Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 26 novembre 2010

Journal Officiel · publié le 26 novembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3220

Par décret n° 2010-2992 du 22 novembre 2010

Monsieur Kais Mohesni est désigné membre au conseil économique et social en remplacement de Madame Dhouha Oueslati, et ce, pour la période restante.

p. 3220

Par décret n° 2010-2993 du 22 novembre 2010

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 15 septembre 2010 :

I– Filière : administration générale :

  • Oueslati Sana,
  • Tiba Saloua,
  • Ajimi Ghofran,
  • Echeybi Ahlem,
  • Gharbi Manel,
  • Lahiou Radhouane,
  • Mekki Asma,
  • Ben Mouelli Khaled,
  • Masmoudi Anis,
  • Ben Saïd Houda,
  • Ghazala Chahreddine,
  • Ajmi Hamza,
  • Hammami Chokri,
  • Jomni Khadija.

II– Filière : administration économique et financière :

  • Sandid Lamia,
  • Brigui Intissar,
  • Elfehri Walid,
  • Slama Wafa,
  • Zemzem Insaf,
  • Khatrouch Maha,
  • Ben Doua Hedi,
  • Borni Ahmed,
  • Guellim Ahmed,
  • Chakroun Sarra,
  • Chtioui Slim.

III– Filière : Administration régionale et locale et les services extérieurs :

  • Sakka Hela,
  • Gani Walid,
  • Jaballi Chawki,
  • Essid Habib,
  • Ben Mahmoud Hatem,
  • Ksouda Hamida,
  • Heni Mohamed El Kadri,
  • Zidi Thouraya,
  • Zougari Habiba,
  • Bouzayen Anis.
NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3220

Par décret n° 2010-2994 du 25 novembre 2010

Monsieur Habib Gharbi, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 18 novembre 2010

Monsieur Salah Al Isaoui est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, et ce, en remplacement de Monsieur Ammar El Ouni.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 3220

Par arrêté du ministre du transport du 18 novembre 2010

Monsieur Ajmi Mahjoub est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Bouchnek.

p. 3221

Ministère de la santé publique

p. 3221

Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010, complétant le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique

Article premier - Il est ajouté à l'article 3 du décret susvisé n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, un deuxième alinéa comme suit:

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p. 3221

Par décret n° 2010-2996 du 22 novembre 2010

Madame Nebha Bessrour épouse Doghri, contrôleur général des services publics, est nommée directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 23 septembre 2010.

p. 3222
p. 3222

Par décret n° 2010-2997 du 22 novembre 2010

Le docteur Touhami Ben Alaya, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service de radiologie bucco-dentaire à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir.

p. 3222

Par décret n° 2010-2998 du 22 novembre 2010

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés, médecins spécialistes majors de la santé publique :

  • Neila Mestiri épouse Chaouachi,
  • Nedra Dogui épouse Madder,
  • Saloua Khadija Glostom Ezzaouia épouse Ben Amor,
  • Saloua Azzabi,
  • Nadra Abid épouse Jmal,
  • Abdelkader Sellami,
  • Hayet Karray épouse Marak,
  • Bochra Ben Gaied épouse Lassoued,
  • Meherzia Bourguiba,
  • Hafedh Moalla,
  • Afifa Affes épouse Mzid,
  • Samira Bouden épouse Belkhiria,
  • Raoudha Ben Yacoub,
  • Mohamed Lotfi Ben Hafsa,
  • Mohamed Naceur Labbene,
  • Malika Ben Badr,
  • Mourad Kaouech,
  • Mohamed Naceur Chaabouni,
  • Fairouz Ben Nassib Ben Radhia,
  • Hedia Laafif El Fareh,
  • Fadoua Abdelmoula.
p. 3222

Par décret n° 2010-2999 du 22 novembre 2010

Le maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, ci-mentionné, est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 28 avril 2010, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Mohamed Salah KhalfiAnatomieFaculté de médecine dentaire de Monastir

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3222

Par décret n° 2010-3000 du 22 novembre 2010

Le docteur Moncef Sidhom, inspecteur général de la santé publique à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.

