Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 2010

Monsieur Bel Kacem Bouchiba est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de réassurance en remplacement de Madame Souhayla Chabchoub.

Est accordée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur à Monsieur Mohamed Hédi Aroui, analyste en chef, chargé des fonctions de directeur de la planification et de la réalisation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

Monsieur Mahmoud Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bouhajla.

Madame Souad Ben Ammar épouse Bouskaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives de la commune de la Goulette.

Monsieur Nabil Bahrini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Tarek Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Hammam-Sousse.

NOMINATIONS

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, Messieurs :

• Mohamed Bousetta,
• Taoufik Jerbi,
• Habib Ammar.

NOMINATION

Monsieur Mongi Lakhdhar, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour de cassation, à partir du 1er février 2010.

DEMISSION

La démission de Monsieur Abdelhamid Amari, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

RADIATION

Est radié le nom de Madame Houda Dhaoui, interprète assermentée en langue anglaise à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

Sont nommés membres à la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive créée par l'article 4 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, les membres suivants :

• Mohamed Jomaï Sakhraoui : membre représentant du Premier ministère en remplacement de Madame Hamida Dellagi Gassouma,
• Abd El Kerim Ktata : membre représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Farhat,
• Sami Sellini : membre représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Sedrine.

NOMINATION

Monsieur Fakher Chérif est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Zouheir Ben Amor.

Liste des obtentions protégées objets des certificats des obtentions végétales

C.O.V : Certificat d'obtention végétale
INRAT : Institut national de la recherche agronomique de Tunis