmen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation technique, de la formation et du recyclage dans le domaine des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2087 du 3 juin 2008

Monsieur Mohamed Fadhel M'hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle comptable à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2088 du 3 juin 2008

Mademoiselle Sarra Ouelhazi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agréments des concepteurs et des bureaux d'études et de contrôle à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2089 du 3 juin 2008

Monsieur Mounir Oueghlani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des contrats d'études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2090 du 3 juin 2008

Monsieur Mahmoud Mami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2091 du 3 juin 2008

Mademoiselle Olfa Talbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la commission permanente des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2092 du 3 juin 2008

Monsieur Mahmoud Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2093 du 3 juin 2008

Monsieur Badreddine Bouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de passation des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2094 du 3 juin 2008

Monsieur Adel Meftah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études des lots spécialisés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1824

Par décret n° 2008-2095 du 3 juin 2008

Monsieur Kamel Daldoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mannouba.

p. 1825
p. 1825

Par décret n° 2008-2096 du 3 juin 2008

Monsieur Hafedh Sebai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées, à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mannouba.

p. 1825

Par décret n° 2008-2097 du 3 juin 2008

Monsieur Abdelkrim Omri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat, à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.

p. 1825

Par décret n° 2008-2098 du 3 juin 2008

Monsieur Adlene Bourogaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées, à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 1825

Par décret n° 2008-2099 du 3 juin 2008

Monsieur Mohamed Ali El Gares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées, à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1825

Par décret n° 2008-2100 du 3 juin 2008

Monsieur Mohamed Lassad Laabidi, ingénieur en chef, est chargé de diriger la cellule du secrétariat du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1825

Par décret n° 2008-2101 du 3 juin 2008

Monsieur Mohamed Ali Tabbassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2102 du 3 juin 2008

Madame Radhia Ben Amara épouse Sahnoun, analyste principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des prix à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2103 du 3 juin 2008

Monsieur Sadok Ben Njima, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la caisse générale de compensation à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2104 du 3 juin 2008

Monsieur Ali Brahmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2105 du 3 juin 2008

Monsieur Mohamed Hamdi Kraiem, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des données à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2106 du 3 juin 2008

Monsieur Abd Almonom Saadaoui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2107 du 3 juin 2008

Madame Sana Jaidane, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2108 du 3 juin 2008

Madame Sonia Mejri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des études préliminaires à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1825

Par décret n° 2008-2109 du 3 juin 2008

Mademoiselle Raja Blagui, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des contingents tarifaires et du suivi des conventions et accords à caractère économique et commercial à la direction des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826
p. 1826

Par décret n° 2008-2110 du 3 juin 2008

Monsieur Sami Bejaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale du commerce à Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2111 du 3 juin 2008

Madame Saloua Boukari, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale du commerce à Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2112 du 3 juin 2008

Monsieur Neji Daoudi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale du commerce au Kef au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2113 du 3 juin 2008

Madame Ben Jabeur Aïda, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale du commerce à Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2114 du 3 juin 2008

Monsieur Oulhazi Férid, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2115 du 3 juin 2008

Monsieur Oueslati Helmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à Kébeli au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2116 du 3 juin 2008

Mademoiselle Besma Djebali, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à Kairouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2117 du 3 juin 2008

Monsieur Abdelkader Ben Fredj, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à Béja au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1826

Par décret n° 2008-2118 du 3 juin 2008

Monsieur Jendoubi Abderrahman, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'industrie, des mines et de l'énergie et à la direction régionale du commerce à Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1826

Par décret n° 2008-2119 du 4 juin 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Youssef Saidi, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service du transport par louage, taxi et rural à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1826

Par décret n° 2008-2120 du 4 juin 2008

Madame Boutheina Zegnani née Bouden, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 1826

Par décret n° 2008-2121 du 4 juin 2008

Monsieur Wahid Belhaouane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des systèmes d'information et de la base de données à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1826

Par décret n° 2008-2122 du 4 juin 2008

Madame Ouejdène Ben Achour, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des clients publics à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1826

Par décret n° 2008-2123 du 4 juin 2008

Monsieur Khaireddine Attafi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la sismologie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1826

Par décret n° 2008-2124 du 4 juin 2008

Monsieur Farhat Aounallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions météorologiques pour l'activité maritime à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1827

