Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-693 du 11 mars 2009, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers
Article premier- Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-694 du 11 mars 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-263 du 14 février 1996, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd et au centre social d'observation des enfants, relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 96-263 du 14 février 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-695 du 11 mars 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre additionnelles sises à Hissiane, délégation de Kalâat El Andalous gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction du port financier de Tunis
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique et incorporées au domaine privé de l'Etat, des parcelles de terre additionnelles sises à Hessiane, Délégation de Kalâat El Andalous gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction du port financier de Tunis, entourées d'un liséré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-696 du 11 mars 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Den Den et Manouba, gouvernorat de Manouba, nécessaires à l'extension de la ligne ouest du métro léger de Denden vers le campus universitaire de Manouba (deuxième tranche)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société de transport de Tunis) des parcelles de terrain sises à Den Den et Manouba, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 mars 2009
Monsieur Néjib Mokni est nommé membre du comité consultatif d'hydrocarbure en remplacement de Monsieur Nabil Ajroud.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mars 2009
Monsieur Abdelbaki Dachraoui, est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, au conseil d'établissement du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation en remplacement de monsieur Mohamed Habib Dhaoui.
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mars 2009
Madame Fatma Ben Nour est nommée membre représentant la fédération tunisienne de l'hôtellerie, au conseil d'établissement du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation en remplacement de Monsieur Faouzi Ben Hmida.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-697 du 11 mars 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rejiche, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rejiche annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
Article premier. - Est abrogé le cinquième tiret des articles 5, 6 et 6 (ter) du décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés, et remplacé comme suit :
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