Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 14 décembre 2010

Journal Officiel · publié le 14 décembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 31 textes

Premier ministère

p. 3379

Arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière, est ouvert à l'école nationale…

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p. 3380

Arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 10 janvier 2011.

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p. 3380

Arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3381

Par décret n° 2010-3153 du 9 décembre 2010

Monsieur Salah Soltani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3382
p. 3382

Par décret n° 2010-3154 du 9 décembre 2010

Madame Fadhila Fredj épouse Chahloul, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3382

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit de l'entreprise et des affaires du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit de l'entreprise et des affaires du système « LMD ».

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p. 3386

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en droit public du système « LMD »

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en droit public du système « LMD ».

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p. 3390

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences politiques et droit international public du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en sciences politiques et droit international public du système « LMD ».

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3394

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 décembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mabrouk El Harabi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Médenine, le droit de signature de tous…

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Ministère de l'éducation

p. 3394

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le lundi 31 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef dans la limite de deux (2) postes.

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p. 3395

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le lundi 31 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal dans la spécialité informatique dans la limite de quatre (4) postes.

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p. 3395

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le lundi 31 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste dans la limite de trois (3) postes.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3395

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2010, portant fixation des conditions et des procédures de l'exercice de l'activité du commerce de détail ambulant

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et les procédures d'exercice du commerce de détail ambulant prévu par l'article 9 de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution.

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p. 3398

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2010, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

- 1-8 carte de commerçant détaillant ambulant (Annexe 1-8).

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3401

Par décret n° 2010-3155 du 9 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Zroud, ingénieur en chef, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3401

Par décret n° 2010-3156 du 9 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hédi Guezah, ingénieur en chef, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3401

Par décret n° 2010-3157 du 9 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Habib Chaieb, architecte en chef, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3401

Par décret n° 2010-3158 du 9 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Zouhair Ben Jazia, ingénieur en chef, chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3401

Par décret n° 2010-3159 du 9 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3401

Par décret n° 2010-3160 du 9 décembre 2010

Monsieur Hédi Chlibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.

p. 3401

Par décret n° 2010-3161 du 9 décembre 2010

Monsieur Imed Dridi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé du suivi des études, de la supervision, du suivi des travaux d'exécution et de la coordination entre les chantiers régionaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat, financé par la banque africaine du développement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3401

Par décret n° 2010-3162 du 9 décembre 2010

Monsieur Mehdi Abdellaoui, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.

p. 3402
p. 3402

Par décret n° 2010-3163 du 9 décembre 2010

Monsieur Mohamed Hmida Mizouni, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux "lots spéciaux" à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3402

Par décret n° 2010-3164 du 9 décembre 2010

Monsieur Kaies Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de passation des marchés à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3402

Par décret n° 2010-3165 du 9 décembre 2010

Monsieur Tarek Sellaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la sous-direction des études architecturales à la direction des études architecturales et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3402

Par décret n° 2010-3166 du 9 décembre 2010

Monsieur Ahmed Ezzeddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

p. 3402

Par décret n° 2010-3167 du 9 décembre 2010

Monsieur Anis Dabbak, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des études de l'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3402

Par décret n° 2010-3168 du 9 décembre 2010

Monsieur Khalil Yousri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et de contrôle des explosifs à la sous-direction de suivi et de contrôle à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussés au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3402

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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Ministère des finances

p. 3403

Arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2010, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 12 juin 2010, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Article premier - L'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 12 juin 2010 sus-indiqué, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 2 et Tunis 3, est modifié conformément aux indications ci-après :

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Ministère des technologies

p. 3404

Par décret n° 2010-3169 du 9 décembre 2010

Mademoiselle Radhia Ghni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.