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1827

Par décret n° 2008-2125 du 4 juin 2008

Monsieur Nabil Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de la recherche médicale à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 1827

Par décret n° 2008-2126 du 4 juin 2008

Le docteur Izdihar Ammar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Kerkennah.

p. 1827

Par décret n° 2008-2127 du 4 juin 2008

Mademoiselle Noura Khalouli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Medjez El Bab.

p. 1827

Par décret n° 2008-2128 du 4 juin 2008

Monsieur Abdessalem Joobeur, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 1827

Par décret n° 2008-2129 du 4 juin 2008

Monsieur Bassam Nabli, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 1827

Par décret n° 2008-2130 du 4 juin 2008

Le docteur Lotfi ben Abdelkader, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du système d'informations à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 1827

Par décret n° 2008-2131 du 4 juin 2008

Madame Radhia M’kaouer épouse Driss, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général à l’institut de promotion des handicapés.

p. 1827

Par décret n° 2008-2132 du 4 juin 2008

Monsieur Ali Rejeb, médecin inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur de l’inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger.

p. 1827

Par décret n° 2008-2133 du 4 juin 2008

Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les affiliés à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger.

p. 1827

Par décret n° 2008-2134 du 6 juin 2008

Mademoiselle Khira Chérif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger.

p. 1827

Par décret n° 2008-2135 du 4 juin 2008

Madame Nabiha Ben Fatma épouse Mahjoub, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l’unité locale de la promotion sociale d’El Mourouj à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Ben Arous.

p. 1827

Par décret n° 2008-2136 du 4 juin 2008

Madame Nabila Sellami épouse Masmoudi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l’unité locale de la promotion sociale de Sfax Médina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Sfax.

p. 1827

Par décret n° 2008-2137 du 4 juin 2008

Madame Jamila Chelli épouse Khecharem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l’unité locale de la promotion sociale de Sfax-Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Sfax.

p. 1827

Par décret n° 2008-2138 du 4 juin 2008

Madame Samira Chakroun épouse Karkni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l’unité locale de la promotion sociale de Kassibet El Madiouni à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Monastir.

p. 1828
p. 1828

Par décret n° 2008-2139 du 4 juin 2008

Madame Dhouha Nadia Boukataya épouse Zagouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Médina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 1828

Par décret n° 2008-2140 du 4 juin 2008

Madame Souha Kilani épouse Jrad, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Goulette à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 1828

Par décret n° 2008-2141 du 4 juin 2008

Madame Radhia Yaacoubi épouse Toukabri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Omran Supérieur à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 1828

Par décret n° 2008-2142 du 4 juin 2008

Mademoiselle Houda Dhakouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elouardia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1828

Par décret n° 2008-2143 du 4 juin 2008

Monsieur Abdessalem Habboubi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Béja.

p. 1828

Par décret n° 2008-2144 du 4 juin 2008

Monsieur Amara Chouikhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.

p. 1828

Par décret n° 2008-2145 du 4 juin 2008

Monsieur Chiheb Belkheria, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 1828

Par décret n° 2008-2146 du 4 juin 2008

Monsieur Adel Ben Hmida, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'unis 2.

p. 1828

Par décret n° 2008-2147 du 4 juin 2008

Monsieur Mohamed Ali Saidane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.

p. 1828

Par décret n° 2008-2148 du 4 juin 2008

Monsieur Nejib Dhiouioui, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation au Kef.

p. 1828

Par décret n° 2008-2149 du 4 juin 2008

Monsieur Mekki Aguir, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1828

Par décret n° 2008-2150 du 4 juin 2008

Monsieur Nejib Abbene, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kairouan.

p. 1828

Par décret n° 2008-2151 du 4 juin 2008

Monsieur Amor Ghayadhi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1829
p. 1829

Par décret n° 2008-2152 du 4 juin 2008

Monsieur Riadh Mzid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1829

Par décret n° 2008-2153 du 4 juin 2008

Madame Monia Ben Mabrouk épouse M'zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1829

Par décret n° 2008-2154 du 4 juin 2008

Monsieur Abdelwaheb Homri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1829

Par décret n° 2008-2155 du 4 juin 2008

Madame Houda Boufaied épouse Dhane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1829

Par décret n° 2008-2156 du 4 juin 2008

Madame Naïma Ben Hassen épouse Ben Brahim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des enseignants, des formateurs et du personnel à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.