Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdellatif Ben Kilani, administrateur général, chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires sociales, de la santé publique, de l'éducation, de la culture, de l'information, de la jeunesse, de l'équipement et des services à la chambre des conseillers.

Mademoiselle Awatef Ben Belhassen, conseiller des services publics, secrétaire permanente de la commission de l'éducation, de la jeunesse et de la culture au conseil économique et social, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Abbas, directeur central à l'office de la marine marchande et des ports, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2010.

Monsieur Moncef Siala est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Monsieur Moncef Siala est chargé des fonctions de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

DEROGATION

Il est accordé à Monsieur El Horri Noureddine, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une troisième année, à compter du 1er décembre 2009.

REVOCATION

Monsieur Kais Rakez, huissier de justice à la Manouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession.

NOMINATIONS

Monsieur Fakher Cherif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur principal, directeur des expertises des valeurs locatives et fonds de commerce à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Hamadi Chakroun, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Ismaïl, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Béchir Ben Sethom, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mounir Hamdi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

DEROGATION

Il est accordé à Monsieur Iadh Slim, directeur première classe à la banque nationale agricole et chargé actuellement de la fonction de directeur général de la BNA Capitaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 12 novembre 2009.

Monsieur Mohamed Masghouni, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une première année, et ce, à compter du 1er octobre 2009.

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Salah Baccari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité à compter du 1er décembre 2009 jusqu'au 31 janvier 2010.

CONGE POUR CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Mohamed Sami Ayadi, assistant de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, un congé pour la création d'entreprise pour une 2ème année à compter du 1er avril 2009.

NOMINATION

Madame Aicha Ennaifar, cadre du groupe chimique tunisien, est nommée en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

DEROGATION

Les dispositions de l'article premier du décret n° 2009-2642 du 17 septembre 2009, sont modifiées comme suit :

Il est accordé à Monsieur Mohamed Raouf Joumni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009.

NOMINATION

Monsieur Jamel Zenkri est nommé rapporteur général de l'instance nationale des télécommunications, et ce, à partir du 1er décembre 2009.

CONGE POUR CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Mohamed Mimouna, maître d'application, un congé pour la création d'entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 4 décembre 2008.

NOMINATIONS

Monsieur Benzarti Mohamed Moncef, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Kchaou Mohamed, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Monsieur Kraiem Mounir, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Mademoiselle Lahbacha Nahed, professeur d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue des cadres de l'éducation physique à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Kouskoussi Mohamed Thameur, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2010.

NOMINATION

Monsieur Amor Chouchène, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Bejia, architecte général, sous-directeur à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2010.