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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2010-2585 du 12 octobre 2010
Madame Naima Boulila née Beldi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-2586 du 4 octobre 2010
Monsieur Taïeb Jouini, chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement de Bab Bhar relevant de la commune de Tunis, est maintenu en activité pour la période d'une année, à compter du 1er novembre 2010.
Ministère du transport
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-2587 du 12 octobre 2010
Le docteur Mustapha Ayoub, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Sousse.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2588 du 13 octobre 2010
Madame Zeineb Baccouche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2589 du 12 octobre 2010
Le docteur Mansour Hamhoum, inspecteur divisionnaire de la santé publique et directeur régional de la santé publique de Gafsa, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2010-2590 du 12 octobre 2010
Le docteur Alaya Khayati, médecin de la santé publique au groupement de santé de base de Nabeul, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.
p. 2838Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 15 octobre 2010, complétant l'arrêté du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - La liste des postes indiqués à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé et relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est complétée conformément aux indications ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2010, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 décembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de 127 médecins spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2010, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 décembre 2010 et jours suivants, pour le recrutement de 94 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 2010
Monsieur Assed Elkhalil est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Lamine Moulahi, et ce, à partir du 7 septembre 2010.
p. 2840Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 2010
Monsieur Samir Ben Chickh est nommé membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, et ce, à partir du 12 juillet 2010.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 2010
Madame Neila Chabchoub est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Hichem Ayadi, et ce, à partir du 14 septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 2010
Monsieur Slah Balti est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de La Marsa, en remplacement de Monsieur Maher Kamoun, et ce, à partir du 21 août 2010.
Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par Monsieur Slah Balti.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 2010
Le docteur Najwa Bouzgarou épouse Besbes est nommée membre représentant la commune de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de Monsieur Iadh Alleg, et ce, à partir du 17 août 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2591 du 12 octobre 2010
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur suivants sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2592 du 12 octobre 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Sami Ayadi, assistant de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, un congé pour la création d'entreprise pour une 3ème année, à compter du 1er avril 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 octobre 2010
Est nommé membre du conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, Monsieur Mohamed Lassoued représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ghedira.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 octobre 2010
Est nommé membre du conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, Monsieur Mohamed Rached Boussema représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en remplacement de Monsieur Ridha Abid.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-2593 du 12 octobre 2010
Monsieur Habib Dimassi, chef de département central à l'office national d'assainissement, est maintenu en activité du 26 juillet 2010 au 30 juin 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2010-2594 du 12 octobre 2010
Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Dimassi, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 26 juillet 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-2595 du 12 octobre 2010
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Hatem Sahloul ingénieur principal à l'office national de l'assainissement, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 11 mai 2010.
Par décret n° 2010-2596 du 12 octobre 2010
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohamed Adel Chtioui ingénieur adjoint à l'office national de l'assainissement, d'un congé pour la création d'entreprise, pour une période d'une année non renouvelable, à compter du 11 mai 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-2597 du 12 octobre 2010
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Messieurs | Qualité | Durée de maintien | |
|---|---|---|---|
| Tahar Bougharka | Procureur général près la cour d'appel de Tunis | du 01/10/2010 | Au 30/09/2011 |
| Abdessattar Bennour | Magistrat de troisième grade, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme | du 01/12/2010 | Au 30/11/2011 |
| Mohamed Tahar Sliti | Président de chambre à la cour de cassation | du 01/12/2010 | Au 30/11/2011 |
| Jedidi Ghéni | Magistrat de troisième grade, président de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel | du 01/01/2011 | Au 31/12/2011 |
Arrêté des ministres de la justice et des droits de l'Homme et des finances du 7 octobre 2010, portant fixation des honoraires des huissiers de justice
Article premier - Il est alloué à l'huissier de justice, outre le remboursement des frais d'enregistrement et du timbre fiscal ainsi que des frais de correspondance dus légalement, les honoraires suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-2598 du 12 octobre 2010
Monsieur Ferid Tounsi, est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, à partir du 19 août 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2599 du 12 octobre 2010
Monsieur Mohamed Ezzedine Khalfallah est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-2600 du 12 octobre 2010
Monsieur Mokhtar Amor, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-2601 du 12 octobre 2010
Il est accordé à Monsieur Abderrazek Halleb, ingénieur à la société tunisienne des industries de pneumatiques, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une troisième année à partir du 11 août 2010.
Par décret n° 2010-2602 du 12 octobre 2010
Il est accordé à Monsieur Abdessattar Boutiti, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 16 juin 2010.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 octobre 2010
Monsieur Lotfi El Khaldi est nommé membre représentant l'organisation de défense du consommateur au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-2603 du 12 octobre 2010
Monsieur Mohamed Hmidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-2604 du 12 octobre 2010
Madame Khédija Khelifi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2010, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2011
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2011.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 octobre 2010
Monsieur Hlali Moncef est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Elamri Moncer.
ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 12 octobre 2010, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont ajoutés à l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, les deux points 65 et 66, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2605 du 12 octobre 2010
Le décret n° 2010-1549 du 21 juin 2010 est modifié comme suit :
« Madame Hayet Gaddana épouse Daadouch ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenue en activité durant la période allant du 1er mai 2010 jusqu'au fin octobre 2010 ».
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-2606 du 12 octobre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Ali Besbes adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année, à compter du 3 juin 2010.
Par décret n° 2010-2607 du 12 octobre 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Farhat Saidani ingénieur adjoint à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une année, à compter du 3 juin 2010.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires requises pour le transport des volailles, des petits animaux vivants et de leurs produits.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est modifiée, la prestation administrative indiquée à l'annexe n° 3.11 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, conformément aux conditions et procédures indiquées à l'annexe n° 3.11 (nouveau).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Mallègue de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de la frontière du gouvernorat du Kef jusqu'à la rencontre avec Oued Medjerda
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Mallègue de la délégation de Jendouba du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Tessa de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de Souk Essebt jusqu'à la rencontre avec Oued Medjerda
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Tessa de la délégation de Jendouba du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sbeïtla de la délégation de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Sbeïtla de la délégation de Sbeïtla du…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Par décret n° 2010-2608 du 12 octobre 2010
Il est accordé à Monsieur Ahmed Nouredine Neji, rédacteur en chef principal à la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année, à compter du 1er octobre 2010.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2010-2609 du 13 octobre 2010
Monsieur Chokri Ghraba, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est nommé receveur des finances catégorie « A ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2610 du 13 octobre 2010
Madame Oumama Jelassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée receveur des finances catégorie « A ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2611 du 13 octobre 2010
Monsieur Khaled Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé receveur des finances catégorie « A ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2612 du 13 octobre 2010
Monsieur Mohamed Nafaâ Maâroufi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 2859Par décret n° 2010-2613 du 13 octobre 2010
Monsieur Mohamed Slim Ben Romdhane, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2614 du 13 octobre 2010
Monsieur Riadh Zouabi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2615 du 13 octobre 2010
Monsieur Ridha Khalfaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-2616 du 13 octobre 2010
Monsieur Mohamed Taieb Zoghlami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé receveur des finances catégorie « B ».
En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-2617 du 12 octobre 2010
Monsieur Moncef Hellali, est désigné en qualité de membre auprès de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications en remplacement de Monsieur Moncer El Amri.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 octobre 2010
Monsieur Habib Bouflija est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'étude en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Hamadi Boulaares.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 octobre 2010
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Façel Bayouli.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-2618 du 12 octobre 2010
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Aissaoui Abderraouf, formateur, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 20 juillet 2010.