Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 25 août 2009

Journal Officiel · publié le 25 août 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 27 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2500

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 21 août 2009, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections présidentielles

Article premier - Tout candidat aux élections présidentielles et dont la candidature a été acceptée par le conseil constitutionnel, bénéficie d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, sur la base de 25 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.

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p. 2500

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 21 août 2009, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives

Article premier - Les listes des candidats aux élections législatives ayant obtenu le récépissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la…

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Ministère de la santé publique

p. 2501

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux répartis par spécialité ainsi qu'il suit :

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p. 2501

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (7) psychologues.

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p. 2501

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens principaux en radiophysique.

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p. 2502

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2009, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 2503

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente et un (31) techniciens répartis par spécialité comme suit :

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Ministère des finances

p. 2504

Arrêté du ministre des finances du 18 août 2009, complétant l'arrêté du 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, prévu par l'article 8 de l'arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours susvisé, est complété par la spécialité indiquée par l'annexe ci-jointe.

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p. 2504

Arrêté du ministre des finances du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 4 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2505

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé.

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p. 2505

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 août 2009, complétant l'arrêté du 7 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est complété comme suit :

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p. 2506

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 août 2009, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est complétée comme suit :

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Ministère de la culture

p. 2507

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale le 15 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, spécialité : mécanique.

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p. 2507

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 25 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2508

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste prévu par l'article 24 du décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2509

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 2 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste.

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p. 2509

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 12 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, conformément à…

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p. 2510

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, complétant l'arrêté du 11 août 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 11 août 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques est complétée comme suit :

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p. 2510

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 23 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.

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p. 2511

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 25 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.

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p. 2511

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.

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p. 2512

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 2513

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 12 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller.

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p. 2513

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 10 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche, conformément à l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé.

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p. 2514

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2517

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 10 octobre 2009 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.

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Banque centrale de Tunisie

p. 2518

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009- 14

Article 1er : Il est mis en circulation, à compter du 25 juillet 2009, un nouveau billet de banque de cinquante dinars type 2008 ayant cours légal et pouvoir libératoire.

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