Journal Officiel n° 104 du 28 décembre 2010

Monsieur Sahbi Basli est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement du feu Taïeb Sahbani.

La désignation de Monsieur Sahbi Basli membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat du feu Taïeb Sahbani.

NOMINATION

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.

Monsieur Hafedh Trabelsi professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Salah Rouissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Sabeur Yousfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Raoudha Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Monsieur Ridha Addali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Bechir Chainbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abdelhak Grami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Amel Yahmadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Sonia Ghmigui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Wafa Rabii, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Hamida Ben Rjeb épouse Garbouj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Menzel Bouzelfa.

Madame Assia Chabir épouse Bezzaouia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements et des autorisations de bâtir à la direction de l'aménagement urbain et des travaux de la commune de Sokra.

Monsieur Farid Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique de la commune de Hammam-Sousse.

Monsieur Slimane Blouza, ingénieur principal, est chargé des fonctions chef de service de la planification et des études techniques à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

Monsieur Moez Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière, à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant du ministre de l'intérieur et du développement local.

Madame Asma Sakouri épouse Jàafar, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique de la commune de Carthage.

Monsieur Chabil Mesoli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Masdour Menzel Harb.

Monsieur Sami Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Akouda.

Monsieur Adel Askri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Tabarka à compter du 9 septembre 2010.

Monsieur Mohamed Salah Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Sidi-Bouzid.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Hedi Ounissi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur du développement local, est maintenu en activité et ce pour une première année à compter du 1er février 2011.

Monsieur Youssef Sebai, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de l'administration générale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur du développement local, est maintenu en activité et ce pour une première année à compter du 1er avril 2011.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Taoufik Boukhris, administrateur général à la société de transport de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2011.

NOMINATION

Le docteur Saloua Tounsi épouse Ghomrasni, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital « Mahmoud Elmatri » d'Ariana.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Le docteur Belgacem Brahim, médecin major de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2011.

NOMINATIONS

Monsieur Samir Essid, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information, à compter du 4 mai 2010.

Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de technologie et d'informatique, à compter du 21 juillet 2010.

Monsieur Wassef Ounaies, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école d'architecture et d'urbanisme de Tunis, à compter du 20 juillet 2010.

Madame Amel Tlili épouse Ltifi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 17 juillet 2010.

Monsieur Abdelghani Ben Hadj Amor, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul pour une nouvelle période, à compter du 17 juillet 2010.

Monsieur Hichem Hliwi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul, à compter du 23 juillet 2010.

Madame Jannette Yamina Chaabane épouse Ben Hamida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis, à compter du 20 juillet 2010.

La durée du mandat de Monsieur Said Nouira, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis est prorogée du 22 août 2009 jusqu'au 30 juin 2010.

Monsieur Mohamed El Aziz Ben Ayache, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de directeur des études, vicedoyen à la faculté de médecine de Sousse.

Monsieur Omor Limam, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

Monsieur Abdelfattah Zekhama, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Neila Letaief épouse Harbi, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.

Monsieur Khemaies Zayani, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Adel Maaref, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis.

Madame Souad Chekir épouse Lahmar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

Monsieur Miled Abdelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le centre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Madame Basma Akrimi épouse Lkhal, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Madame Zina Ouinissi épouse Bchini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'université de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Makram Laatiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam-Sousse.

Monsieur Ali Selmi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Halouani, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

Monsieur Ammar Krayen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Médenine.

Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

Monsieur Mehrez Ben Soltane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche chargé des fonctions de responsable de la division des étudiants à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Monsieur Slim Khelifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana.

Mademoiselle Amani Mahjoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

Monsieur Mohamed Lahabib Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

Monsieur Mounir Mansouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

Monsieur Moncef Soudani, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises et des défauts des bâtiments à la sous-direction des études techniques à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Madame Hayet Saidi épouse Ben Chaoued, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des relations et du partenariat avec les secteurs économique, social et culturel à la sous-direction du réseau national d'information scientifique et technique à la direction de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Sami Ajmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Zouheyer Ziedi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse et de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche à la sous-direction de l'analyse, de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Ckokri Ben Romdhane, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des banques de données tunisiennes en sciences humaines et sociales à la sous-direction des banques de données tunisiennes à la direction de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Ezzedine Hadriche, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaire pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Salah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Houssine El Jaziri à Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelkerim Abbassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Souad Gaida épouse Mekki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sami Jomli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire 7 Novembre à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MaINTIEN EN ACTIVITE

Le docteur Ali Belhani, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 65 ans, à compter du 1er novembre 2010.

Monsieur Mohamed Zribi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er décembre 2010.

Monsieur Mohamed Hassairi, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta.

