Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
Article premier : Sont abrogés les dispositions des décrets suivants :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement
Article premier - Sont nommés :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-264 du 8 mars 2011
Monsieur Moez Sinaoui, conseiller des affaires étrangères, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2011-265 du 8 mars 2011
Madame Samira Majdoub épouse Ben Ammar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Par décret n° 2011-266 du 8 mars 2011
Monsieur Mohamed Brinsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au secrétariat général des archives nationales.
Par décret n° 2011-267 du 8 mars 2011
Madame Sondes Azzabi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection des archives nationales.
En application des dispositions de l'article 15 (nouveau) du décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, l'intéressée a rang de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-268 du 8 mars 2011
Monsieur Nejib Orabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2011-269 du 8 mars 2011
Monsieur Salem Galaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 8 mars 2011, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au Premier ministre (les archives nationales), le 5 mai 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appelés à exercer auprès des archives nationales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti du Centre Social ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
p. 271Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Ennahdha ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement des Unionistes Libres ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti de la Dignité et de l'Egalité ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des Jeunes Démocrates ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement pour la Réforme et la Justice Sociale ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement pour la Réforme et la Justice Sociale ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement National de la Justice et de Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Ministère du commerce et du tourisme
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 19 avril 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 19 avril 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 19 avril 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Hatira directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Bel Hadj Abdallah directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ben Malek directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Mlaouhia directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jlassi épouse Alaya directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Said chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Chabbi El Ahsan chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Jebari épouse Medini secrétaire général du ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Saâdi chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aicha Nefati épouse Omrani directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki, directeur des affaires financières des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chaâbène chef de comité général des assurances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 8 mars 2011, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert, par arrêté de la ministre des affaires de la femme, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance, tel que prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010 susvisé, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 8 mars 2011, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, le 26 avril 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
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