Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 29 août 2008

Journal Officiel · publié le 29 août 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 68 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Chambre des conseillers

p. 2876

Par décret n° 2008-2898 du 25 août 2008

Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics chargé des fonctions de secrétaire général de la chambre des conseillers, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du premier octobre 2008.

Premier ministère

p. 2876

Décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et modalités de leur fonctionnement

Article premier - Il est créé une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein de chacun des ministères suivants :

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p. 2877

Par décret n° 2008-2900 du 25 août 2008

Monsieur Ridha Moujbani, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du premier octobre 2008.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2877

Par décret n° 2008-2901 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed El Adel est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 16 juin 2008.

p. 2877

Par décret n° 2008-2902 du 25 août 2008

Madame Samira Laamouri née Mili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2877

Par décret n° 2008-2903 du 25 août 2008

Monsieur Lotfi Ghariani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2877

Par décret n° 2008-2904 du 25 août 2008

Monsieur Nouri Hadiji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2877

Par décret n° 2008-2905 du 25 août 2008

Monsieur Tahar Trabelsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2877

Par décret n° 2008-2906 du 25 août 2008

Mademoiselle Khadija Souileh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2877

Par décret n° 2008-2907 du 25 août 2008

Monsieur Jabrane Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2877

Par décret n° 2008-2908 du 25 août 2008

Monsieur Nejib Ben Mefteh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la justice et des droits de l'Homme à Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS

p. 2877

Par décret n° 2008-2909 du 26 août 2008

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 2889

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 août 2008

Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

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Ministère des affaires étrangères

p. 2890

Décret n° 2008-2910 du 25 août 2008, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 31 mars 2008.

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p. 2890

Par décret n° 2008-2911 du 25 août 2008

Monsieur Mahmoud Karoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.

p. 2890

Par décret n° 2008-2912 du 25 août 2008

Madame Rafiaa Limam Baouendi, administrateur général, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2890

Par décret n° 2008-2913 du 25 août 2008

Monsieur Youssef Ajra, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2008.

DEROGATION

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 2890

Par décret n° 2008-2914 du 25 août 2008

Il est accordé à Monsieur Mustapha Khammari une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une quatrième année, à compter du 1er septembre 2008.

Ministère des finances

p. 2890

Décret n° 2008-2915 du 25 août 2008, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits

Article premier - Sont suspendus, les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes ovines congelées relevant des numéros de 020430000 à 020443900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés…

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p. 2891

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 7 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 2892

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 7 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 2892

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 7 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers.

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p. 2893

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 7 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2893

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 7 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

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p. 2893

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 7 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2894

Par décret n° 2008-2916 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed Chiha, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 2894

Par décret n° 2008-2917 du 25 août 2008

Monsieur Souheil Ben Abdelbari, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 2894

Par décret n° 2008-2918 du 25 août 2008

Monsieur Ezziddine Sta, analyste central au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'analyste en chef.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2894

Par décret n° 2008-2919 du 25 août 2008

Monsieur Khalifa Ben Fkih, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.

NOMINATION

p. 2894

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 25 août 2008

Monsieur Nabil Ben Salah est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Hichem Abdessalem.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2894

Par décret n° 2008-2920 du 25 août 2008

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, conservateur de la propriété foncière et chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour la période d'une année, à compter du 1er octobre 2008.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2894

Décret n° 2008-2921 du 25 août 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 46 ares objet du titre foncier n° 12916 Kasserine sise dans la région de Bouzkam à la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur le plan…

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p. 2895

Par décret n° 2008-2922 du 25 août 2008

Monsieur Belgacem Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2895

Par décret n° 2008-2923 du 25 août 2008

Monsieur Aïssa Chaâbni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2895

Par décret n° 2008-2924 du 25 août 2008

Monsieur Ahmed Ridha Fekih Salem, ingénieur général directeur général des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2008.

p. 2895

Par décret n° 2008-2925 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed Salah Bouchahoua, ingénieur général commissaire régional au développement agricole de l'Ariana au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.

p. 2895

Par décret n° 2008-2926 du 25 août 2008

Monsieur Lotfi Bahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2008.

p. 2895

Par décret n° 2008-2927 du 25 août 2008

Les enseignants de l'enseignement supérieur agricole indiqués au tableau ci-dessous, sont maintenus en activité pour une période d'une année à partir du 1er octobre 2008 :

