Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 27 octobre 2009

Journal Officiel · publié le 27 octobre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 65 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 3236

Par décret n° 2009-3097 du 26 octobre 2009

Madame Henda Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 3236

Arrêté du Premier ministre du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique, et d'inspecteur central de la conservation de…

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p. 3237

Arrêté du Premier ministre du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la chambre des députés, d'administrateur de la santé publique et d'administrateur des affaires étrangères à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la chambre des députés, d'administrateur de la santé publique et d'administrateur des affaires étrangères est ouvert à l'école nationale…

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p. 3238

Arrêté du Premier ministre du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier…

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p. 3239

Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la cour des comptes

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3241

Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 14 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

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p. 3241

Par arrêté du Premier ministre du 16 octobre 2009

Monsieur Ezzeddine Bouzrara, magistrat de troisième grade, est désigné président du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Chouchane.

p. 3242

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3242

Par décret n° 2009-3098 du 22 octobre 2009

Monsieur Salem Bousselmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 3242

Par décret n° 2009-3099 du 22 octobre 2009

Madame Yemna Henchiri épouse Ghezel, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'action sociale à la sous-direction du personnel, à la direction des ressources humaines à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 3242

Par décret n° 2009-3100 du 22 octobre 2009

Monsieur Salah Hidri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 3242

Par décret n° 2009-3101 du 22 octobre 2009

Madame Meriem El Amri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 3242

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 octobre 2009, fixant les modalités d'élection des membres de la commission chargée de l'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Les modalités d'élection des membres de la commission chargée de l'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, prévus par l'alinéa (a) de l'article 3 du décret n° 2005-3295, portant statut particulier des pharmaciens…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3244

Par décret n° 2009-3102 du 21 octobre 2009

Monsieur Hamouda Ben Lamine, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3244

Par décret n° 2009-3103 du 21 octobre 2009

Monsieur Brahim Missaoui, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3244

Par décret n° 2009-3104 du 21 octobre 2009

Monsieur Hatem Sedghiani, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3244

Par décret n° 2009-3105 du 21 octobre 2009

Madame Olfa Ansi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3244

Par décret n° 2009-3106 du 21 octobre 2009

Monsieur Mohamed Arbi Rebhi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3244

Par décret n° 2009-3107 du 21 octobre 2009

Monsieur Adnène Lessoued, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3244

Par décret n° 2009-3108 du 21 octobre 2009

Monsieur Lotfi Lahrizi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2008

Madame Khaoula Sassi.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2008

Monsieur Rached Jaouahdou.

Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 2008

Madame Khaddouja Hamdoune.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 3244

Par décret n° 2009-3109 du 23 octobre 2009

Monsieur Hosni Trabelsi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie "B".

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3244

Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2010, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3245

Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation

Article premier - Le comité technique permanent de l'écolabel tunisien procède à une identification préliminaire des catégories de produits à labelliser et ce à travers :

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p. 3248

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 octobre 2009, portant approbation des critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit « services d'hébergement touristique »

Article premier - Sont approuvés, les critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit « services d'hébergement touristique » annexés au présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3261

Par décret n° 2009-3110 du 22 octobre 2009

Madame Alya Aziza Knani épouse Oueslati, professeur de l'enseignement para-médical, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.

p. 3261

Par décret n° 2009-3111 du 21 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Ferdaous Bouaziz KellilInstitut supérieur d'administration des affaires de SfaxMathématiques23/11/2008
Mustapha TrabelsiFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxLangue, lettres et civilisation françaises15/12/2008
Khaled EleuchEcole nationale d'ingénieurs de SfaxGénie mécanique26/12/2008
Maher ChaâbaneInstitut supérieur de l'électronique et de la communication de SfaxGénie électrique26/12/2008
Mohamed Ben MassaoudEcole nationale d'ingénieurs de SfaxGénie électrique26/12/2008
Lassaâd NaifarFaculté des sciences de SfaxSciences biologiques27/12/2008
Radouane GdouraFaculté des sciences de SfaxSciences biologiques27/12/2008
Lassâad Ben MansourFaculté des sciences de SfaxGénie chimique27/12/2008
Akila Sallemi BakloutiFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxLangue, lettres et civilisation anglaises15/01/2009
Najet Brahmi ZouaouiFaculté de droit de SfaxDroit privé et sciences criminelles15/03/2009
p. 3261

