Premier ministère
Décret n° 2008-3885 du 22 décembre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 novembre 2008, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de cinq dinars
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 novembre 2008, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de cinq dinars ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes billets…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3886 du 19 décembre 2008
Monsieur Rabie Majidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3887 du 19 décembre 2008
Monsieur Nizar Kcharem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3888 du 19 décembre 2008
Monsieur Mustapha Benaissa, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au parquet général auprès du commissaire du gouvernement chargé de la chambre des organismes à participations publiques dans les secteurs financiers et de services.
L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2008
Sont désignés, les membres ci-après, au sein de la commission spéciale de la révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-3889 du 22 décembre 2008
Monsieur Abdelwaheb Jemal, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office des Nations-Unies et les institutions spécialisées à Genève, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3890 du 22 décembre 2008
Monsieur Kamel Haj Sassi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3891 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Habib Haddad est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3892 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Naceur Kort, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako.
Par décret n° 2008-3893 du 22 décembre 2008
Monsieur Ahmed Mahjoub est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria.
Par décret n° 2008-3894 du 22 décembre 2008
Monsieur Taoufik Jabeur, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaa.
Par décret n° 2008-3895 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Samir Abdellah est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.
Par décret n° 2008-3896 du 22 décembre 2008
Monsieur Mohamed Aouiti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.
Par décret n° 2008-3897 du 22 décembre 2008
Monsieur Sadok Korbi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3898 du 22 décembre 2008
Monsieur Moncef Gouja est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Abuja.
Par décret n° 2008-3899 du 22 décembre 2008
Monsieur Zouheir Guembri est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.
DEROGATION
Par décret n° 2008-3900 du 22 décembre 2008
Il est accordé à Monsieur Mohamed Habib Haddad une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3901 du 22 décembre 2008
Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Jemal une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3902 du 22 décembre 2008
Il est accordé à Monsieur Kamel Haj Sassi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.
Ministère du transport
Décret n° 2008-3903 du 22 décembre 2008, relatif à la prorogation de la période d'exonération des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tabarka-7 Novembre, à l'aéroport international de Tozeur-Nefta et à l'aéroport international de Gafsa-Ksar
Article premier - Est prorogée, jusqu'au 31 décembre 2011, la période prévue au décret n° 2005-3239 du 12 décembre 2005 susvisé et relative à l'exonération des passagers et des aéronefs à l'aéroport international de Tabarka - 7 Novembre, à l'aéroport international de Tozeur-Nefta et à l'aéroport international de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3904 du 19 décembre 2008
Madame Férida Gmati née Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ports et du trafic maritimes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-3905 du 15 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale
Article premier - Est créée au ministère de la santé publique, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3906 du 19 décembre 2008
Monsieur Imed Nouira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national de neurologie.
Par décret n° 2008-3907 du 19 décembre 2008
Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Zaghouan.
Ministère des finances
Décret n° 2008-3908 du 22 décembre 2008, accordant à Monsieur Mustapha Chlaïfa une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Mustapha Chlaïfa bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 136.125 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 99 lits au minimum situé à Ajennat Hiboun à Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-3909 du 22 décembre 2008, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles AGIL SA
Article Premier. - L'organigramme de la société nationale de distribution des petroles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2008-3910 du 19 décembre 2008
Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-3911 du 15 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3912 du 15 décembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oued Ellil, gouvernorat de la Manouba
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oued Ellil annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3913 du 15 décembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Battan, gouvernorat de Manouba
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Battan annexé au présent décret.
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