Autres publications de ce numéro
MUTATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 octobre 2008
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 26 août 2008 :
- Abdelkader Khemili du gouvernorat de la Manouba au gouvernorat de Bizerte,
- Hamdane Ouahabi du gouvernorat de Bizerte au gouvernorat de la Manouba,
- Abdellatif Ghraba du gouvernorat de Sidi Bouzid au gouvernorat de Gafsa,
- Lazhar Heddaoui du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté des ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et des finances du 16 octobre 2008, portant approbation des modifications apportées aux statuts de « la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales »
Article unique - Sont approuvées, les modifications apportées aux statuts de la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3271 du 16 octobre 2008
Le docteur Khaled B'Chir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2008-3272 du 16 octobre 2008
Le docteur Saloua Maatoug, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de la santé publique au titre de l'année 2006
1- Leila Abdeli,
2- Nebil Ghdamsi,
3- Halima Jawedi.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2007
Sadok Khelifi,
Hadda Hichri,
Hamadi Guizani,
Mohamed Chaaraoui,
Wided Blel,
Samira Ben Salem,
Salha Tayachi,
Mokhtar Farjallah,
Arbi Khalfallah,
Wided Belguith épouse Laouati,
Mokhtar Salah,
Mustapha Charfi,
Jomoa Djebari épouse Naimi,
Dalila Ben Aissa,
Mohamed Ammar,
Amel Fersi épouse Wali,
Nejib Loumi,
Mohamed Fethi Allani,
Mohsen Zaoui Trabelsi,
Fekria Baklouti,
Romdhane Melik,
Hedi Rekik,
Raoudha Fersi épouse Kotti,
Yamna Ben Agel,
Ismahen Bargaoui,
Raja Khemakhem épouse Dammak,
Mohsen Abdelkefi,
Samira Samiri,
Sarra Cherif,
Sami Loumi,
Housnia Naili,
Ali May,
Mokhtar Mabrouk,
Nour El Houda Boubakri,
Najah Medallal épouse Lessis.
SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 octobre 2008
Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- El Faouzi Ben Salah Saïdi : 92 Rue 8600 la Charguia 1 Tunis,
- Samir Ben Mohamed Béchir Bouraoui : N° 35 bis Rue de la Libye Hammam-Lif,
- Mokhtar Ben Abdessalem Khila : N° 123 Avenue Farhat Hached, immeuble Lassoued étage 2 Gabès.
LIQUIDATEURS ET MANDATAIRES DE JUSTICE
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 octobre 2008
Messieurs et Madame dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Ahmed Naïm Ben Sadok Kechaou : Rue Ali Ayari Résidence la Rose B 8 App 31 El Menzah 9 Tunis,
- Bouthaïna Bent Mohamed Seghir Chabbi : 15 Rue Jawaher 1006 Tunis,
- Badreddine Ben Othman El Ifa : Complexe Galaxy 2000 entrée A étage 2 Bureau N° 2 Lafayette Tunis,
- Sami Ben Mahdi Ben Hamadi : Appartement N° 4-Ines E Cité Hédi Nouira Bordj Louzir l'Ariana,
- Ridha Ben Salah Souissi : N° 24 Charfach Sidi Thabet l'Ariana,
- Atef Ben Mokhtar Ben Ali : Appartement N° 15 Groupe El Amen El Mourouj 5 Ben Arous,
- Makram Ben Mohamed Guiras : Rue des Grenadiers Nabeul.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 15 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 15 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid »
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nord Anaguid » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Takrouna »
Article premier - Est accordée, l'extension de six mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Takrouna ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société « SUPEX Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » au profit des sociétés « LARSEN Oil and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jabbès » dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « Henchir Jabbès », située dans le gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société Essaada de Production des Carrières, sise à Bir M'Chergua, Avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Mejdoub » dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « Henchir Mejdoub », située dans le gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société Essaâda de Production des Carrières, sise à Bir M'Chergua, avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, complétant l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ajouté, un cinquième paragraphe (raffinage) à la deuxième partie (épreuve technique), chapitre trois (énergie) du programme annexé à l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 16 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 17 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture et des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saida Moumni, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des…
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