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NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 2010-2474 du 28 septembre 2010
Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Jamel Sassi,
- Monsieur Adel Dhib,
- Monsieur Hatem Beyaoui,
- Monsieur Noureddine Nouassri.
PREMIER MINISTERE
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l'année 2010
- Walid Ben Azzouz,
- Wahida Yagoubi,
- Ahlem Oueslati,
- Sami Ben Ali.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2010-2475 du 28 septembre 2010, fixant la composition et le fonctionnement de la commission centrale de sécurité maritime
Article premier - La commission centrale de sécurité maritime visée aux articles 40 et 45 du code de la police administrative de la navigation maritime est composée de :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2476 du 28 septembre 2010, modifiant le décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
Article premier - Le deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-2477 du 28 septembre 2010
Monsieur Noureddine Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
Par décret n° 2010-2478 du 28 septembre 2010
Le docteur Nabila Majdoub épouse Rekik, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sfax, à compter du 27 septembre 2009.
Par décret n° 2010-2479 du 28 septembre 2010
Le docteur Fatma Lamouchi épouse Zoghlami, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières du Kef.
Par décret n° 2010-2480 du 28 septembre 2010
Le docteur Fayçal Nasfi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Gabès.
Par décret n° 2010-2481 du 28 septembre 2010
Madame Raja Dhahri, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de préparation et distribution au centre national de transfusion sanguine.
Par décret n° 2010-2482 du 28 septembre 2010
Madame Naziha Ben Amara, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pharmacie à l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie.
Par décret n° 2010-2483 du 28 septembre 2010
Madame Noura Leila Slim, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de microbiologie à l'hôpital Abderahmen Mami de l'Ariana.
Par décret n° 2010-2484 du 28 septembre 2010
Monsieur Mohamed Chiheb Ben Rayana, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service des laboratoires de biologie clinique à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.
p. 2730MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2485 du 28 septembre 2010
Le docteur Mourad Ennafaâ, médecin principal de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-2486 du 28 septembre 2010
Monsieur Abdellatif Sfaxi, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2010.
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert, le 30 novembre 2010 et jours suivants, dans les conditions fixées par les articles 20 et 21 du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 et de l'arrêté du 11 juillet 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2487 du 28 septembre 2010
Monsieur Sami Souid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 12 août 2009.
Par décret n° 2010-2488 du 1er octobre 2010
Madame Arbia Ben Othmen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire national des sciences et de la technologie au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-2489 du 1er octobre 2010
Monsieur Mustapha Kamel Farhat, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 2010-2490 du 28 septembre 2010
Monsieur Hachemi Bannour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et tourisme de Moknine, à compter du 19 août 2009.
p. 2731Par décret n° 2010-2491 du 28 septembre 2010
Monsieur Lamjed Toumi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 29 juillet 2009.
Par décret n° 2010-2492 du 28 septembre 2010
Monsieur Habib Chabchoub, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Sfax, à compter du 23 juillet 2009.
Par décret n° 2010-2493 du 28 septembre 2010
Monsieur Habib Sammouda, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sousse, à compter du 9 juillet 2009.
Par décret n° 2010-2494 du 28 septembre 2010
Monsieur Younes Jedoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2010-2495 du 1er octobre 2010
Madame Sihem Grissi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-2496 du 1er octobre 2010
Monsieur Adel Khalfallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique.
Par décret n° 2010-2497 du 1er octobre 2010
Monsieur Nejib Fourati, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.
Par décret n° 2010-2498 du 29 septembre 2010
Madame Ouafa Daiekh épouse Ben Khaled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre national des sciences des matériaux à la technopôle de Borj-Cedria.
Par décret n° 2010-2499 du 1er octobre 2010
Monsieur Abderrahmen Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique.
Par décret n° 2010-2500 du 1er octobre 2010
Monsieur Naceur Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.
Par décret n° 2010-2501 du 1er octobre 2010
Monsieur Mehdi Mnekbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2010-2502 du 1er octobre 2010
Monsieur Chedli Jellouli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.
Par décret n° 2010-2503 du 1er octobre 2010
Mademoiselle Moufida Chebbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
p. 2732Par décret n° 2010-2504 du 1er octobre 2010
Madame Bochra Chaabani épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.
Par décret n° 2010-2505 du 1er octobre 2010
Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
Par décret n° 2010-2506 du 1er octobre 2010
Monsieur Walid Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Par décret n° 2010-2507 du 1er octobre 2010
Madame Boutheina Thabet épouse Laâbidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.
Par décret n° 2010-2508 du 1er octobre 2010
Monsieur Mohamed Anis Zouaghi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2010-2509 du 1er octobre 2010
Monsieur Chokri Maafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2010-2510 du 1er octobre 2010
Monsieur Lazhar Arji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2010-2511 du 1er octobre 2010
Monsieur Abderrahmen Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2010-2512 du 1er octobre 2010
Mademoiselle Soulef Elajhouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2010-2513 du 1er octobre 2010
Madame Neila Bel Hedi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2514 du 1er octobre 2010
Monsieur Mohamed Ghanam Ghanam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur.