Nom et prénomGradeAnnée du maintien
Nouréddine AkrimiProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne cinquième année
Mohamed BouslamaProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne quatrième année
Ali SalmiProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne cinquième année
Mohamed MahjoubProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne cinquième année
Gley KhaldiProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne troisième année
Youssef HarbaouiProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne cinquième année
Moncef Ben MradProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleUne troisième année
Mohamed Séghaïer RomdhaniMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricoleUne deuxième année
Mongi JghamMaître assistant de l'enseignement supérieur agricoleUne première année
Sadok TouatiAssistant de l'enseignement supérieur agricoleUne première année

NOMINATIONS

p. 2895

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 août 2008

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique des agrumes pour une durée de trois ans à compter du 19 juin 2008 messieurs :

  • Moez Ghord : représentant le ministère des finances,
  • Abdallah Rabhi : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
p. 2896
  • Hassene Zemni : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Anis Ben Rayana : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Hamda Zarmdini : représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Mohamed Ali Jendoubi : représentant du groupement interprofessionnel des fruits,
  • Abdessalem Souki : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Bechir Aounallah : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Radhouan Mouria : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Ferjani Ajengui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mokhtar Ben Mechichi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Fethi Bou Jbel : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 2896

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 août 2008

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture pour une durée de trois ans à compter du 17 juin 2008. Madame et Messieurs :

  • Touhami Hkimi : représentant le ministère des finances,
  • Najiba Missaoui : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Cherif Semmari : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Mohamed Moez Zouari : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Lotfi Ghozzi : représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Fouad Mestiri : représentant du groupement interprofessionnel des produits de la pêche,
  • Ameur Ben Amor : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Youssef Krichen : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Nader Weryemmi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Abed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Slim Triter : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Karim Guernaoui : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2896

Par décret n° 2008-2928 du 25 août 2008

Monsieur Khaled Touibi, ingénieur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.

DEROGATION

p. 2896

Par décret n° 2008-2929 du 25 août 2008

Il est accordé à Monsieur Hachmi Dekhil une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2008.

p. 2896

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 27 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2897

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 3 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2897

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 août 2008

Monsieur Benaissa Laabidi est nommé membre représentant l'agence foncière industrielle au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Berkhais.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2897

Décret n° 2008-2930 du 25 août 2008, portant déclassement de trois parcelles de terrain du domaine public maritime sises dans la localité El Hessiene, délégation de Kalaat Landalous, gouvernorat de l'Ariana et leur incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier - Sont déclassées du domaine public maritime, pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, trois parcelles de terrain sises dans la localité El Hessiene, délégation de Kalaat Landalous gouvernorat de l'Ariana, hachurées en rouge sur le plan annexé au présent décret et d'une superficie de (537ha…

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p. 2898

Décret n° 2008-2931 du 25 août 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Sbikha, gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbikha annexé au présent décret.

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p. 2899

Décret n° 2008-2932 du 25 août 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Sbiba, gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Sbiba annexé au présent décret.

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p. 2900

Décret n° 2008-2933 du 25 août 2008, modifiant le décret n° 2004-2183 du 14 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cedria et de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions des deux articles 3 et 5 du décret n° 2004-2183 du 14 septembre 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2900

Par décret n° 2008-2934 du 25 août 2008

Monsieur Ahmed Kallel, cadre de direction générale à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er septembre 2008.

p. 2901

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 2901

Par décret n° 2008-2935 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor, président directeur général de la société tunisienne des réseaux ferroviers rapides, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.

p. 2901

Par décret n° 2008-2936 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed Habib Rouatbi, administrateur en chef à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2008.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 2901

Par décret n° 2008-2837 du 25 août 2008

Monsieur Jawhar Ferjaoui, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication au ministère des technologies de la communication,

p. 2901

Par décret n° 2008-2838 du 25 août 2008

Monsieur Jawhar Ferjaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'économie numérique au ministère des technologies de la communication.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2901

Décret n° 2008-2839 du 25 août 2008, portant attribution de la deuxième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » au profit des enseignants de l'éducation physique et du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique exerçant l'enseignement ou la formation sportive au titre de l'année 2008