Par décret n° 2009-3112 du 21 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Hs an BoubakriFaculté des lettres et des sciences humaines de SousseGéographie30/10/2008
Adnen MellitiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SoussePhysique06/12/2008
p. 3262
p. 3262

Par décret n° 2009-3113 du 21 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Nouri HtiraFaculté des sciences de GabèsSciences géologiques25/10/2008
Néjib Ben JamaâEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie civil30/10/2008
Faouzi HlelFaculté des sciences de GabèsChimie12/11/2008
Salah AmmarFaculté des sciences de GabèsChimie12/11/2008
Néji BettibiFaculté des sciences de GabèsMathématiques23/11/2008
Karim BelaidFaculté des sciences de GabèsMathématiques23/11/2008
Mustapha NajariFaculté des sciences de GabèsPhysique06/12/2008
Lassad SbitaEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie électrique26/12/2008
Ahmed Said NouriEcole nationale d'ingénieurs de GabèsGénie électrique26/12/2008
Hafedh TrabelsiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de GabèsGénie électrique26/12/2008
Abdennacer KchouriInstitut supérieur de systèmes industriels de GabèsGénie électrique26/12/2008
Lazhar ZourguiInstitut supérieur de biologie appliquée de MédenineSciences biologiques27/12/2008
Mohamed GoujaInstitut supérieur des arts et métiers de GabèsMusique et musicologie07/02/2009
p. 3262

Par décret n° 2009-3114 du 21 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Mohamed ToumiFaculté des sciences de SfaxChimie12/11/2008
Zakaria ElaoudFaculté des sciences de SfaxChimie12/11/2008
Nabil ZouariFaculté des sciences de SfaxChimie12/11/2008
Basma Essamet épouse MnifFaculté des sciences de SfaxChimie12/11/2008
Noureddine ZeddiniFaculté des sciences de SfaxMathématiques23/11/2008
Mourad ArousFaculté des sciences de SfaxPhysique06/12/2008
Mabrouk ChaâbaneFaculté des sciences de SfaxPhysique06/12/2008
Hatem ElloumiInstitut supérieur d'informatique et de multimédia de SfaxPhysique06/12/2008
Fathiya Ben Sedrine épouse BarouniFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxSociologie16/12/2008
Sihem NajarFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxSociologie16/12/2008
Monji Ben HamadouFaculté des sciences de SfaxMathématiques appliquées18/12/2008
p. 3263
p. 3263

Par décret n° 2009-3115 du 21 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Marjene Rabah épouse GanaInstitut supérieur de commerce et de comptabilité de BizerteMéthode financières et comptabilité25/12/2008
Olfa Khelia épouse BoubakerInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologieGénie électrique26/12/2008
Lilia El Amraoui épouse OuniEcole supérieure de technologie et d'informatiqueGénie électrique26/12/2008
Ezzedine MahmoudiFaculté des sciences de BizerteSciences biologiques27/12/2008
Mourad ZghalEcole supérieure des communications de Tunis (ministère des technologies de la communication)Télécommunications16/01/2009
p. 3263

Par décret n° 2009-3116 du 21 octobre 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Nabil MiledL'institut supérieur de biotechnologie de SfaxGénie biologique22/10/2008
Adel SayariL'école nationale d'ingénieurs de SfaxGénie biologique22/10/2008
Abdelhamid BarkaouiFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxHistoire23/10/2008
Jalel BouzidL'école nationale d'ingénieurs de SfaxSciences géologiques25/10/2008
p. 3263

Par décret n° 2009-3117 du 21 octobre 2009

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Hakim Ben OthmenFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaMéthodes quantitatives et comptables25/12/2008
Rached KhalifaInstitut supérieur des sciences humaines de JendoubaLangue, lettres et civilisation anglaises15/01/2009
p. 3263

Par décret n° 2009-3118 du 21 octobre 2009

Monsieur Haykel Ben Mahfoudh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan, à compter du 24 avril 2009.

p. 3263

Par décret n° 2009-3119 du 21 octobre 2009

Monsieur Mohamed Nomen Gmach, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences et techniques des arts à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 30 mars 2009.

p. 3264

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3264

Par décret n° 2009-3120 du 21 octobre 2009

Madame Zohra Hached épouse Bouhali, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique.

