Présidence de la république
Décret n° 2011-120 du 15 janvier 2011, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Article premier - Est interdite dans tout le territoire de la République, la circulation des personnes et des véhicules selon un horaire fixé par communiqué, à l'exception des cas d'urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit, et ce, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-121 du 17 janvier 2011, portant nomination du gouverneur de la banque centrale de Tunisie
Article premier – Monsieur Mustapha Kamel Nabli est nommé gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2011, relatif au contrôle des dépenses des communes situées en dehors des chefs-lieux de gouvernorats
Article premier - Les dépenses des communes dont les prévisions de recettes du titre premier sont égales ou supérieures à cent mille dinars (100.000DT), sont soumises au contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-122 du 13 janvier 2011
Monsieur Ezzedine Landolsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-123 du 13 janvier 2011
Monsieur Mounir Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-124 du 13 janvier 2011
Mademoiselle Sondes Sehili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de l'équipement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-125 du 13 janvier 2011
Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-126 du 13 janvier 2011
Monsieur Abderrazak Bouafif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours professionnels des enseignants à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-127 du 13 janvier 2011
Monsieur Slaheddine Bouzaienne, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-128 du 13 janvier 2011
Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-129 du 13 janvier 2011
Madame Ibtissem Braiki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-130 du 13 janvier 2011
Monsieur Kamel Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-131 du 13 janvier 2011
Monsieur Mabrouk Sakrafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère administratif spécialisés à la direction de la coordination de la tutelle au ministère de l'éducation.
p. 141Par décret n° 2011-132 du 13 janvier 2011
Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'ouverture des crédits à la sous-direction du budget de l'équipement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-133 du 13 janvier 2011
Madame Sihem Labidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des crédits de fonctionnement délégués et transférés à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-134 du 13 janvier 2011
Monsieur Nizar Ammar Ben Sghaier, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la loi des cadres à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-135 du 13 janvier 2011
Madame Khaoula Mejaouli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires de l'équipement à la sous-direction du budget de l'équipement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-136 du 13 janvier 2011
Madame Hanene Ben Saad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des relations extérieures à l'institut national de bureautique et de micro-informatique.
Par décret n° 2011-137 du 13 janvier 2011
Madame Faten Bayaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des crédits de rémunération à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-138 du 13 janvier 2011
Monsieur Salah Haouas, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des crédits d'équipement délégués à la sous-direction des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-139 du 13 janvier 2011
Monsieur Sami Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des crédits des moyens des services et de transfert à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-140 du 13 janvier 2011
Madame Olfa Chabbah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-141 du 13 janvier 2011
Monsieur Jamel Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2011, portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa premier de l'article 3, l'alinéa (a) de l'article 5 et les articles 8, 9, 15, 16 et 18 de l'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 janvier 2011, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 février 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation et ce dans la limite de mille deux cent cinquante (1250) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles
Article premier - Le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux
Article premier - La somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2011-142 du 13 janvier 2011
Monsieur Ferid Kacem, inspecteur des services financiers, est chargé de diriger la cellule de gestion des affaires administratives et financières à l'école nationale des finances au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-143 du 13 janvier 2011
Monsieur Mohamed Chedly Briki, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service formation à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-144 du 13 janvier 2011
Monsieur Abdelkarim Ghnia, technicien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du service laboratoires et contrôle de qualité à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Par décret n° 2011-145 du 13 janvier 2011
Monsieur Noureddine Jeridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service des marchés à la manufacture des tabacs de Kairouan.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2011-146 du 13 janvier 2011
Monsieur Mohamed Naceur Bouabsa, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la sous-direction des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-147 du 13 janvier 2011
Madame Jeneina Sakhri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.