p. 3222

Par décret n° 2010-3001 du 22 novembre 2010

Monsieur Salah Bouali, administrateur en chef de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Sousse, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er décembre 2010.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3222

Par décret n° 2010-3002 du 22 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3222

Par décret n° 2010-3003 du 22 novembre 2010

Monsieur Abdelwahed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3223
p. 3223

Par décret n° 2010-3004 du 24 novembre 2010

Les Messieurs et les Dames, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires étrangères

p. 3224

Par décret n° 2010-3005 du 22 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Jemal, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.

p. 3224

Par décret n° 2010-3006 du 22 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Noureddine Hached, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 17 décembre 2010.

p. 3224

Par décret n° 2010-3007 du 22 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Kamel Haj Sassi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3224

Décret n° 2010-3008 du 22 novembre 2010, portant modification du décret n° 99-1740 du 9 août 1999 portant approbation du statut particulier du personnel de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives

Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives approuvé par le décret n° 99-1740 du 9 août 1999 sus-indiqué, et ce, conformément à l'annexe jointe au présent décret.

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p. 3225

Par décret n° 2010-3009 du 22 novembre 2010

Monsieur Chokri Msselmani, ingénieur principal, est nommé directeur général de l'office du développement du Centre-Ouest, à compter du 15 septembre 2010.

p. 3225

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Monsieur Arbi Ettounsi est nommé membre représentant le gouvernorat de Tataouine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mohamed Zaag.

p. 3225

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Monsieur Mohamed Moncef Nakhedh est nommé membre représentant le gouvernorat de Gafsa au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Anis Oueslati.

p. 3226
p. 3226

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Monsieur Ghaleb Guellali est nommé membre représentant le gouvernorat de Médenine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ghouzzi.

p. 3226

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Madame Khaoula Abidi est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Kaouther Neji.

p. 3226

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Monsieur Abdelatif Ghidira est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Mohamed Laswed.

p. 3226

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Monsieur Youssef Hidri est nommé membre représentant le gouvernorat de Siliana au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Moncef Nakhedh.

p. 3226

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 novembre 2010

Monsieur Saleh Kassem est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Ahmed Kelboussi.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3226

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 novembre 2010

Monsieur Chihab Laabidi, conseiller des services publics, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Fares Bessrour.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3226

Par décret n° 2010-3010 du 22 novembre 2010

Monsieur Mohamed Fathi Aouni est désigné, pour une période de trois ans, membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel en remplacement de Monsieur Sahbi Karoui.

DISPONIBILITE SPECIALE

p. 3226

Par décret n° 2010-3011 du 22 novembre 2010

Madame Kaouther Ben Moussa juge de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2010.

p. 3226

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 novembre 2010, portant modification de l'arrêté du 27 mai 1991, portant fixation du programme et des conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature

Article unique - Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1991 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 3227

Décret n° 2010-3012 du 22 novembre 2010, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence foncière industrielle

Article premier - L'agence foncière industrielle est dirigée par un conseil d'administration présidé par un président-directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

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p. 3231

Par décret n° 2010-3013 du 22 novembre 2010

Monsieur Férid Tounsi est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2010.

NOMINATIONS

p. 3231

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 novembre 2010

Monsieur Mahdi Maalla est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha.

p. 3231

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 novembre 2010

Monsieur Lotfi Hamza est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Oueslati.

p. 3232
p. 3232

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 novembre 2010

Monsieur Riadh Ben Mahmoud est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh », et ce, en remplacement de Monsieur Cherif Fkiri.

p. 3232

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 novembre 2010

Monsieur Khaled Bouchnak est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Ajmi El Mahjoub.

p. 3232

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 novembre 2010

Monsieur Chafik Bellil est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.

p. 3232

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 novembre 2010

Monsieur Mohamed Arbi Bouguira est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.

