Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 11 juin 2010

Journal Officiel · publié le 11 juin 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 68 textes

Lois p. 1620

Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse (1)

Article premier - Le taux de l'impôt sur les sociétés prévu par les premier et quatrième alinéas du paragraphe I de l'article 49 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, est réduit à 20% pour les sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote…

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Lois p. 1620

Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques (1)

Article unique - Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 31 (bis) de la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Conseil constitutionnel

p. 1621

Avis n° 13-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse

Le conseil constitutionnel,

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p. 1623

Avis n° 17-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1624

Par décret n° 2010-1355 du 7 juin 2010

Le membre au conseil économique et social ci-après cité est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir :

  • Représentants de l'administration et des entreprises publiques :

Monsieur Abdelaziz Jeribi en remplacement de Monsieur Moncef Achour.

DEMISSION
p. 1624

Par décret n° 2010-1356 du 7 juin 2010

La démission de Monsieur Jomaâ Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est acceptée à compter du 1er juillet 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1624

Par décret n° 2010-1357 du 7 juin 2010

Monsieur Nasr Selmi, ouvrier à la commune de Tunis détaché auprès de l'agence municipale de gestion, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2010.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1624

Par décret n° 2010-1358 du 4 juin 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Lotfi Gaied, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

p. 1624

Par décret n° 2010-1359 du 4 juin 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur de la visite technique à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1624

Par décret n° 2010-1360 du 7 juin 2010

Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1624

Par décret n° 2010-1361 du 7 juin 2010

Monsieur Bennour Lotfi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 19 août 2009.

p. 1624

Par décret n° 2010-1362 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Kameleddine Gaha, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, pour une nouvelle période du 26 août 2009 jusqu'au 19 octobre 2009.

p. 1624

Par décret n° 2010-1363 du 7 juin 2010

Monsieur Lotfi Debbiche, maître de conférences, est chargé des fonctions du directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul, à compter du 19 août 2009.

p. 1625
p. 1625

Par décret n° 2010-1364 du 7 juin 2010

Monsieur Ismail Khattech, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, à compter du 21 août 2009.

p. 1625

Par décret n° 2010-1365 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Salah Harzallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur, à compter du 12 août 2009.

p. 1625

Par décret n° 2010-1366 du 7 juin 2010

Monsieur Othman Hendaoui, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine, à compter du 29 juillet 2009.

p. 1625

Par décret n° 2010-1367 du 4 juin 2010

Monsieur Maher Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1625

Par décret n° 2010-1368 du 4 juin 2010

Monsieur Abderrazak Zouari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.

p. 1625

Par décret n° 2010-1369 du 4 juin 2010

Monsieur Abderrazek Hachana, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.

p. 1625

Par décret n° 2010-1370 du 4 juin 2010

Monsieur Abdelbasset Rezk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 1625

Par décret n° 2010-1371 du 4 juin 2010

Madame Imen Tayechi épouse Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1625

Par décret n° 2010-1372 du 4 juin 2010

Monsieur Anouar Makhtoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.

p. 1625

Par décret n° 2010-1373 du 4 juin 2010

Monsieur Ali Alimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeitla.

p. 1625

Par décret n° 2010-1374 du 4 juin 2010

Monsieur Abdelbasset Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1625

Par décret n° 2010-1375 du 4 juin 2010

Monsieur Youssef Louzir, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur Asie Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1625

Par décret n° 2010-1376 du 4 juin 2010

Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1626
p. 1626

Par décret n° 2010-1377 du 4 juin 2010

Monsieur Abdelmajid Ferchichi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1626

Par décret n° 2010-1378 du 4 juin 2010

Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1626

Par décret n° 2010-1379 du 4 juin 2010

Monsieur Mohamed Faouzi Blout, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1626

Par décret n° 2010-1380 du 4 juin 2010

Madame Samia Arbi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1626

Par décret n° 2010-1381 du 7 juin 2010

Monsieur Mouldi Maâroufi, économiste en chef à l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, est maintenu en activité dans le secteur public pour six mois, à compter du 1er avril 2010.

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1626

Par décret n° 2010-1382 du 4 juin 2010

Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 1626

Par décret n° 2010-1383 du 4 juin 2010

Monsieur Hafedh Behi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme de Sfax.

GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1626

Par décret n° 2010-1384 du 7 juin 2010

Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables pour l'année 2009 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 comme suit :

  • Pour le premier prix dont la valeur est de 15.000 dinars : il est attribué à Madame Cyrine Ben Ali épouse Mabrouk pour la société « PLANET IMMO » en considération des efforts accomplis dans le domaine de l'audit énergétique sur plan,
  • Pour le deuxième prix dont la valeur est de 10.000 dinars : il est attribué à Monsieur Amine Takia pour la « Briqueterie Kalaa Sghira » en considération des efforts accomplis pour la contribution à l'effort national pour la maîtrise de l'énergie dans le secteur industriel,
  • Pour le troisième prix dont la valeur est de 5.000 dinars : il est attribué à Monsieur Mohamed Ben Amor pour « le Groupe Abou Walid » en considération des efforts accomplis pour la contribution à l'effort national pour la maîtrise de l'énergie dans le secteur industriel.

NOMINATIONS

p. 1626

Par décret n° 2010-1385 du 7 juin 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Madame Salwa Seghaier épouse Mansour, inspecteur général des affaires économiques, chargée des fonctions de directrice générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1627
p. 1627

Par décret n° 2010-1386 du 7 juin 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Zakaria H'mad, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1627

Par décret n° 2010-1387 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur en chef des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 1627

Par décret n° 2010-1388 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de directeur général au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie et de la technologie.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 1627

Par décret n° 2010-1389 du 7 juin 2010

Monsieur Skander Ghenia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de bureautique et de micro-informatique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1627

Par décret n° 2010-1390 du 7 juin 2010

Monsieur Mongi Akrout, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1627

Par décret n° 2010-1391 du 7 juin 2010

Monsieur Féthi El Fadhli, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1627

Par décret n° 2010-1392 du 7 juin 2010

Monsieur Mourad Ben Hassine, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1627

Par décret n° 2010-1393 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Lassaad Laabidi, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1627

Par décret n° 2010-1394 du 7 juin 2010

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Aouini, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à partir du 26 mai 2010.

p. 1627

Par décret n° 2010-1395 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur général, est déchargé de ses fonctions de directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat, à partir du 26 mai 2010.

NOMINATION

Ministère du tourisme

p. 1627

Par décret n° 2010-1396 du 4 juin 2010

Monsieur Mohamed Moëz Belhoussine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme.

p. 1628

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1628

Décret n° 2010-1397 du 7 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2010

Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications du…

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p. 1629

Par décret n° 2010-1398 du 4 juin 2010

Madame Kechrid Sihem née Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1629

Par décret n° 2010-1399 du 4 juin 2010

Monsieur Nasri Ammar, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure sportive au complexe sportif de Borj-Cédria au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1629

Par décret n° 2010-1400 du 4 juin 2010

Madame Boudabbous Inès épouse Marrakchi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'expertise à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1629

Par décret n° 2010-1401 du 4 juin 2010

Monsieur Mohamed Lomari Hassini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1629

Par décret n° 2010-1402 du 4 juin 2010

Monsieur Hassen Nhaili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 1629

Par décret n° 2010-1403 du 4 juin 2010

Monsieur Saied Meherzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1629

Par décret n° 2010-1404 du 4 juin 2010

Monsieur Triki Cherni, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1629

Par décret n° 2010-1405 du 7 juin 2010

Monsieur Habib Essid, ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1629

Par décret n° 2010-1406 du 7 juin 2010

Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur général, directeur à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er juillet 2010.

p. 1629

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Zouid, délégation de Menzel Bouzaïane, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Zouid, délégation de Menzel Bouzaïane, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux…

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p. 1630

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Essandouk, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Essandouk, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1630

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errémila, délégation de Souk Jédid, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errémila, délégation de Souk Jédid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 1631

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Dhaya 20, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Dhaya 20, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1631

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om Ladham 2, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om Ladham 2, délégation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1632

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ennasser, délégation de Meknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ennasser, délégation de Meknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 1632

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Edhuibat, délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Edhuibat, délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1633

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Brij, délégation de Sabbala, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Brij, délégation de Sabbala, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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p. 1633

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Karma, délégation de Méknessi, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Karma, délégation de Méknessi, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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Ministère de la communication

p. 1634

Décret n° 2010-1407 du 7 juin 2010, fixant l'organigramme de l'Agence Tunis Afrique Presse

Article premier - L'organigramme de l'Agence Tunis Afrique Presse est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 1635

Par décret n° 2010-1408 du 7 juin 2010

Monsieur Mohamed Nejib Ouerghi est nommé président-directeur général de l'Agence Tunis Afrique Presse, à compter du 17 mai 2010.

Ministère des finances

p. 1635

Décret n° 2010-1409 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-599 du 13 mars 2000 fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de subventions déductibles intégralement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article premier - Sont ajoutées à la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de subventions déductibles intégralement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés fixée à l'annexe au décret n° 2000-599 du 13 mars 2000, les associations…

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