Loi n° 2008-50 du 21 juillet 2008, portant approbation d'une convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (1)
Article unique - Est approuvée, la convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis le 12 février 2008.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-51 du 21 juillet 2008, portant approbation d'un accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, d'un protocole relatif à la gestion concertée des migrations et d'un protocole en matière de développement solidaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)
Article unique - Sont approuvés, l'accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, le protocole relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole en matière de développement solidaire, annexés à la présente loi et conclus à Tunis le 28 avril 2008, entre le…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 33-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'une convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 34-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, d'un protocole relatif à la gestion concertée des migrations et d'un protocole en matière de développement solidaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 18 juillet 2008
Monsieur Hédi Dammak est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis.
Par arrêté du Premier ministre du 18 juillet 2008
Monsieur Jameleddin Belhaj Abdallah est chargé des fonctions de Mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie de transport par pipe-line au Sahara en remplacement de Monsieur Zakaria El Oueslati.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 18 juillet 2008
Monsieur Mohamed Gontara est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la société nouvelle d’impression de presse et d’édition, en remplacement de Madame Zohra Ben Romdhane, et ce, à compter du 18 mai 2007.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2008
Madame Saoussen El Jamoussi est nommée administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la société tunisienne d’assurances et de réassurances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Triki.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2007
- Hadded Mouez,
- Galls Adnene.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2007
- Harzali Lotfi,
- Ben Amor Hamadi,
- Eltifi Adel,
- Dridi Mouez,
- Ben Janet Sami,
- Kahia Yosr,
- Aïd Mona.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2007
- Lidarsa Houcine,
- Ismaili Jalel.
Liste des agents à promouvoir au grade d’adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan au titre de l’année 2007
- Amara Farhat,
- Moncef Bedoui.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-2630 du 21 juillet 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre sises à Hissiane, délégation de Kalaât El Andalous gouvernorat de l’Ariana, nécessaires à la construction du port financier de Tunis
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique et incorporées au domaine privé de l’Etat, des parcelles de terre sises à Hessiane, délégation de Kalaât El Andalous gouvernorat de l’Ariana, nécessaires à la construction du port financier de Tunis, entourées d’un liséré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juillet 2008
Monsieur Jamel Eddine Turki est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche, et ce, en remplacement de Madame Raja Triki.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juillet 2008
Mademoiselle Moufida Hdider est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Frikha.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juillet 2008
Monsieur Bechir Nefzi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Riahi.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communications du 18 juillet 2008
Monsieur Jilani Lamloumi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'entreprise du pôle technologique «El Ghazala des technologies de la communication», et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Dhouib.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'architecte principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) techniciens principaux répartis par spécialité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) techniciens répartis par spécialité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) secrétaires d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à partir du 12 juin 2008 :
- Professeur Samira Blouza : président du comité scientifique,
- Professeur Claude Ben Slama : représentante des chefs de services médicaux,
- Professeur Jalila Atti : représentante des chefs de services techniques,
- Professeur Mohamed Chiheb Ben Rayena : représentant des chefs de services techniques,
- Monsieur Hassen Souheil : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008
Monsieur Mohamed Chiha est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement de monsieur Mohamed Ben Elayba, et ce, à partir du 23 juin 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2008
Monsieur Abdelmagid Awled Ali est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au sein du conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de monsieur Abdelfetteh Abid, et ce, à partir du 23 juin 2008.
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