Par décret n° 2010-2515 du 30 septembre 2010
Monsieur Khaled Ben Saâd, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en matière de physique au centre de recherches et des technologies de l'énergie de Borj Cedria, à compter du 13 décembre 2009.
p. 2733Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-2516 du 28 septembre 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour la période 2010-2011
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour la période 2010-2011, conclu à Tunis le 8 juin 2010.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2517 du 28 septembre 2010
Monsieur Khalil Belhaouane, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-2518 du 28 septembre 2010
Le décret n° 2010-1381 du 7 juin 2010 est modifié comme suit : « Monsieur Mouldi Maâroufi, économiste en chef à l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er avril 2010 au 9 août 2010 ».
Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes
Article premier - Le présent décret fixe les valeurs limite à la source des polluants de l'air émanant des sources de pollution fixes et définit les modalités de contrôle et de mesure de ces émissions.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2520 du 30 septembre 2010
Monsieur Karim Sahnoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de l'information, des relations publiques, et de la sensibilisation environnementale, relevant du cabinet, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2010-2521 du 28 septembre 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 2008-4084 du 30 décembre 2008 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2522 du 29 septembre 2010
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Madame Adra Bent Mohamed Bayrem née à Annaba (Algérie) le 25 mars 1940.
NOMINATIONS
Par décret n° 2010-2523 du 30 septembre 2010
Monsieur Mabrouk El Harabi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Médenine.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 2752Par décret n° 2010-2524 du 30 septembre 2010
Monsieur Mohamed Lakdar Saâd, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme de Gafsa.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de sept (7) techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffier adjoint des juridictions
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme un concours externe sur épreuves pour le recrutement de soixante neuf (69) greffiers adjoints des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente neuf (39) huissiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2010
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2010
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 septembre 2010
Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Raouf Essid interprète assermenté en langue Espagnole, de Sfax à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),
- Donia Laâbidi interprète assermentée en langue Anglaise, de Mahdia à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1),
- Sohnoun Saïd interprète assermenté en langue Italienne, de Sousse à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Hanen Mersseni interprète assermentée en langue Anglaise, de Nabeul à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1).
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées »
Article premier - Est créé en vertu du présent décret, un label qualité dit « Food Quality Label » accordé aux denrées alimentaires transformées justifiant une qualité supérieure, spécifique ou traditionnelle désigné ci-après « Label ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2526 du 29 septembre 2010
Monsieur Moujahed Hannachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des pôles technologies à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2527 du 29 septembre 2010
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur d'exploration et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2528 du 29 septembre 2010
Monsieur Anouar Zouari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure qualité à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
p. 2761Par décret n° 2010-2529 du 29 septembre 2010
Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrazak, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2530 du 29 septembre 2010
Monsieur Lotfi Hamza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2531 du 29 septembre 2010
Monsieur Foued Jalel Daassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement industriel durable à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2532 du 29 septembre 2010
Madame Lamia Ghazouani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2533 du 29 septembre 2010
Monsieur Taoufik Rezgui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des espaces industriels à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2534 du 29 septembre 2010
Madame Nada Lachaål épouse Taieb, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des centres techniques à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2535 du 29 septembre 2010
Mademoiselle Hasna Hamzaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des mécanismes de la qualité à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2536 du 29 septembre 2010
Monsieur Slim Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-2537 du 29 septembre 2010
Madame Azza Saidi épouse Manai, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et de la technologie.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-2538 du 28 septembre 2010
Monsieur Chouchene Khaled, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2539 du 28 septembre 2010
Monsieur Mohamed Sghaier Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 2762Par décret n° 2010-2540 du 28 septembre 2010
Monsieur Abdelaziz Wachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2008
- Monsieur Wissem El Innabi.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2008
- Madame Salma Chtourou,
- Madame Alia Maala.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2010-2541 du 29 septembre 2010
Monsieur Nidhal Jedda, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-2542 du 29 septembre 2010
Madame Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-2543 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdjez El Bab, gouvernorat de Béja
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdjez El Bab, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2544 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Krarcha, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Krarcha, gouvernorat de Mahdia, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2545 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Athamnia, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité d'El Athemnia du gouvernorat de Mahdia, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2546 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Aich, délégation de Sidi Aich, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Aich, délégation de Sidi Aich annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2547 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Remitha, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Remitha, délégation de Tamaghza annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2548 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bou Salem, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax placée sous l'autorité de la direction de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2550 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Mednine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili placée sous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2551 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan placée sous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2552 du 28 septembre 2010, portant création une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine placée sous l'autorité de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2553 du 28 septembre 2010
Monsieur Jamel Zrig, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
p. 2781Par décret n° 2010-2554 du 29 septembre 2010
Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-2555 du 29 septembre 2010
Monsieur Abida Ridha, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Ministère des finances
Décret n° 2010-2556 du 28 septembre 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane et du prélèvement dus sur certains produits agricoles
Article premier - Est réduit à 10%, le taux des droits de douane dus sur les viandes de dindes congelées relevant des numéros de 020727100 à 020727800 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et ce, dans la limite…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2010-2557 du 29 septembre 2010
Madame Wafa Khélifi épouse Fitouhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2010-2558 du 29 septembre 2010
Monsieur Hatem Abdelli, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Sidi Bouzid, relevant de la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Ouest dont le siège est Kasserine.
Par décret n° 2010-2559 du 29 septembre 2010
Madame Karima Jendoubi épouse Zouaoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Ouest dont le siège est Siliana.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-2560 du 28 septembre 2010
Les dispositions du décret n° 2010-277 du 15 février 2010, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Tahar Hfaidh, directeur général du centre national de l'informatique, est maintenu en activité pour une période de sept mois, à compter du 1er février 2010.