Monsieur Abbes Mohsen, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye.

Monsieur Abderrahmen Kraiem, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul.

Monsieur Kamel Ben Hassine, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Dubai.

Madame Sihem Seltene, est chargée des fonctions de chargé d'affaires à l'ambassade de la République Tunisienne à Oslo.

NOMINATION

Monsieur Adel Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Habib Fourati, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2011.

NOMINATION

Monsieur Majed Sfar est désigné, pour une période de trois ans, membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel en remplacement de Monsieur Ibrahim Nafaa.

NOMINATIONS

Monsieur Nasreddine Dridi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Abdelhamid Sakli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Majid Chaâbane, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Mouldi Jaballi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Amara Ben Zaied, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Madame Hassiba Chebil Ben Mustapha, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur des manuels et des outils didactiques du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Abdeljaoued Idoudi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des normes et de programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Abdessattar Ben Hadj Yahia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Tarek Lousseief, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Ali Sghaier, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Faouzi Bacha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelbasset Gasmi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des manuels scolaires du cycle primaire à la sous-direction des manuels et des outils didactiques du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Hassène Hmila, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des outils et des équipements didactiques de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Mademoiselle Raja Ben Khelifa, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement secondaire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des équipements lourds et de la fabrication des pièces de rechange à la sous-direction de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Issam Louhichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des outils et des équipements didactiques du cycle préparatoire à la sous-direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la

pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Madame Thouraya Mlayeh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des normes et des programmes du cycle préparatoire à la sous-direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Kamel Ben Hmida, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités sociales à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du cycle primaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Madame Nabiha Mrayhi, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des matières d'enseignement du cycle primaire à la sous-direction des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Madame Ilhem Barboura, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle primaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Saïed Dhouibi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance et de la gestion des biens à la sous-direction des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan à compter du 1er juillet 2010.

CESSATION DES FONCTIONS

Monsieur Hefdhi Farhat, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

NOMINATION

Monsieur Ridha Haj Kacem, conseiller de services publics, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Tahar Laâjimi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Faycal Ounais, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

Monsieur Bechir Ben Thayer, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab du 31 août 2009 jusqu'à 15 août 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mahmoud Beioui, ingénieur principal à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 2011.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par la

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par la

Madame Souad Zaouali Hamza, ingénieur général, est nommée chargée de mission auprès du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ce décret prend effet à partir du 14 décembre 2010.

DEROGATION

Il est accordé à Monsieur Aboussoud Elhamidi, rédacteur en chef à la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une durée d'une année à compter du 1er décembre 2010.

NOMINATIONS

Monsieur Taher Faiek, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.

Monsieur Ismail Zouiter, médecin inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdallah Aissa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Madame Nefissa Bayaoui épouse Azara, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Madame Samia El Ouni épouse Ben Nasr, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Thameur Toukebri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de réadaptation et de réinsertion à la sous-direction de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Monsieur Sami Souissi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service d'intégration sociale à la sous-direction de protection sociale et d'intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

Madame Sameh Juini épouse Boughanmi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à l'initiative de la direction de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.

NOMINATIONS

Madame Rim Ben Ali épouse Bouachir, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la taxe sur la valeur ajoutée à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Madame Asma Messaoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des conventions fiscales diverses à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

Monsieur Abdelhakim Ben Moussa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la manufacture des tabacs de Kairouan.

Madame Faouzia Bousnina épouse Missaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur 'administration centrale.

Monsieur Mehrez Naffeti, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Zied Tounsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'encadrement des opérations du contrôle fiscal à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Mademoiselle Jihene Baouab, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction du budget et de la paie à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.

Monsieur Nabil Zehani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la documentation et des archives à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôt.

Mademoiselle Samira Ben Sik Ali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des emprunts bilatéraux de l'État à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

Mademoiselle Faten Ben Jdira est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 15 septembre 2010.

Madame Ahlem Guesmi épouse Chaibi est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 15 septembre 2010.

Madame Cherifa Ellouzi épouse Ben Jemaâ, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Khaled Souid, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Siwar Lasram épouse Ben Hammouda, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions d'inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Mongia Ben Arab épouse Kallel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelfattah Ghanmi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Jamel Chaâbani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mourad Idriss, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Naoufel Makhlouf, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hatem Ouertatani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Yacoubi Moncef, surveillant des guichets à l'office national des postes, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2011.

NOMINATIONS

Monsieur Youssef Naouar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la cotutelle de la formation à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Mademoiselle Najoua Bali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Foued Azri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Béjà.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

Monsieur Adel Zitouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Jamel Melliti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Chawki Lahdheri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Chakib Saad Ben Salah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Sondès Gmir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Sondès Laameri, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation et du développement à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.