Article premier - Est allouée, à compter de septembre 2008 la deuxième tranche de « l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007 susvisé au profit des enseignants de l'éducation physique et du sport relevant du ministère de…

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p. 2902

Par décret n° 2008-2940 du 25 août 2008

Monsieur Arbi Kamel, inspecteur premier degré de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 2902

Par décret n° 2008-2941 du 25 août 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Nedra Taktak épouse Ghriss, administrateur de la santé publique, chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Razi » de la Mannouba.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2902

Par décret n° 2008-2942 du 25 août 2008

Le docteur Moncef Sioud, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2008.

p. 2902

Par décret n° 2008-2943 du 25 août 2008

Les médecins hospitalo-universitaires indiqués au tableau ci-dessous sont maintenus en activité pour une période d'une année :

Nom et prénomGradeAnnée du maintien
Naïma KhroufProfesseur hospitalo-universitaireUne quatrième année à partie du 1er octobre 2008
Mohamed Fekhrédine HaffaniProfesseur hospitalo-universitaireUne cinquième année à partie du 1er octobre 2008
Sadok MériahProfesseur hospitalo-universitaireUne cinquième année à partie du 1er octobre 2008
Nom et prénomGradeAnnée du maintien
---------
Ahmed Sahloul EssoussiProfesseur hospitalo-universitaireUne cinquième année à partie du 1er octobre 2008
Saïda Ben RejebProfesseur hospitalo-universitaireUne cinquième année à partie du 1er octobre 2008
Abdelladhim Ben AbdelladhimProfesseur hospitalo-universitaireUne deuxième année à partir du 1er novembre 2008
Nouri ZouariProfesseur hospitalo-universitaireUne deuxième année à partir du 1er novembre 2008
Ali BelhaniProfesseur hospitalo-universitaireUne quatrième année à partir du 1er novembre 2008
Mohamed Ridha KamounProfesseur hospitalo-universitaireUne quatrième année à partir du 1er décembre 2008
Mongi KarouiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaireUne cinquième année à partie du 1er novembre 2008

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2902

Par décret n° 2008-2944 du 25 août 2008

Monsieur Mastouri Néji, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.

p. 2902

Par décret n° 2008-2945 du 25 août 2008

Monsieur Torkani Lassaad, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.

p. 2902

Par décret n° 2008-2946 du 25 août 2008

Mademoiselle Youssfi Houda, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et du matériel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 2903

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2903

Par décret n° 2008-2947 du 25 août 2008

Monsieur Mokhtar Jebali, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.

p. 2903

Par décret n° 2008-2948 du 25 août 2008

Monsieur Salem Nabli, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2903

Par décret n° 2008-2949 du 25 août 2008

Monsieur Habib Ben Hamida Mokni, professeur hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2903

Par décret n° 2008-2950 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed Mahfoudh, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Sfax est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008.

p. 2903

Par décret n° 2008-2951 du 25 août 2008

Monsieur Mohamed Baker Ramah, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008.

p. 2903

Par décret n° 2008-2952 du 25 août 2008

Les enseignants de l'enseignement supérieur indiqués au tableau ci-dessous sont maintenus en activité pour une période d'une année à partir du 1er octobre 2008 :

Nom et prénomGradeAnnée du maintien
Mustapha NasraouiProfesseur de l'enseignement supérieurUne première année
Houcine ChebliProfesseur de l'enseignement supérieurUne quatrième année
Habib BouchrihaProfesseur de l'enseignement supérieurUne deuxième année
Moheddine El AlouiProfesseur de l'enseignement supérieurUne deuxième année
Mohamed Ali DrissaProfesseur de l'enseignement supérieurUne cinquième année
Abdelfettah AmmousProfesseur de l'enseignement supérieurUne quatrième année
Hamed Ben DhiaProfesseur de l'enseignement supérieurUne deuxième année
Faïka Skander épouse CharfiProfesseur de l'enseignement supérieurUne première année
Mehrez HamdiMaître de conférencesUne première année
Chekib KarkeniMaître de conférencesUne deuxième année
Mohamed Tahar BerririMaître de conférencesUne troisième année
Rachid FakhfakhMaître assistantUne première année
Abdelmajid AyadiMaître assistantUne deuxième année
Mohamed Amine AouassaMaître assistantUne quatrième année