Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2009

Journal Officiel · publié le 6 janvier 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 44

Par décret n° 2008-4007 du 30 décembre 2008

Monsieur Mohamed Salah Hcini, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du projet de suppression des autorisations administrative au Premier ministre.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-3809 du 11 décembre 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administrateur centrale.

p. 44

Arrêté du Premier ministre du 27 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au Premier ministère, le 28 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 44

Arrêté du Premier ministre du 27 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au Premier ministère, le 28 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 45

Par décret n° 2008-4008 du 30 décembre 2008

Monsieur Adel Chabouh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Hor.

p. 45

Par décret n° 2008-4009 du 30 décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mekki Mahjoub, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 45

Par décret n° 2008-4010 du 30 décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels, équipements, bâtiments, régies de dépenses et dépenses sur les fonds communs à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 45

Par décret n° 2008-4011 du 30 décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ridha Labiedh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 45

Par décret n° 2008-4012 du 30 décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mongi Hantous, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 45

Par décret n° 2008-4013 du 30 décembre 2008

Monsieur Abdelfatteh Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 45

Par décret n° 2008-4014 du 30 décembre 2008

Monsieur Ouajdi Zineddine, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration et du développement des applications centrales à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 45

Par décret n° 2008-4015 du 30 décembre 2008

Monsieur Radhouan Fekhih, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 46
p. 46

Par décret n° 2008-4016 du 30 décembre 2008

Madame Ilham Kraiem épouse Nefzi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 46

Par décret n° 2008-4017 du 30 décembre 2008

Monsieur Fredj Cheikh Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administrateur centrale.

p. 46

Arrêté du ministre du transport du 2 janvier 2009, complétant l'arrêté du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier - Est ajoutée au programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001 susvisé, la spécialité annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 46

Par décret n° 2008-4018 du 30 décembre 2008

Monsieur Salhi Mohamed Chaieb, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 46

Par décret n° 2008-4019 du 30 décembre 2008

Monsieur Mselmi Ali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

p. 46

Par décret n° 2008-4020 du 27 décembre 2008

Monsieur Drine Mohamed, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

p. 46

Par décret n° 2008-4021 du 27 décembre 2008

Madame Chahed Fatma épouse Ben Omrane, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Fouchana à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

p. 47
p. 47

Par décret n° 2008-4022 du 27 décembre 2008

Monsieur Kazouz Habib, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djerba, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 47

Par décret n° 2008-4023 du 30 décembre 2008

Monsieur Brahim Cheikh Bouhlel, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 47

Par décret n° 2008-4024 du 30 décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatima Ben Khaled, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé publique.

p. 47

Par décret n° 2008-4025 du 30 décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lassâad Chakroun, administrateur en chef de la santé publique, chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jendouba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 47

Par décret n° 2008-4026 du 30 décembre 2008

Monsieur Sadok Brahem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 47

Par décret n° 2008-4027 du 30 décembre 2008

Monsieur Habib Sbissi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouine.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 47

Par décret n° 2008-4028 du 30 décembre 2008

Madame Hayet Abassi épouse Ben Romdhane, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 47

Par décret n° 2008-4029 du 30 décembre 2008

Madame Hayet Haj Hassine épouse Abbes, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires civiles à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 47

Par décret n° 2008-4030 du 30 décembre 2008

Monsieur Waçel Gharbia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement des prix des ventes et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 47

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 décembre 2008, portant report du concours externe sur épreuves pour recrutement de contrôleurs de la propriété foncière

Article unique - Est reportée au 1er février 2009 et jours suivants, la date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière, ouvert par l'arrêté susvisé du 9 octobre 2008.

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 48

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 19 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 48

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et…

Lire le texte intégral →
p. 48

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques…

Lire le texte intégral →
p. 49

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 49

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques (spécialité…

Lire le texte intégral →
p. 50

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Lire le texte intégral →
p. 50

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Lire le texte intégral →
p. 50

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Lire le texte intégral →
p. 51

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 22 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 51

Par décret n° 2008-4031 du 27 décembre 2008

Monsieur Naji Ghabri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 51

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2008, portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - L'annexe du programme du concours mentionné par l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe jointe à cet arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 53

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente deux (32) techniciens dans les spécialités suivantes : - 8 génie électrique, - 7 génie mécanique, - 5 maintenance industrielle, - 5 informatique…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 54

Par décret n° 2008-4032 du 30 décembre 2008

Monsieur Adel Hnid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.

p. 54

Par décret n° 2008-4033 du 30 décembre 2008

Madame Halima Chokri épouse Issaoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Kheireddine Ettounsi de Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54

Par décret n° 2008-4034 du 30 décembre 2008

Monsieur Mohamed Sadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Hannibal au Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54

Par décret n° 2008-4035 du 30 décembre 2008

Monsieur Zied Derbali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 54

Par décret n° 2008-4036 du 30 décembre 2008

Monsieur Chafik Smaoui, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 54

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires, du diplôme d'études approfondies dans une spécialité technique, fondamentale ou…

Lire le texte intégral →
p. 56

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 24 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 57

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs est ouvert aux candidats âgés de quarante ans (40) au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle ou d'un diplôme équivalent (spécialité…

Lire le texte intégral →
p. 59

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 janvier 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 1er mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 59

Par décret n° 2008-4037 du 30 décembre 2008

Mademoiselle Zohra Thabet, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce de Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 59

Par décret n° 2008-4038 du 30 décembre 2008

Monsieur Zouhaier Arous, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 59

Par décret n° 2008-4039 du 30 décembre 2008

Monsieur Laid Ben Mahmoud, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.

p. 59

Par décret n° 2008-4040 du 30 décembre 2008

Monsieur Ghazi Zich, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection pédagogique et du suivi des projets éducatifs à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.

p. 59

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le 24 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef dans la limite de deux (2) postes.

Lire le texte intégral →
p. 60

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le 24 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

Lire le texte intégral →
p. 60

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 janvier 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A », recrutés avant le 1er janvier 2006, dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'emploi

p. 61

Par décret n° 2008-4041 du 30 décembre 2008

Monsieur Béchir Mejri, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 61

Par décret n° 2008-4042 du 30 décembre 2008

Monsieur Mohamed Yacoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 61

Par décret n° 2008-4043 du 30 décembre 2008

Monsieur Abderrazak Oueslati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 61

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 décembre 2008, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dfeli des délégations du Sers et de Kessour, au gouvernorat du Kef

Article premier - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dfeli des délégations du Sers et de Kessour, au gouvernorat du Kef annexés au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 62

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 décembre 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Gonna de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 63

Décret n° 2008-4045 du 30 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 2008-76 du 2 janvier 2008 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Chatt Mariem de la commune d'Akouda et des zones Nord-Est du gouvernorat de Sousse

Article premier - Sont rapportés partiellement les dispositions du décret n° 2008-76 du 2 janvier 2008, et ce, dans la limite des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 69

Décret n° 2008-4046 du 30 décembre 2008, relatif à la prorogation de la durée d'exercice de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Herjla gouvernorat de Sousse

Article premier - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Herjla gouvernorat de Sousse, créé par le décret susvisé n° 2004-2765 du 31 décembre 2004.

Lire le texte intégral →