Journal Officiel n° 102 du 19 décembre 2008

Il est accordé à Monsieur Abdelghaffar Ezzeddine, directeur général classe exceptionnelle à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à compter du 1er janvier 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed El Bahri, conseiller au tribunal administratif, détaché auprès du conseil du marché financier, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 2009.

Monsieur Mohamed Erradhi Bayoudh, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 2009.

NOMINATION

Monsieur Abdelkader Ben Jemaa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la planification, de la qualité et des relations internationales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

En application des dispositions du décret n° 2005-614 du 7 mars 2005, l'intéressé continue de bénéficier de la classe exceptionnelle de directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Ali Khalifa, président-directeur général de la compagnie tunisienne de navigation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2009.

Madame Hayet Ouertani et Madame Sonia Ayedi épouse Touré, psychologues principaux, sont nommées dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Le docteur Abdelaziz Harbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital «Sahloul » de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans à compter du 1er janvier 2009.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Faouzi Gueddes, technicien principal au ministère de la santé publique (hôpital Farhat Hached de Sousse), un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année.

NOMINATIONS

Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale :

• Monsieur Mohamed Kamel Charfeddine : du conseil constitutionnel,
• Docteur Hedi Ben Maiz : du comité supérieur pour les droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
• Monsieur Hichem Zwaoui : conseiller du tribunal administratif,
• Madame Fatma Chamekh Haddad : professeur d'enseignement supérieur en philosophie,
• Madame Amel Aouij Mrad : professeur d'enseignement supérieur en droit,
• Monsieur Mohamed Karrou : professeur d'enseignement supérieur en sociologie,
• Monsieur Mejed Zemni : chercheur intéressé par les questions relevant du domaine d'activité du comité,
• Docteur Aicha Hafssia : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
• Monsieur Mohamed Belayba : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
• Monsieur Moncef Boulekbech : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
• Docteur Habib Nouegui : personnalité du secteur social intéressée par les questions relevant du domaine d'activité du comité.

Docteur Souad Boussnina est nommée présidente du comité médical de l'hôpital d'Enfants de Tunis, et ce, à partir du 5 juin 2008.

NOMINATIONS

Monsieur Hassen Dhakouani, analyste central, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

Monsieur Mohamed Lassâad Thabti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Charfeddine Yaakoubi, contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Fehmi Houki est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Habib Ammar.

Madame Mouna Mathlouthi est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement du Monsieur Seif Allah Hbabou.

Monsieur Ahmed Kalbousi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Wahid Sghair.

NOMINATION

Monsieur Habib Ammar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque en remplacement de Monsieur Sifi Naghmouchi.

Monsieur Rabeh Jrad est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2009.

Monsieur Taher Bougattes est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2009.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Ben Salem Sami, fonctionnaire à l'agence de promotion de l'industrie, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Guizani Noureddine, fonctionnaire à l'agence de promotion de l'industrie, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Mansour Hichem, fonctionnaire à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Gammoudi Mounir, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Il est accordé à Monsieur Hattab Ahmed, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2009.

Monsieur Aimen El Mekki est nommé membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Madame Ghaya El Mouna Annabi.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed El Hedi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'éducation et de la formation.

Monsieur Mohamed El Hedi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois à compter du 1er janvier 2009.

CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Madame Nadia Boussema épouse Brahem, maître d'application chargé des fonctions d'assistant pédagogique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Lamine Dhahri, professeur d'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Mondher Amri, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Madame Raja Tlili Mbarki, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Chiheb Eddine Elkhchin, maître, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Il est accordé à Monsieur Mohamed Saleh Ben Hassen, professeur principal d'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Monsieur Naceur Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du service administratif à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Abderrahmane Ayoub, chargé de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.

Monsieur Kamel Tagourti, chargé de mission, chef de cabinet au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er janvier 2009.

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Monsieur Fethi Hassine, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mounir El Bakkey, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Tarek Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service comptable à la sous direction des affaires générales relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mohamed Salah Arfaoui est nommé membre représentant l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Malouch.