Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 23 décembre 2008

Journal Officiel · publié le 23 décembre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Premier ministère

p. 4259

Décret n° 2008-3885 du 22 décembre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 novembre 2008, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de cinq dinars

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 novembre 2008, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de cinq dinars ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes billets…

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p. 4259

Par décret n° 2008-3886 du 19 décembre 2008

Monsieur Rabie Majidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 4259

Par décret n° 2008-3887 du 19 décembre 2008

Monsieur Nizar Kcharem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 4259

Par décret n° 2008-3888 du 19 décembre 2008

Monsieur Mustapha Benaissa, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au parquet général auprès du commissaire du gouvernement chargé de la chambre des organismes à participations publiques dans les secteurs financiers et de services.

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4259

Par arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2008

Sont désignés, les membres ci-après, au sein de la commission spéciale de la révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux :

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Ministère des affaires étrangères

p. 4260

Par décret n° 2008-3889 du 22 décembre 2008

Monsieur Abdelwaheb Jemal, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office des Nations-Unies et les institutions spécialisées à Genève, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4260

Par décret n° 2008-3890 du 22 décembre 2008

Monsieur Kamel Haj Sassi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague à compter du 1er décembre 2008.

p. 4260

Par décret n° 2008-3891 du 22 décembre 2008

Monsieur Mohamed Habib Haddad est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne à compter du 1er décembre 2008.

p. 4260

Par décret n° 2008-3892 du 22 décembre 2008

Monsieur Mohamed Naceur Kort, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako.

p. 4260

Par décret n° 2008-3893 du 22 décembre 2008

Monsieur Ahmed Mahjoub est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria.

p. 4260

Par décret n° 2008-3894 du 22 décembre 2008

Monsieur Taoufik Jabeur, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaa.

p. 4260

Par décret n° 2008-3895 du 22 décembre 2008

Monsieur Mohamed Samir Abdellah est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.

p. 4260

Par décret n° 2008-3896 du 22 décembre 2008

Monsieur Mohamed Aouiti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.

p. 4260

Par décret n° 2008-3897 du 22 décembre 2008

Monsieur Sadok Korbi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4260

Par décret n° 2008-3898 du 22 décembre 2008

Monsieur Moncef Gouja est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Abuja.

p. 4260

Par décret n° 2008-3899 du 22 décembre 2008

Monsieur Zouheir Guembri est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.

DEROGATION

p. 4260

Par décret n° 2008-3900 du 22 décembre 2008

Il est accordé à Monsieur Mohamed Habib Haddad une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4260

Par décret n° 2008-3901 du 22 décembre 2008

Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Jemal une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4260

Par décret n° 2008-3902 du 22 décembre 2008

Il est accordé à Monsieur Kamel Haj Sassi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.

Ministère du transport

p. 4260

Décret n° 2008-3903 du 22 décembre 2008, relatif à la prorogation de la période d'exonération des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tabarka-7 Novembre, à l'aéroport international de Tozeur-Nefta et à l'aéroport international de Gafsa-Ksar

Article premier - Est prorogée, jusqu'au 31 décembre 2011, la période prévue au décret n° 2005-3239 du 12 décembre 2005 susvisé et relative à l'exonération des passagers et des aéronefs à l'aéroport international de Tabarka - 7 Novembre, à l'aéroport international de Tozeur-Nefta et à l'aéroport international de…

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p. 4261

Par décret n° 2008-3904 du 19 décembre 2008

Madame Férida Gmati née Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ports et du trafic maritimes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Ministère de la santé publique

p. 4261

Décret n° 2008-3905 du 15 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale

Article premier - Est créée au ministère de la santé publique, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale.

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p. 4263

Par décret n° 2008-3906 du 19 décembre 2008

Monsieur Imed Nouira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national de neurologie.

p. 4263

Par décret n° 2008-3907 du 19 décembre 2008

Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Zaghouan.

Ministère des finances

p. 4263

Décret n° 2008-3908 du 22 décembre 2008, accordant à Monsieur Mustapha Chlaïfa une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier - Monsieur Mustapha Chlaïfa bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 136.125 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 99 lits au minimum situé à Ajennat Hiboun à Mahdia.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 4263

Décret n° 2008-3909 du 22 décembre 2008, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles AGIL SA

Article Premier. - L'organigramme de la société nationale de distribution des petroles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère du tourisme

p. 4264

Par décret n° 2008-3910 du 19 décembre 2008

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4264

Décret n° 2008-3911 du 15 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et…

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p. 4266

Décret n° 2008-3912 du 15 décembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oued Ellil, gouvernorat de la Manouba

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oued Ellil annexé au présent décret.

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p. 4267

Décret n° 2008-3913 du 15 décembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Battan, gouvernorat de Manouba

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Battan annexé au présent décret.

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