Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2008
Monsieur Khalil Chtourou est chargé des fonctions de Mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société Tunisienne de sidérurgie «El Fouledh» en remplacement de Monsieur Hédi Mahjoub.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 septembre 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, monsieur Hédi Ayari, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 septembre 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, monsieur Achour Ben Tahar Khémiri, expert judiciaire en matière de comptabilité dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 septembre 2008
Est déchargé définitivement de ses fonctions, monsieur Chedli Bouaouina, expert judiciaire en matière de mécanique dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Liste des agents à promouvoir au choix
au grade de secrétaire dactylographe du corps
administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2007
Madame Nassima Mami.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 septembre 2008, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2008 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 3 septembre 2008
Monsieur Najib Elfrini, contrôleur général des services publics, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de monsieur Maher Kamoun.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 3 septembre 2008
Monsieur Fares Bessrour, contrôleur en chef des services publics, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de monsieur Habib Dridi.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, fixant la forme du logo du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée ainsi que les modalités de son octroi et sa gestion
Article premier - Le présent arrêté fixe la forme du logo du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée prévu à l'article 14 du décret susvisé n° 2008-607 du 4 mars 2008 ainsi que les modalités de son octroi et sa gestion.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Cosmos»
Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société «Benchmark Energy Corp» dans la concession d'exploitation «Cosmos» au profit de la société «SVI (Cosmos) International LTD».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Rash El Besh»
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd», «Eurogas International Inc» et «Delta Hydrocarbons BV»…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Berjeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 septembre 2008
Madame Amel Jrad est nommée membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de monsieur Habib Ghanouchi, et ce, à partir du 17 juin 2008.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-2955 du 3 septembre 2008
Monsieur Mohamed Jlassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférence en langue, lettres et civilisation arabes à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 14 novembre 2007.
Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2007
Brahim Akkeri.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2007
1- Zoubeida Tnanni épouse Kastalli
2- Rafiaâ Karabibene épouse Zaghouani
3- Chahira Ben Salah
4- Najoua Benzarti
5- Amel Kriaâ, épouse Boukhtir
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal de laboratoire au titre de l'année 2007
1- Belgacem Chalghouma
2- Amel Abid épouse Ajroudi
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien de laboratoire au titre de l'année 2007
Hédi Laâtiri
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2008, portant délégation de la signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Sidhom, ingénieur en chef, directeur de bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de…
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