Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 16 septembre 2008

Journal Officiel · publié le 16 septembre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Présidence de la République

p. 2987

Décret n° 2008-2990 du 15 septembre 2008, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines

Article premier. - Monsieur Abdelhafidh Harguem est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines.

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Premier ministère

p. 2987

Par décret n° 2008-2991 du 15 septembre 2008

Madame Jalila Maddouri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 2987

Par décret n° 2008-2992 du 15 septembre 2008

Madame Amel Bouzid, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 2987

Par décret n° 2008-2993 du 15 septembre 2008

Monsieur Abdessalem Mehdi Grissia, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 2987

Par décret n° 2008-2994 du 15 septembre 2008

Monsieur Jomaâ Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre consultative.

p. 2987

Par décret n° 2008-2995 du 15 septembre 2008

Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.

p. 2987

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.

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p. 2987

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

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p. 2988

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

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p. 2988

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.

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p. 2988

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2989

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2989

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2989

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2990

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif, les ouvriers titulaires :

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p. 2991

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2991

Décret n° 2008-2996 du 8 septembre 2008, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voiries et réhabilitation des routes dans quelques endroits de la ville de Sfax

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et réhabilitation des routes dans quelques endroits de la ville de Sfax telles que mentionnées ci-après :

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p. 2993

Par décret n° 2008-2997 du 15 septembre 2008

Monsieur Mohamed M'zoughi Belkhiria est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 21 août 2008.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2993

Par décret n° 2008-2998 du 12 septembre 2008

Monsieur Mohamed El Fersi, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des gens de mer à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2993

Par décret n° 2008-2999 du 15 septembre 2008

Monsieur Lassaâd Zarrouk, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2993

Par décret n° 2008-3000 du 12 septembre 2008

Monsieur Zied Khedhir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de la profession d'avocat.

p. 2994
p. 2994

Par décret n° 2008-3001 du 12 septembre 2008

Monsieur Mondher Dhaouadi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 2994

Par décret n° 2008-3002 du 12 septembre 2008

Madame Samia Gannouni, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de l'organisation, des méthodes et de la coordination avec l'informatique à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2994

Décret n° 2008-3003 du 8 septembre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du palais des sciences de Monastir

Article premier - Le palais des sciences de Monastir est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie parmi les personnalités dont les compétences dans les domaines scientifiques et didactiques sont…

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p. 2999

Par décret n° 2008-3004 du 15 septembre 2008

Monsieur Ezzeddine Triki, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des sciences des matériaux au technopole de Borj-Cedria.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2999

Par décret n° 2008-3005 du 12 septembre 2008

Mademoiselle Najet Hamouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des données à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2999

Par décret n° 2008-3006 du 12 septembre 2008

Monsieur Amor Smaâli, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au Kef, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2999

Par décret n° 2008-3007 du 8 septembre 2008

Monsieur Sahbi Tannoubi, ingénieur en chef et président-directeur général de la société « Ellouhoum », est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2008.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 2999

Par décret n° 2008-3008 du 12 septembre 2008

Monsieur Hédi Boujnah, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.