p. 3264

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord est autorisé à…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3264

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 20 octobre 2009

Monsieur Lotfi Fkih Zguir, sous-directeur à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est désigné membre représentant le ministère des finances, au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elazhar Elmohsni.

p. 3265
p. 3265

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 octobre 2009

Monsieur Ghaly Manoubi, chef de service à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale, est désigné membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Madame M'barka Taleb.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3265

Par décret n° 2009-3121 du 23 octobre 2009

Madame Leila Oueslati épouse Badr, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3265

Par décret n° 2009-3122 du 23 octobre 2009

Monsieur Sami Zitouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central des affaires économiques au titre de l'année 2008

Monsieur Nasserdine El Jendoubi.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 3265

Par décret n° 2009-3123 du 23 octobre 2009

Madame Sana Haouari épouse Ksibi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'évaluation des systèmes informatiques à la sous-direction de l'audit, de la qualité et de la sécurité à la direction du suivi d'informatisation aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargé de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

p. 3265

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 octobre 2009

Monsieur Adel Gaaloul est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bongui.

p. 3265

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 octobre 2009

Le colonel major Arbi Raach est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement du colonel major Mohamed Ben Othmen.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3265

Par décret n° 2009-3124 du 22 octobre 2009

Monsieur Marzougui Abdessalem, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3265

Par décret n° 2009-3125 du 22 octobre 2009

Monsieur Ardhaoui Mohamed, professeur d'enseignement hors classe, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3266

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3266

Par décret n° 2009-3126 du 21 octobre 2009

Les inspecteurs du 1er degré de jeunesse et d'enfance et les inspecteurs du 2ème degré de jeunesse et d'enfance sous-cités, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance :

  • Monsieur Habib Zarrougui,
  • Monsieur Abdelhamid Bouchiba,
  • Monsieur Tahar Laâjimi,
  • Monsieur Mohamed Ltifi.
p. 3266

Par décret n° 2009-3127 du 21 octobre 2009

Les inspecteurs du 1er degré de l'éducation physique et des sports et les inspecteurs du 2ème degré de l'éducation physique et des sports sous cités sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports :

  • Monsieur Jamel Souissi,
  • Monsieur Mehdi Fhima,
  • Monsieur Mohamed Abbes Kassar,
  • Monsieur Salem Mbarek,
  • Monsieur Mohamed Ali Khadhraoui,
  • Madame Nabiha Amel Ghannouchi,
  • Monsieur Ezzeddine Bachraoui,
  • Monsieur Taoufik Ben Cheikh Brahim,
  • Monsieur Mehrez Elkamel,
  • Monsieur Slim Saidi,
  • Monsieur Zied Triki,
  • Monsieur Chedly Abedrabou,
  • Monsieur Taoufik Charfi,
  • Monsieur Skander Kasri,
  • Monsieur Abdesslem Brahim,
  • Madame Fatma Rouissi Hichri,
  • Monsieur Ridha Aroui,
  • Monsieur Mohamed Lamjed Amroussi,
  • Monsieur Lotfi Chelly.
p. 3266

Par décret n° 2009-3128 du 23 octobre 2009

Monsieur Ayari Walid, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3266

Par décret n° 2009-3129 du 23 octobre 2009

Monsieur Amiri Yassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3266

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 3267

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3267

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3268

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3268

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3270

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 23 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3270

Par décret n° 2009-3130 du 23 octobre 2009

Madame Monia Soltani épouse Messaoudi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3270

Par décret n° 2009-3131 du 23 octobre 2009

Monsieur Mongi Souab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3271
p. 3271

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chaker, délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chaker, délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 3271

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Satfoura, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Satfoura, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 3272

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Hakim, délégation d'Oued M'Liz, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Hakim, délégation d'Oued M'Liz, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 3272

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chemtou, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chemtou, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 3273

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Meskine, délégation d'Oued M'Liz, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Meskine, délégation d'Oued M'Liz, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 3273

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Msaïd, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Msaïd, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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p. 3274

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Rahmat, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Rahmat, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 3274

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El-Ferth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El-Ferth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 3275

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 octobre 2009

Le colonel Major Mohamed Ben Othmen est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement du colonel Major Othmen Rouissi.