Loi n° 2009-28 du 3 juin 2009, portant approbation d'un accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur les services aériens, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 novembre 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 15-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord sur les services aériens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2009-1660 du 29 mai 2009
L'Ordre de la République, commandeur, est attribué à Monsieur Mohamed Jomni, chef de l'unité de la recherche en technologie de l'information et de la communication à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-1661 du 29 mai 2009
Monsieur Rammeh Hefaidh, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2009-1662 du 29 mai 2009
Monsieur Ben Salah Fayçal, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2009-1663 du 29 mai 2009
Monsieur Chakroun Ridha, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-1664 du 29 mai 2009
Mademoiselle Henda Ghodhbane, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales du Mellassine.
Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er juin 2009, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1665 du 1er juin 2009
Le docteur Samira Srasra épouse Miled, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé psychologique au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 1er juin 2009
Monsieur Messaoud Aloui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de Stusid Bank en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Romdhane.
Par arrêté du ministre des finances du 1er juin 2009
Monsieur Hichem Makkaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Fraj Sahli.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-1666 du 1er juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ezzeddine Lahdiri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des parcs urbains et de l'esthétique des villes, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
p. 1479NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1667 du 1er juin 2009
Monsieur Mustapha Romdhani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'informatique et de gestion de Kairouan.
Par décret n° 2009-1668 du 1er juin 2009
Monsieur Samir Jomaa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.
Par décret n° 2009-1669 du 1er juin 2009
Madame Farihane Ouchir épouse Meddeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.
Par décret n° 2009-1670 du 1er juin 2009
Madame Nassima Abdelali épouse Mansouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.
Par décret n° 2009-1671 du 1er juin 2009
Madame Samia Gadacha épouse Khadhraoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2009-1672 du 1er juin 2009
Monsieur Jalel Ezzine, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1673 du 1er juin 2009
Madame Kaouther Charradi épouse Hellali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1674 du 1er juin 2009
Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1675 du 1er juin 2009
Monsieur Zouheir Labidi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1676 du 1er juin 2009
Monsieur Makram Idriss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1677 du 1er juin 2009
Madame Saloua Jouini épouse Raddaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1678 du 1er juin 2009
Monsieur Hassen Lakdhar Manai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du partenariat avec l'environnement à la direction du partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1679 du 1er juin 2009
Madame Nadia Chekir épouse Ben Abdallah, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur des équipements informatiques et des réseaux à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1680 du 1er juin 2009
Monsieur Adel Ouerhani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion professionnelle à la direction du partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 1480Par décret n° 2009-1681 du 1er juin 2009
Madame Yamina Khethiri épouse Taamalli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des enseignants technologues à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1682 du 1er juin 2009
Madame Olfa Kacem épouse Houich, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1683 du 1er juin 2009
Monsieur Abdelkarim Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sabra Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-1684 du 1er juin 2009
Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par décret n° 2009-1685 du 1er juin 2009
Monsieur Soltan Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par décret n° 2009-1686 du 1er juin 2009
Monsieur Mohamed Ben Toumin, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la carrière professionnelle des enseignants technologues à la sous-direction des enseignants technologues à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1687 du 1er juin 2009
Monsieur Amor Zammouri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de l'administration électronique à la sous-direction des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1688 du 1er juin 2009
Madame Maha Hammami épouse Mansouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des unités de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1689 du 1er juin 2009
Madame Lamia Selman épouse Ben Yedder, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement dans les projets nationaux et régionaux à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1690 du 1er juin 2009
Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khlifi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1691 du 1er juin 2009
Madame Dhouha Gammoudi épouse Rzig, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat bilatéral avec les États européens à la sous-direction des programmes de partenariat scientifique bilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1692 du 1er juin 2009
Madame Samia Ghanmi épouse Abdelli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche contractuel à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 1481Par décret n° 2009-1693 du 1er juin 2009
Madame Fadoua Derouiche épouse Aoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1694 du 1er juin 2009
Monsieur Slim Khelifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des équipements scientifiques et des espaces de recherche à la sous-direction des études doctorales à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1695 du 1er juin 2009
Monsieur Ferid Abidi, Analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité informatique à la sous-direction des équipements informatiques et des réseaux à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1696 du 1er juin 2009
Monsieur Nabil Mahdouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1697 du 1er juin 2009
Monsieur Zouheir Krimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications à la sous-direction des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-1698 du 1er juin 2009
Monsieur Abdessattar Arbi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 15 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 15 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 8 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l'économie dans la consommation d'énergie des projets de construction et d'extension des bâtiments à usage résidentiel
Article premier - Le présent arrêté fixe les spécifications techniques minimales auxquelles sont assujettis les projets de construction de nouveaux bâtiments à usage résidentiel et les projets d'extension des bâtiments existants du même type, et ce, aux fins d'économie d'énergie. Et on entend par « bâtiment à usage…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-1699 du 1er juin 2009
Monsieur Abderraouf Soltani, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-1700 du 1er juin 2009
Monsieur Majid Chaâbane, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-1701 du 1er juin 2009
Monsieur Abdallah Tabbabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation au Kef.
Par décret n° 2009-1702 du 1er juin 2009
Monsieur Mohamed Hédi Tissaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Jendouba.
Par décret n° 2009-1703 du 1er juin 2009
Monsieur Mohamed Fatnassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.
Par décret n° 2009-1704 du 1er juin 2009
Monsieur Ridha Barrak, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la passation des marchés à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.
Par décret n° 2009-1705 du 1er juin 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Sahbi Ben Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-1706 du 1er juin 2009
Madame Mabrouka Jouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget du secteur de la formation professionnelle et de l'emploi à la sous-direction de la programmation à la direction de la programmation et des projets au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-1707 du 1er juin 2009
Monsieur Walid Zrelli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux études et de la formation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.
Par décret n° 2009-1708 du 1er juin 2009
Monsieur Mohsen Harrathi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux équipements informatiques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.
Par décret n° 2009-1709 du 1er juin 2009
Monsieur Riadh Boumiza, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux équipements techniques et didactiques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.
Par décret n° 2009-1710 du 1er juin 2009
Monsieur Ghazi Ismaïl, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux équipements techniques et didactiques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.
Par décret n° 2009-1711 du 1er juin 2009
Monsieur Karim Daoud, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.
p. 1496Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 29 mai 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 juillet 2009 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs, et ce, dans la limite de dix (10) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2009-1712 du 1er juin 2009
Monsieur Mohamed Chedly Derouiche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement de l'espace rural à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2009-1713 du 1er juin 2009
Monsieur Othman Guerfala, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles au centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, l'intéressé assurera en cette qualité les fonctions de secrétaire général dudit centre.
Par décret n° 2009-1714 du 29 mai 2009
Monsieur Abdeljelil Laâbidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du plan et de la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II).
Par décret n° 2009-1715 du 1er juin 2009
Monsieur Hamed Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-1716 du 1er juin 2009
Monsieur Dhaou Kharrati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-1717 du 29 mai 2009
Monsieur Adel Ben Hmida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des techniques de production à la cellule régionale du gouvernorat de Zaghouan à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 2009-1718 du 29 mai 2009
Monsieur Mustapha Ouerghi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des techniques de production à la cellule régionale du gouvernorat de Jendouba à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 2009-1719 du 29 mai 2009
Monsieur Mohamed Charfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2009-1720 du 29 mai 2009
Monsieur Ahmed Neffati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2009-1721 du 29 mai 2009
Monsieur Mohamed Bel Oueichi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des dépenses de rémunération, des salaires et des indemnités à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.