RECTIFICATIF

p. 3232

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 octobre 2004, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Mima", dans le gouvernorat de Médenine. (Journal Officiel de la République Tunisienne. n° 87 du 29 octobre 2004)

Art. 2. – La concession "Mima" couvre une superficie de 3200 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

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Ministère de l'éducation

p. 3234

Par décret n° 2010-3014 du 22 novembre 2010

Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3234

Par décret n° 2010-3015 du 22 novembre 2010

Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 3234

Par décret n° 2010-3016 du 22 novembre 2010

Madame Amel Chouikha épouse Boukhari, inspecteur général de l'éducation chargée des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs en éducation, est maintenue en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2010.

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3234

Par décret n° 2010-3017 du 22 novembre 2010

Monsieur Lakhdar Jebali est nommé président-directeur général de la société foire de Nabeul, et ce, à partir du 26 juillet 2010.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3234

Par décret n° 2010-3018 du 22 novembre 2010

Monsieur Mohamed Moncef M'halla est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 27 février 2010.

p. 3235
p. 3235

Par décret n° 2010-3019 du 24 novembre 2010

Madame Imen Boukhobza, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du tourisme

p. 3235

Par décret n° 2010-3020 du 22 novembre 2010

Monsieur Abdesslem Mohsni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une cinquième année, à compter du 1er décembre 2010.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3235

Décret n° 2010-3021 du 22 novembre 2010, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Manouba

Article premier - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Manouba conformément à la carte annexée au présent décret.

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p. 3235

Décret n° 2010-3022 du 22 novembre 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, objet d'affaire cadastrale n° 106610 Imadat Agareb secteur « D », classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 9 ha 52 ares 74 ça sise dans la région d'El kounna à la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est…

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p. 3236

Par décret n° 2010-3023 du 22 novembre 2010

Monsieur Mohamed Habib Zaouia est nommé directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.

p. 3236

Par décret n° 2010-3024 du 22 novembre 2010

Les maîtres de recherche agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et PrénomAffectationGroupe de disciplinesDate d'effet
Ben Salah HamadiInstitut national des recherches agronomiques de TunisieSciences de la production végétale de la protection des végétaux et de l'économie rurale14/07/2010
Ben Salem MondherInstitut national des recherches agronomiques de TunisieSciences de la production animale, de la santé animale et de l'halieutique et aquaculture16/06/2010
Ben Mansoura AmeurInstitut national des recherches en génie rural, eaux et forêtsSciences de l'environnement, génie rural et des ressources naturelles10/07/2010

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3236

Par décret n° 2010-3025 du 22 novembre 2010

Le décret n° 2010-1405 du 7 juin 2010 est modifié comme suit :

« Monsieur Elhabib Essid, ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité durant la période allant du 1er juillet 2010 jusqu'au 31 janvier 2011 ».

p. 3236

Par décret n° 2010-3026 du 22 novembre 2010

Monsieur Mohamed Farid Slim Raouf Mouawi, ingénieur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er décembre 2010.

p. 3237

NOMINATION

p. 3237

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 novembre 2010

Monsieur Baha Eddine Jradi est nommé membre représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Drissi.

DEROGATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3237

Par décret n° 2010-3027 du 22 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Ben Lamine Mohamed Ali, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er décembre 2010.

DEROGATION

Ministère des finances

p. 3237

Par décret n° 2010-3028 du 22 novembre 2010

Il est accordé à Monsieur Ali Harbi, directeur première classe à la banque nationale agricole et chargé actuellement de la fonction de directeur général de la société Tunisie informatique services, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année, à compter du 25 août 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3237

Par décret n° 2010-3029 du 22 novembre 2010

Monsieur Abderrazek Beriri, directeur première classe à la banque de l'habitat, est maintenu en activité pour une période d'un an, à partir du 1er décembre 2010.

p. 3237

Par décret n° 2010-3030 du 22 novembre 2010

Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur principal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er décembre 2010.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3237

Par décret n° 2010-3031 du 22 novembre 2010

Madame Myriam Ben Kheireddine épouse Ghabri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, et ce, à compter du 26 janvier 2010.

Ministère des technologies de la communication

p. 3237

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 novembre 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…

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p. 3238

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 novembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer par délégation du ministre des…

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p. 3238

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 novembre 2010

Monsieur Fares Bessrour est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Madame Faiza Limam.

p. 3238

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 novembre 2010

Madame Houda Ben Amor est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Bekkari.