Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2009-2605 du 14 septembre 2009
Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2009-2606 du 14 septembre 2009
Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2009-2607 du 14 septembre 2009
Les conseillers adjoints ci-après cités sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif :
- Monsieur Mourad Ben Maoula,
- Monsieur Adel Sabbagh,
- Madame Houda Touzri,
- Monsieur Mohamed Kallel,
- Monsieur Ali Kabadou,
- Monsieur Safi Eddine El Hadj,
- Madame Sabra Ben Rhouma,
- Madame Nejla Brahem,
- Monsieur Wajih El Aini,
- Madame Soumaïa Konbra.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 septembre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, spécialité informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-2608 du 8 septembre 2009
Monsieur Fredj Ouanès Ellouati est nommé directeur général de l'office national de la protection civile, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-2609 du 8 septembre 2009
Le colonel-major Mohamed Jalel Ghedira est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, à compter du 1er octobre 2009.
p. 2716Ministère du transport
Décret n° 2009-2610 du 14 septembre 2009, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la concession d'une parcelle de terrain relevant du domaine public portuaire du port maritime de commerce de Bizerte-Menzel Bourguiba (bassin Menzel Bourguiba) par la société tunisienne des industries pneumatiques
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 20 mai 2009 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne des industries pneumatiques, représentée par le président-directeur…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-2611 du 14 septembre 2009, complétant le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998 fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, susvisé, les articles 5 (bis), 5 (ter) et 5 (quater) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2612 du 14 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, et 5 du décret susvisé n° 2006-1167 du 13 avril 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2613 du 14 septembre 2009, modifiant le décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-2614 du 14 septembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits
Article premier - Sont réduits à 5%, les taux des droits de douane dus à l'importation du sucre relevant des numéros 170111, 170112 et 170199 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2615 du 14 septembre 2009
Monsieur Othman Mahouachi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 16 septembre 2009, relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé et le coût maximum de formation retenu pour chaque spécialité et par bénéficiaire, la part de la participation de l'État ainsi que le montant de la caution bancaire exigée des structures privées de formation candidates au titre de l'année de formation 2009/2010
Article premier - Cet arrêté détermine le nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé pour l'année de formation 2009/2010, le coût maximum de formation et la part de la participation de l'Etat dans les frais de formation au profit des demandeurs de formation de nationalité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2009, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2009/2010
Article premier - Pour la saison 2009/2010 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2616 du 14 septembre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du conseil d'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du conseil d'Etat placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Article premier - Sont considérés bâtiments civils au sens du présent décret, les bâtiments et les ouvrages annexes dont la réalisation est entreprise pour le compte de l'État, des établissements publics administratifs et des collectivités locales, financés entièrement ou partiellement du budget de l'État, à…
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