Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-87 du 11 janvier 2011
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion septembre 2010 - option : (contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 15 septembre 2010 :
- Amel Yahyaoui,
- Brahim Akoubi.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2011-88 du 11 janvier 2011
Monsieur Iadh Zaiem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère du transport
Décret n° 2011-89 du 11 janvier 2011, fixant les redevances perçues par l'institut national de météorologie au titre des prestations qu'il fournit
Article premier - Ce décret fixe les redevances relatives aux services fournis par l'institut national de la météorologie.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-90 du 11 janvier 2011, portant ratification d'un programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya, Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l'instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l'instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu à Tripoli…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 janvier 2011
Est radié le nom de Monsieur Douraieb Mlik interprète assermenté en langue Espagnole à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu pour non-accomplissement des formalités nécessaires de sa fonction.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 janvier 2011
Est radié le nom de Monsieur Mustapha Kahia interprète assermenté en langue Italienne à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu pour non-accomplissement des formalités nécessaires de sa fonction.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 janvier 2011, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à la Mannouba
Article premier - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à la Mannouba à compter du 16 septembre 2010, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de la Mannouba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-91 du 11 janvier 2011
Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-92 du 11 janvier 2011
Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana.
Par décret n° 2011-93 du 11 janvier 2011
Monsieur Abdelwaheb Kamoun, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2.
Par décret n° 2011-94 du 11 janvier 2011
Les directeurs régionaux de l'éducation en fonction à la date du 6 septembre 2010, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2011-95 du 11 janvier 2011
Monsieur Mohamed Afif ElFehri, médecin vétérinaire inspecteur régional au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2011.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2011-96 du 11 janvier 2011
Monsieur Ibrahim Sabbak, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan,
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2006
- Ribh Ksiksi,
- Fadhila Hammass.
Ministère des finances
Décret n° 2011-97 du 11 janvier 2011, portant approbation de l'avenant à la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée Libyan Arab Foreign Investment Company - Tunisia
Article premier - Est approuvé, l'avenant annexé au présent décret relatif à la modification de la convention relative à la création de la société Libyan Arab Foreign Investment Company - Tunisia telle qu'approuvée par le décret n° 88-1928 du 19 novembre 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret 2011-98 du 11 janvier 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Les dispositions des paragraphes deux et trois de l'article 6 du décret n° 2009-349 du 9 février 2009 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-99 du 11 janvier 2011
Monsieur Ali Hamdi, administrateur général, directeur général de la promotion de l'emploi est maintenu en activité pour une année et ce à compter du 1er février 2011.