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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2010-1552 du 22 juin 2010
Monsieur Khélil Lajimi est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour superviser la commission supérieure des marchés publics et le comité de suivi et d'enquête.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé
Article premier - Est créé auprès de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, complétant l'arrêté du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, susvisé, un dernier tiret ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1553 du 25 juin 2010
Monsieur Mansour Ben Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2010-1554 du 25 juin 2010
Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2010-1555 du 25 juin 2010
Monsieur Chokri Abdelkefi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2010-1556 du 25 juin 2010
Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2010-1557 du 25 juin 2010
Monsieur Antar Marzougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2010-1558 du 25 juin 2010
Madame Najet Abid, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2010-1559 du 25 juin 2010
Monsieur Taieb Ben Amor, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.
Par décret n° 2010-1560 du 25 juin 2010
Madame Aida Ouled Khalifa épouse Snen, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2010-1561 du 25 juin 2010
Monsieur Ali Dagachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Omar Ben Khattab à Gabès.
p. 1798En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1562 du 25 juin 2010
Monsieur Ridha Abdallah, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Wardia à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1563 du 25 juin 2010
Monsieur Mohamed Salah Mrad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1564 du 25 juin 2010
Madame Sameh Charni épouse Touati, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Youghorta au Kef.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1565 du 25 juin 2010
Madame Monia Bouslimi épouse Torkhani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des foyers universitaires privés à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-1566 du 25 juin 2010
Monsieur Sofien Nefzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du personnel et des équipements à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-1567 du 22 juin 2010
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Lantfi Ben Mosbah Ben Ali Zaghdana né à Colombes (France) le 18 juillet 1971.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juin 2010, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis dans le périmètre d'intervention foncière agricole à Soukra sis dans l'imadat de « Bouattouch », Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) sis…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du Premier ministre du 24 juin 2010, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant les postes de transformation « d'Elghabet » et la cimenterie « SOTACIB » de Kairouan
Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant les postes de transformation « d'Elghabet » et la cimenterie « SOTACIB » de Kairouan, les agents du ministère de l'industrie et de la technologie, ceux de la société tunisienne de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1568 du 24 juin 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kébili et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Retba)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Retba et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er novembre 2006,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-1569 du 24 juin 2010
Monsieur Mokhtar El Kamel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2010-1570 du 24 juin 2010
Monsieur Tarek Ben Haj Hassine, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Tunis 2.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-1571 du 24 juin 2010
Monsieur Adel Ben Halima, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 25 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Djedey, architecte en chef, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-1572 du 24 juin 2010
Monsieur Kamel El Bohli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2010-1573 du 24 juin 2010
Monsieur Moncef Ghak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
Par décret n° 2010-1574 du 24 juin 2010
Monsieur Ezzaier Kheireddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Zaghouan-Zriba » au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2010-1575 du 24 juin 2010
Madame Assaouer Njeh, chef de laboratoire, est nommée dans le grade de chef de laboratoire en chef.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation
Article premier - Le taux de redevance de l'identification des animaux et de leur inscription aux registres d'identification selon les espèces animales est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-1576 du 24 juin 2010
Monsieur Adel Ben Messaâdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Gazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Mannouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1802Ministère de la communication
Arrêté du ministre de la communication du 25 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib Yahiaoui, administrateur en chef, directeur général des services communs au ministère de la communication, est habilitée à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-1577 du 24 juin 2010
Monsieur Hajji Mounir, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2010-1578 du 22 juin 2010
Mademoiselle Hamadi Mejda, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.
En cette situation, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juin 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé, un troisième paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2010-1579 du 24 juin 2010
Monsieur Abdel Basset Smida est nommé ingénieur en chef au ministère des finances.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 24 juin 2010, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide
Article premier - La famille accueillant une personne âgée nécessiteuse peut bénéficier d'une aide matérielle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes âgées.
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