Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation (1)
Article premier - La présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives au système national de normalisation.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 14-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au système national de normalisation
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2009-2036 du 26 juin 2009
Est attribué à son altesse Cheikha Fatma Bent M'barek, présidente suprême de la fondation pour le développement familial à l'État des Emirats Arabes Unies, le grand collier de l'ordre du 7 Novembre.
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret n° 2009-2037 du 3 juillet 2009
Est attribué à son excellence docteur Abdelaziz Ben Othman Touijri, directeur général de l'organisation islamique de l'éducation, des sciences et de la culture (ISESCO), le grand cordon de l'ordre de la République, à compter du 2 juillet 2009.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2009-2038 du 30 juin 2009
Monsieur Lotfi M'Hissen est désigné en qualité de président-directeur général de la société nationale de transport interurbain, et ce, à partir du 27 mai 2009.
DEROGATION
Par décret n° 2009-2039 du 30 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Abdelaziz Braham, commandant de bord à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er juin 2009.
DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-2040 du 30 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Djafoura Mohamed Naceur, médecin spécialiste principal à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2009.
Par décret n° 2009-2041 du 30 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Riahi Mokhtar, ingénieur 2ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2009.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-2042 du 30 juin 2009
Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique :
- Nejib Kouzana,
- Taoufik Zid,
- Ahmed Ghattas,
- Mohamed Salah Laghmardi.
Par décret n° 2009-2043 du 30 juin 2009
Le docteur Hedia Houissa épouse Slimane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne et d'endocrinologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2009-2044 du 30 juin 2009
Le docteur Khaled Ben Jazia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie - réanimation à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-2045 du 30 juin 2009
Le congé pour la création d'entreprise accordé au profit de Monsieur Walid Mahjoubi, pharmacien spécialiste de la santé publique à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana, est renouvelé pour une période d'une année, à compter du 21 mai 2008.
p. 1801Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-2046 du 30 juin 2009, portant modification du décret n° 87-82 du 24 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bir Bouregba gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de l'autoroute Hammamet M'saken
Article premier - Sont modifiées, les indications énoncées aux numéros d'ordre 1, 13, 16, 18, 21, 22 au tableau parcellaire du décret n° 87-82 du 24 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bir Bouregba, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2047 du 30 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'une piste d'accès au chantier des travaux du barrage El Harka
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2048 du 30 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain non immatriculée sise à la délégation de Tejerouine, gouvernorat du Kef, nécessaire à la construction d'un puits profond
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques (société nationale d'exploitation et de distribution des eaux), une parcelle de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2049 du 30 juin 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia)
Article premier – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridiques des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-2050 du 30 juin 2009
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2009 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :
- Premier prix : l'association du développement durable de « Bni Khdech »,
Prix d'une valeur de 12.000 dinars.
- 2ème prix : la municipalité de Nefta du gouvernorat de Tozeur,
Prix d'une valeur de 8.000 dinars.
- 3ème prix : l'association tunisienne de protection de la nature et de l'environnement,
Prix d'une valeur de 4.000 dinars.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-2051 du 30 juin 2009
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Habib Lahdhiri, ingénieur principal, directeur à l'office national de l'assainissement, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 13 mai 2009.
Par décret n° 2009-2052 du 30 juin 2009
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Nabil Omran, administrateur à l'office national de l'assainissement, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 16 juin 2009.
p. 1807Par décret n° 2009-2053 du 30 juin 2009
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohsen Maacha, agent de gestion à l'office national de l'assainissement, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 1er avril 2009.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2054 du 30 juin 2009
Monsieur Mouldi Abbessi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 30 avril 2009.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2055 du 30 juin 2009
Monsieur Noureddine Belgacem, maître assistant de l'enseignement supérieur au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées à Sousse, est maintenu en activité pour une 1ère année, à compter du 1er juillet 2009.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-2056 du 30 juin 2009
Monsieur Hechmi Belghith, est nommé directeur général du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, à partir du 30 avril 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2009-2057 du 30 juin 2009
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Khaled Douihech, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 2 mai 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-2058 du 30 juin 2009
Monsieur Tijani Meknin, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2009.
Par décret n° 2009-2059 du 30 juin 2009
Monsieur Kacem Belhadj Saleh, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2009.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009, portant institution et organisation du prix de la meilleure recherche scientifique féminine
Article premier - Il est institué un prix dénommé « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » visant à encourager les femmes chercheurs de nationalité tunisienne et à promouvoir leur carrière scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2061 du 1er juillet 2009
Madame Amel Chouikha épouse Boukhari, inspecteur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1809MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-2062 du 30 juin 2009
Monsieur Benzarti Mohamed Moncef, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2009.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Sfax et du Kef
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/25.000 ou 1/50.000 ci-joint, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-2064 du 30 juin 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Somii, ingénieur au sein de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er août 2009.