Loi n° 2009-18 du 28 mars 2009, portant approbation d'un accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord commercial préférentiel, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4 décembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 11-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-736 du 16 mars 2009, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2008
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2008 titre I, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-737 du 28 mars 2009
Monsieur Nabil Ben Béchir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la chimie et des industries diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-738 du 28 mars 2009
Monsieur Slaheddine Bouzaienne, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et du suivi pédagogique des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-739 du 28 mars 2009
Monsieur Faycel Ben Brahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des normes et de la réglementation à la direction des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-740 du 28 mars 2009
Monsieur Garai Saihi, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.
Par décret n° 2009-741 du 28 mars 2009
Monsieur Habib Taghouti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Siliana.
Par décret n° 2009-742 du 28 mars 2009
Monsieur Montassar Wiba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tataouine.
Par décret n° 2009-743 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Lotfi Nasrali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kasserine.
Par décret n° 2009-744 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Dellaji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Bizerte.
Par décret n° 2009-745 du 28 mars 2009
Monsieur Mouldi Sahli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.
Par décret n° 2009-746 du 28 mars 2009
Monsieur Mahmoud Torki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des procédures à la sous-direction des normes et de la réglementation à la direction des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-747 du 28 mars 2009
Monsieur Mohamed Anis Zekri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.
Par décret n° 2009-748 du 28 mars 2009
Madame Lobna Maâtoug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
Par décret n° 2009-749 du 28 mars 2009
Madame Narjes Gouider, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance et de l'appui aux entreprises à la direction des relations avec les entreprises au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-750 du 28 mars 2009
Monsieur Hamouda El Garrach, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la validation et de l'équivalence à la sous-direction des diplômes et des équivalences à la direction des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
p. 941Par décret n° 2009-751 du 28 mars 2009
Monsieur Mongi Saidi, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef du parc-auto au ministère de l'éducation et de la formation.
En application des dispositions de l'article 25 (sexies) du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-752 du 28 mars 2009
Monsieur Boulifi Fethi, inspecteur premier degré de l'éducation physique et du sport, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-753 du 28 mars 2009
Monsieur Jaouadi Khaled, inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et du sport, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études au département des recherches, des études et de documentation et de communication à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, modifiant le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 942BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Tunis, le 9 février 2009
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-06
Article Premier: Les dispositions de l'article 4 (alinéa premier) de la circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit:
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2009-07
Article premier : Il est ajouté à la suite du premier tiret de l'article 3 du titre II de la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 susvisée le paragraphe suivant :
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