Autres publications de ce numéro
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Présidence de la République
Par décret n° 2010-541 du 26 mars 2010
L'Ordre national du mérite au titre du secteur de la culture est attribué, à compter du 25 février 2010, aux personnes ci-après citées :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-542 du 26 mars 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée au docteur Hédi Achouri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2010-543 du 26 mars 2010
Monsieur Mouldi Ghdir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
NOMINATION
Par décret n° 2010-544 du 26 mars 2010
Mademoiselle Faouzia Hajji, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du bureau d'appui à la femme rurale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite
Article premier - Est abrogé, le point 8 de la liste fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992, susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie
Article premier - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1992, susvisé, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Article premier - L'article 18 de l'arrêté du 19 septembre 1998, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2010, modifiant l'arrêté du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études
Article unique – Le délai prévu à l'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé, est prorogé de six mois supplémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2010, modifiant l'arrêté du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil
Article unique – Le délai prévu à l'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé, est prorogé de six mois supplémentaires.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-545 du 26 mars 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hamrouni Mohamed, inspecteur du travail, chargé des fonctions de directeur du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2010-546 du 26 mars 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Zamouri Mohamed Ali, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de chef de service des organisations professionnelles à la sous-direction de la promotion du dialogue social à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 870Par décret n° 2010-547 du 26 mars 2010
Monsieur Maaoui Moncef, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Raoued à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
Par décret n° 2010-548 du 26 mars 2010
Monsieur Bouraoui Mehdi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammam Sousse à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2010-549 du 26 mars 2010
Monsieur Ahmed Mohamed, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Bouficha à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2010-550 du 26 mars 2010
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Saâdi, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Brahim, chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2010-551 du 25 mars 2010
Madame Imen Belhadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, directeur général de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Sidhom, ingénieur en chef, directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments, est autorisé à signer par délégation du ministre des technologies de…
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